Rupture prochaine de la coopération entre le Burkina Faso et la Suède : « Une décision malheureuse », selon le consul honoraire Sten Hagberg

février 27, 2024

La Suède a annoncé la rupture prochaine de sa coopération bilatérale avec le Burkina Faso. Pour comprendre les conséquences de cette décision sur les relations entre les deux pays ainsi que sur les deux peuples, Lefaso.net est allé à la rencontre du consul honoraire du Burkina Faso en Suède, Sten Hagberg. Pour ce dernier, cette décision du gouvernement suédois est « malheureuse ». Professeur en anthropologie culturelle à l’université d’Uppsala en Suède, le consul honoraire plaide pour que le gouvernement suédois revienne sur sa décision. Entretien !

Lefaso.net : Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?

Sten Hagberg : Je m’appelle Sten Hagberg, je suis Suédois, je suis le consul honoraire du Burkina Faso en Suède. Et à ce titre, je défends surtout les intérêts des Burkinabè en Suède. Je veille à ce que les choses se passent bien et aussi je fais tout pour passer l’information sur le Burkina Faso, défendre les couleurs burkinabè en Suède, si vous voulez.

Depuis combien de temps fréquentez-vous le Burkina Faso ?

J’ai été nommé consul honoraire du Burkina Faso en Suède en 2006, ça fait 18 ans. Ça c’est le titre honorifique. Mais ma vraie profession, c’est celui de chercheur. Je suis professeur en anthropologie culturelle de l’université d’Uppsala en Suède. À ce titre, je mène des recherches au Burkina Faso depuis 1988, d’abord comme coopérant et ensuite comme chercheur. Donc 36 ans que je fréquente le Burkina Faso. Je fais de longs séjours, de courts séjours mais je continue de mener la recherche au Burkina Faso. C’est pourquoi je viens très souvent au pays et je suis tout ce qui se passe dans le pays. Entre 1988 et 1992, je résidais à Banfora, ensuite j’ai fait de longs séjours à Bobo-Dioulasso.

La Suède a annoncé l’interruption prochaine de sa coopération avec le Burkina ; comment accueillez-vous cette nouvelle ?

En fait, la Suède n’a pas, stricto sensu, décidé d’interrompre la coopération avec le Burkina Faso, car il ne s’agit pas d’une interruption brutale. Par contre, le gouvernement suédois a pris la décision selon laquelle à partir de l’année prochaine, il n’y aura plus de coopération bilatérale de développement avec le Burkina Faso. La décision est malheureuse et je trouve que le gouvernement suédois a tort en prenant cette décision. En Suède, nous avons un gouvernement de droite qui est au pouvoir depuis un an et demi. Ce gouvernement de droite est en plus appuyé par le parti d’extrême-droite, même si ce parti n’est pas dans la coalition gouvernementale. Ce n’est pas seulement le Burkina Faso qui a été affecté ; le gouvernement a fait la même chose avec le Mali et le Soudan du Sud. Le gouvernement n’a pas développé un argumentaire de sa décision, mais on sait que le gouvernement suédois veut beaucoup investir en Ukraine d’abord, comme c’est un pays qui est très proche de nous. Mais la décision d’arrêter la coopération avec le Burkina Faso, le Mali et le Soudan du Sud est une erreur, car je trouve que la Suède doit être présente dans les pays en difficulté.

J’ai déjà publié une tribune avec une collègue dans le débat public suédois où nous avons clairement dénoncé la mauvaise décision du gouvernement. Le monde est en train de changer, les choses sont en train de changer, la situation que le Burkina Faso vit, mériterait quand même une collaboration continue entre le Burkina Faso et la Suède. Cela dit, le gouvernement suédois a été clair dans son argumentaire pour dire que l’assistance humanitaire va continuer au Burkina Faso. Cette assistance n’est pas affectée par la décision ; ça va toujours continuer.

Pensez-vous qu’elle est justifiée ?

Je suis fondamentalement contre la décision, c’est une décision malheureuse. Comme je viens de le dire, j’ai publiquement dit que c’est une erreur et le gouvernement devrait revenir sur sa décision. Je trouve que c’est mon devoir, en tant que quelqu’un qui a travaillé au Burkina Faso depuis très longtemps, à plus forte raison en tant que professeur et consul honoraire. Nous avons développé des arguments contre la décision du gouvernement. Espérons que le gouvernement suédois va écouter. Mais une tribune publiée ne suffira bien évidemment pas. J’ai aussi eu beaucoup de réactions de connaissances, des gens que je ne connais même pas, qui m’ont contacté pour dire qu’ils soutiennent notre position. Aussi, l’opposition politique en Suède, notamment les socio-démocrates qui étaient au pouvoir avant l’arrivée de la coalition gouvernementale de droite, s’est démarquée de la décision d’interrompre la coopération bilatérale entre la Suède et le Burkina Faso. En tant que citoyens, on est obligés d’accepter la décision du gouvernement, mais notre devoir est d’argumenter pour démontrer que le gouvernement a tort.

Avez-vous une idée de l’importance de la coopération suédoise au Burkina et des principaux domaines d’intervention ?

On a beaucoup travaillé dans la démocratie, les droits humains, l’égalité entre les sexes. On a aussi travaillé sur les questions de l’environnement, du changement climatique, de la résilience, etc. Mais ce que je peux dire, c’est que la Suède a beaucoup soutenu les organisations de défense des droits humains qui luttent pour les libertés démocratiques. On a soutenu l’organisation des élections, l’égalité entre les sexes, le renforcement des opportunités des filles et des femmes, la promotion de la masculinité positive. De plus en plus, la Suède a eu comme priorité de soutenir une société de paix.

Généralement, la Suède est un partenaire silencieux, assez discret. On ne fait pas de grands tapages, on soutient les organisations sur place ou bien à travers le système des nations unies, mais on n’a pas besoin de mettre notre drapeau partout. Parfois, les gens vont se rendre compte que la Suède a soutenu quelque chose après. L’ONG suédoise Diakonia est en grande partie soutenue par la coopération au développement de la Suède.

: Pour Sten Hagberg, consul honoraire du Burkina Faso en Suède, la décision d’arrêter la coopération avec le Burkina Faso, le Mali et le Soudan du Sud est une erreur, car la Suède doit être présente dans ces pays en difficulté.

Y a-t-il espoir que cette coopération reprenne avec l’amélioration de la situation ?

Il y a toujours espoir. « Nan laara, an saara » (expression burkinabè qui signifie : « Si tu te couches, tu es mort »). Rien ne se fera automatiquement. Il faut que chacun de son côté, moi d’une part, les Burkinabè d’ici, les responsables, les Burkinabè de la diaspora en Suède d’autre part, il faut que tout le monde mouille le maillot pour que le gouvernement revienne sur sa décision.

À vrai dire, le Burkina Faso est très peu connu en Suède, les gens connaissent un peu mais ce n’est pas un pays qui est très connu en Suède. Même pour avoir de l’impact dans le débat public, ce n’est pas simple. Le gouvernement ne va pas changer sa décision tant que nous ne démontrons pas qu’il a tort. À tous les niveaux, il faut continuer à faire le travail.

Je suis également professeur, je collabore avec des collègues burkinabè depuis tout ce temps et tout cela va bien entendu continuer. C’est uniquement la coopération bilatérale de développement qui va s’arrêter. Ce qui est sûr, ça sera un coup dur mais on n’est pas là d’abord.

Comment êtes-vous devenu consul honoraire du Burkina Faso en Suède ?

Le consul honoraire, c’est un titre honorifique et un travail volontaire. Donc je ne suis pas employé par l’État burkinabè. Les consuls honoraires, c’est dans les pays où on n’a pas d’ambassade. Les consuls honoraires, ce sont des personnes identifiées par le pays pour servir de relais entre les intérêts du pays et ceux des citoyens, les affaires, la recherche, la culture, tout ce qui peut rapprocher les deux pays, etc. C’est quand mon prédécesseur est décédé en 2003 que j’ai été approché après par le gouvernement burkinabè. Et comme je considère le Burkina Faso comme ma deuxième patrie, j’ai donc accepté. C’est comme ça que je suis devenu consul honoraire. Et depuis18 ans, je fais de mon mieux pour faire la promotion du Burkina Faso en Suède.

Nous avons l’Association d’amitié Burkina Faso-Suède (ASSAMBUS) en Suède depuis 1986. Nous avons une association sœur ASSAMBUS-BF au Burkina Faso. J’étais le président avant d’être nommé consul. Je suis plutôt actif pour soutenir l’association afin d’amener les peuples suédois et burkinabè à se connaître davantage.

Y-a-t-il beaucoup de Burkinabè en Suède ?

On n’est pas nombreux. On est environ 200 Burkinabè en Suède. Ils sont regroupés dans des associations différentes. On a aussi l’ASSAMBUS qui cherche à regrouper les Suédois et les Burkinabè. Il n’y a pas mal de Burkinabè qui sont actifs, mais il faut reconnaître que d’autres ne le sont pas. Et c’est leur choix. Il y a des gens qui disent que s’ils vont côtoyer uniquement des Burkinabè, ils ne vont jamais bien apprendre la langue suédoise. Et tout ça, chacun est libre, on n’est pas obligé de se regrouper parce qu’on est Burkinabè mais tout le monde doit savoir qu’il y a des possibilités de rencontrer des compatriotes.

La fin de la coopération aura-t-elle une quelconque conséquence sur eux ?

Non, la coopération bilatérale de développement ne les concerne pas directement. La coopération, c’est entre la Suède et le Burkina Faso, c’est pour aider le pays ici. Donc les Burkinabè qui sont en Suède, ce sont des citoyens suédois ou qui sont là-bas pour les études, pour le travail. Bien-sûr, personne n’est content s’il y a une activité de moins entre nos deux pays, mais la décision ne va pas impacter les Burkinabè de la diaspora suédoise. Par contre, et comme je l’ai répété plusieurs fois déjà, c’est important que la Suède soutienne le Burkina Faso dans la situation actuelle très difficile.

Quel est votre mot de fin ?

Les relations entre les peuples, entre les amis, elles vont toujours rester. Les amitiés, les manières d’avoir des projets communs dans les domaines de la culture, de la recherche, de l’entrepreneuriat, tout cela peut rester. Cela dit, la décision du gouvernement suédois est un coup dur, parce que la coopération bilatérale de développement peut servir de socle sur lequel on peut adosser pas mal d’activités. Mais la décision du gouvernement n’est pas la fin du monde ; si on s’implique et on s’engage, il se peut que le gouvernement revienne sur cette décision malheureuse. « Nan laara, an saara ».

Propos recueillis par Mamadou ZONGO
Lefaso.net

Ambassadeur Alexey Saltykov : « La Russie soutient le renforcement de la souveraineté des États africains et appelle à la prise en compte de leurs intérêts nationaux »

février 26, 2024

Après la présentation de ses lettres de créance le 25 novembre 2022, Alexey Saltykov, ambassadeur non-résident de la Fédération de Russie au Burkina Faso, a poursuivi les efforts de raffermissement des liens de coopération entre Moscou et Ouagadougou, un axe qui a d’ailleurs eu un regain de vitalité notable avec l’avènement du MPSR II. A travers cette interview réalisée le mardi 20 février 2024, le diplomate russe, bien imprégné de l’environnement africain pour avoir occupé plusieurs fonctions en Guinée, Côte d’Ivoire, au Tchad, Mali, au Kenya et en Namibie, passe au crible, la coopération bilatérale (sécurité, développement socio-économique, jeunesse et emploi…) et multilatérale (lutte contre le phénomène terroriste, diplomatie internationale de la Russie, crise russo-ukrainienne…). Alexey Saltykov…, interview !

Lefaso.net : Après la cérémonie officielle de réouverture de l’ambassade de la Russie au Burkina, le 28 décembre 2023, signe du réchauffement de l’axe Moscou-Ouaga, à quand l’arrivée de l’occupant ?

Alexey Saltykov : Je tiens, avant tout, à vous remercier de m’avoir invité dans vos locaux. Je suis un fidèle lecteur de votre organe et j’ai toujours eu cette envie de venir chez vous ici pour donner les opinions en tant qu’ambassadeur de la Fédération de Russie sur certaines questions qui intéressent les Burkinabè et tous ceux qui vous lisent au-delà des frontières, à l’international. Pour revenir à la question, je dirai qu’elle est intéressante, et je peux vous assurer que l’arrivée d’un ambassadeur, c’est pour très prochainement.

C’est une situation qui ne dépend pas de ma volonté personnelle, elle dépend uniquement de la décision du président Vladimir Poutine, responsable de la nomination des ambassadeurs à l’étranger, sur présentation du ministre des affaires étrangères et ce doit être approuvé par l’Assemblée fédérale (donc, la Douma d’Etat : la chambre basse, et le Conseil de la Fédération : la chambre haute). Je suis donc sûr que dans les mois à venir, on va connaître le candidat qui sera proposé au président Poutine pour être nommé ambassadeur de la Fédération de Russie au Burkina Faso.

La coopération n’était certes pas rompue…, mais quels seront les axes prioritaires de coopération entre le Burkina et votre pays, la Russie ?

Vous avez raison quand vous dites que les relations ne se sont jamais rompues, quoi que la fermeture de l’ambassade en 1991 a freiné un tout petit peu la dynamique d’évolution, pas les relations elles-mêmes ; parce que les affaires courantes ont été expédiées par l’ambassade d’Abidjan, qui a repris les activités de l’ambassade de Ouagadougou. J’ai été d’ailleurs parmi ceux qui ont travaillé à ce moment-là à Abidjan, et je faisais beaucoup de navettes entre Abidjan et Ouaga.

A cette époque, c’était possible par la route, c’était même très intéressant, ça permettait de connaître le pays, le paysage, etc. Et pendant la fermeture de l’ambassade, quoi qu’il y a eu la chancellerie à Abidjan, on a mis en place le Consulat honoraire qui est arrivé un peu plus tard et la candidature de madame Anna Rachina Coulibaly comme consul général honoraire a été approuvée. Je retiens d’elle qu’elle est une personne très dynamique, dévouée dans tout ce qu’elle faisait dans le cadre de ses missions. Son travail a été remarquable, elle a su maintenir les liens à un niveau correct qui répondait aux besoins des deux pays.

Revenant à l’aspect de votre question relative aux priorités, je pense que c’est aux Burkinabè de dire quelles pourraient être leurs priorités dans les relations. Mais, ma perception est qu’on doit d’abord résoudre le problème de sécurité. C’est la sécurité qui contribue en grande partie au développement du réseau industriel. Le réseau industriel contribue, à son tour, à la création d’emplois. La création d’emplois contribue à la résolution du problème de chômage. Quels pourraient être les secteurs pour y parvenir, je dirais que vous êtes (le Burkina Faso), un pays riche ; il y a beaucoup de minerais, on a l’agriculture qui marche bien, mais dont les produits ne sont pas transformés sur place pour être conservés longtemps, y compris la viande.

D’ailleurs, le Burkina Faso a de la viande de qualité exceptionnelle. Et à ce sujet, je reviens en arrière pour dire qu’il y a environ 30 ans de cela, quand on faisait la navette Abidjan-Ouaga, on se rendait au matin de notre départ pour s’approvisionner sur le marché de viande qui était quelque part dans la périphérie de la capitale. On chargeait dans nos glacières et transportait ça à Abidjan. Tout cela, pour dire que l’agro-industrie est très importante, pour pouvoir non seulement produire, mais aussi conserver. Il faut savoir par exemple faire, pas seulement de la purée, mais de la tomate concassée. Il y a également le secteur de l’énergie, où je sais que les infrastructures sont un peu vétustes ; il faut s’y attaquer, changer les lignes qui ne supportent plus la charge.

C’est également un domaine très important. Il faut envisager le développement du nucléaire, le Burkina a signé en 2023 avec une société russe, un mémorandum de coopération en la matière et le ministère burkinabè en charge de la question est sur l’élaboration de la feuille de route pour que ce soit opérationnel. Il y a bien d’autres domaines, tels que la médecine, l’éducation, les infrastructures, les grands travaux. Nous venons d’ailleurs de sortir du ministère en charge des infrastructures où nous avons discuté de quelques axes prioritaires par lesquels nous pouvons développer des partenariats gagnant-gagnant entre le Burkina et la Fédération de Russie. Il y a donc bien de domaines de coopération et c’est sûr qu’au fil du temps, on verra quels sont les autres secteurs de coopération possibles.

Vous connaissez bien la zone, vous faisiez volontiers la navette Abidjan-Ouaga, quel est le sentiment personnel que vous éprouvez de savoir qu’aujourd’hui, cette quiétude dans les déplacements dans ces zones est perturbée ?

Effectivement, et c’est pour cela je soulignais que la chose primordiale, c’est d’assurer la sécurité dans le pays. Je disais à ce sujet à mes collègues qu’il y a 30 ans, c’était difficile d’imaginer qu’il y aura un jour ce phénomène terroriste. Le problème de banditisme, oui ; des voyous qui agressent avec des couteaux pour demander de l’argent, ça existait, mais pas le souci de terrorisme. Et on sait pourquoi le problème de terrorisme existe aujourd’hui, c’est une boîte de Pandore qui a été ouverte par le déclenchement des événements en Libye. C’est cette situation de la Libye qui amené le terrorisme dans le Sahel, et depuis, les peuples des pays touchés ne peuvent vivre tranquillement ; les gens souffrent, les populations se déplacent, il y a des pertes en vies humaines, etc.

Cela nous ramène à des propos du président Vladimir Poutine en 2015, en marge du forum économique de l’Est, concernant le problème de terrorisme, et je le cite : « Nous devons ensemble lutter contre le terrorisme, l’extrémisme de toutes sortes et, surtout, dans les pays en difficulté. Eh bien, comment peut-on aller de l’avant dans les régions qui sont contrôlées par le soi-disant Etat islamique ? Impossible : les gens fuient de là, ils détruisent des centaines et des milliers de personnes, font exploser des monuments culturels, brûlent des personnes vivantes ou les noient, coupent la tête des personnes vivantes. Comment vivre là-bas ? Bien-sûr, les gens fuient de là. Si nous unissons nos efforts dans ces domaines, alors nous obtiendrons des résultats positifs, si nous agissons de manière disparate et discutons entre nous sur les principes et les procédures quasi démocratiques dans certains territoires, cela nous mènera encore plus dans une impasse ».

Ce sont les propos du président Poutine, quand il lançait l’idée de créer la coalition des Etats pour circonscrire ce fléau. Malheureusement, ça n’a pas été entendu, il n’y a pas eu de réactions, sinon le monde n’aurait jamais connu d’extension de ce fléau. Le terrorisme est comme une gangrène, une maladie qui se propage à grande vitesse.

Et l’actualité sous-régionale, sur cette question cruciale, avec son pendant de création de l’AES, semble finalement donner raison à Poutine !

Exactement ! Vous savez, l’idée de créer l’AES appartient vraiment aux pays qui représentent aujourd’hui l’avant-garde de la lutte contre le terrorisme. Et je sais que les trois Etats ont pris des engagements réciproques pour échanger des renseignements, former des contingents communs, envoyer en cas de besoin des troupes d’un Etat à un autre, etc. Bien-sûr, il faut que la communauté internationale appuie correctement les trois Etats (Burkina Faso, Mali, Niger). Mais, le rôle principal appartient aux Africains. Nous, notre rôle, c’est d’appuyer les efforts des Etats africains. C’est donc bien déjà, ce qui est fait dans ce sens.

Au plan institutionnel, on sait ce que vaut la coopération entre la Russie et le Burkina Faso, mais au-delà, il y a l’aspect non officiel entre citoyens russes et burkinabè. Peut-on avoir une idée de la communauté russe au Burkina et dans quels domaines exercent-elle, en général ?

C’est une question très importante pour un ambassadeur, parce que la communauté russe qui habite dans un pays est un support très important pour les autorités diplomatiques. La communauté russe et j’ajouterais russophone n’est pas très grande ici au Burkina Faso ; d’après les estimations, c’est peut-être 40 à 50 personnes. Là, je parle des personnes qui habitent de manière permanente ; des femmes, leurs enfants, petits-enfants… La diaspora russe au Burkina est composée principalement de femmes russes qui ont épousé des Burkinabè qui étudiaient autrefois dans des universités russes/soviétiques. Leurs femmes les ont suivis ici au Burkina Faso et aujourd’hui, elles sont bien installées, se sentent bien, elles n’ont jamais eu le sentiment d’être loin de leur patrie.

Ces personnes ont des cadres de rencontres, elles se retrouvent pour commémorer par exemple les grandes dates de l’histoire de la Russie. Et parmi, vous avez des fonctionnaires, ingénieurs, enseignants, médecins, biologistes, architectes, agronomes. Nous avons par exemple l’association des femmes russophones, « Raduga » (ou « Arc-en-ciel » en français), qui a commencé à fonctionner en recevant le statut officiel en 2008. Plusieurs de ses membres ont contribué de manière significative non seulement au développement des relations amicales entre nos deux pays, mais également au service public du Burkina Faso, dont beaucoup se sont fait décernés des médailles de mérite.

L’une d’elles, Mme Tatiana Savadogo, a consacré de nombreuses années à la lutte contre le VIH/SIDA chez les enfants au Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle. Anna Rachina Coulibaly, Consul honoraire général de Russie au Burkina Faso, que j’ai déjà mentionnée plus haut, est une autre figure emblématique dont la contribution au développement des liens entre nos nations est importante. En outre, au début de cette année, la maison russe non-gouvernementale au sein de laquelle travaillent nos professeurs de la langue russe, a commencé ses activités à Ouagadougou.

Il est impossible de ne pas mentionner les employés russes de la société d’extraction d’or, Nordgold, qui est engagée dans la production de l’or depuis de nombreuses années, des spécialistes d’autres domaines d’activité qui, récemment, grâce à l’excellence des relations amicales entre nos deux pays, arrivent de plus en plus au Burkina Faso. Rien qu’hier (l’entretien a eu lieu le mardi, 20 février, ndlr), j’ai croisé des hommes d’affaires russes, qui ont déjà tissé des liens avec des Burkinabè, pour explorer le sous-sol avec la méthode de sondage par satellite pour voir quels sont les potentiels qui peuvent les intéresser.

Il faut créer les possibilités de s’appuyer sur les ressources locales, pas regarder le côté crédit étranger, il faut voir ce qu’on peut faire localement, notamment en voyant les possibilités d’exploiter le sous-sol. C’est un exemple parmi tant d’autres, parce que vous avez des gens qui sont intéressés à créer une société mixte dans le domaine des hydrocarbures et la société Nordgold qui pense également à l’extension en misant sur le volet social par la participation des populations riveraines de la mine.

Les 23 et 24 octobre 2019, s’est tenu le tout premier sommet Russie-Afrique, avec pour principal objectif de marquer officiellement le retour de Moscou sur le continent africain. En juillet 2023, a eu lieu le deuxième sommet Russie-Afrique, peut-on revenir sur les grandes conclusions et surtout les nouveaux engagements qui ont été pris ?

Je voudrais m’appuyer sur les chiffres, pour montrer que le deuxième sommet Russie-Afrique a été l’un des évènements internationaux les plus importants de l’année 2023. Malgré la pression aigue, sans précédent de l’Occident pour empêcher sa tenue, les délégations officielles de 48 des 54 États africains et de cinq organisations régionales africaines ont pris part à cet évènement. 27 pays du continent étaient représentés au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Le sommet a enregistré plus de 9 000 participants et des représentants de médias de 104 pays (pas seulement de pays africains). Ce sommet a continué dans la logique du premier, qui s’est tenu en 2019. Les participants à ce sommet ont adopté cinq documents de coopération, dont les principaux étaient la Déclaration du deuxième sommet Russie-Afrique et le Plan d’action du Forum de partenariat Russie-Afrique pour 2023-2026.

Plus de 160 accords, mémorandums et plans d’action ont été conclus. Des mémorandums sur la base des relations et de la coopération entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l’Autorité inter-gouvernementale pour le développement (IGAD), ainsi que la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), d’autres accords inter-gouvernementaux et documents importants ont été également signés. C’est un sommet qui a donné aux Africains, le sentiment d’un partenariat fiable ; d’être en face d’un partenaire crédible, la Russie, qui écoute ses partenaires, qui n’impose rien, qui observe les principes de ne pas s’ingérer dans les affaires internes des pays. C’est cela qui a été mis en exergue par le sommet, et les rencontres qui ont eu lieu entre le président Poutine et tous les chefs d’Etat africains qui étaient présents étaient dans cet esprit.

Il y a eu une rencontre avec le chef d’Etat du Burkina, rencontre à laquelle j’ai participé ; c’était l’expression de la volonté commune de développer les relations bilatérales. Sans réserve, le chef d’Etat burkinabè a dit que la Russie est un partenaire stratégique pour le Burkina Faso.

En ce qui concerne les nouveaux engagements pris par la Fédération de Russie, je voudrais souligner que la question la plus importante à l’ordre du jour russo-africain est l’exportation par notre pays, de technologies et de compétences, conçues pour assurer la création dans les pays africains de leur propre production, nourriture, énergie, auto-suffisance infrastructurelle, grâce auxquelles, ils pourraient sortir du paradigme de la dépendance des fonds des donateurs et de l’aide humanitaire occidentale.

Je voudrais également souligner l’importance de coopération dans le domaine de l’éducation qui est la base du développement de l’Afrique. Un de nos objectifs définis au cours du sommet est de renforcer le potentiel du continent en accordant davantage de bourses aux Africains, en ouvrant des branches d’universités, des maisons russes et des écoles secondaires dans les pays du continent africain.

Le deuxième sommet s’est également soldé par la remise de céréales, le blé, à des pays africains. Pour ce qui est du Burkina, c’est certainement un dossier que vous avez suivi personnellement, des péripéties, il n’en manque certainement pas !

C’est vrai que ce volet important de coopération a été géré par l’ambassade et bien-sûr par les autorités burkinabè. Nous étions en étroit contact avec l’ambassade du Burkina Faso à Abidjan et le ministre en charge de la solidarité et des actions humanitaires, et naturellement le ministre des affaires étrangères. En tout cas, tout s’est bien passé, hormis quelques petites entraves liées à des intempéries (des pluies notamment), à un manque de camions pour charger le blé, etc. Mais, cela n’a pas empêché de décharger la cargaison toute entière au bout de trois semaines environ, puis le blé a été transporté sur le territoire burkinabè. Je sais qu’une partie a été livrée à Ouagadougou, il y a les grands moulins ici, qui vont travailler pour faire la farine et certainement pour être distribuée à des populations vulnérables ; ces veuves, ces orphelins… (comme vous le savez, il y a des millions de Burkinabè qui souffrent des affres terroristes). Nous sommes prêts à continuer davantage en tant que le plus grand producteur de blé. Cette aide à des pays en blé, en engrais, est devenue une pratique courante pour le président Poutine.

Aujourd’hui, la Russie est incontestablement le partenaire le plus choyé dans les Etats en crise sécuritaire, notamment dans l’espace AES. Ne craignez-vous pas qu’à un moment donné, la même jeunesse se retourne également contre elle, si ses attentes ne sont pas comblées ?

C’est philosophique et on peut générer quelques idées là-dessus. A mon avis, il faut regarder les racines de la coopération entre le Burkina Faso et la Russie, de façon générale entre les Etats africains et la Fédération de Russie. Ce sont des relations qui sont fondées sur les principes de la Charte des nations unies et si la Russie fait des propositions et respecte toujours ses engagements, je crois qu’il n’y a aucun souci à se faire. Et aussi, nous faisons régulièrement le monitoring des sentiments de la population burkinabè, et ce que nous observons, c’est que la popularité du président Poutine a considérablement augmenté ces derniers temps, et la confiance en notre pays en tant que partenaire avec lequel on peut parler sur un pied d’égalité, qui respecte la souveraineté de l’Etat, honore les traditions et les valeurs des pays africains, leur désir de déterminer leur propre destin, de construire librement des relations et une coopération internationales. La Russie doit donc développer ses relations avec le Burkina Faso pour que les attentes des jeunes soient satisfaites. Et pourquoi, en fait, les attentes envers la Russie ne devraient pas être justifiées ?

Il me semble que depuis la lutte pour l’indépendance, il n’y avait jamais de sentiments de rejet de la politique de l’ex-Union soviétique, puis de la Fédération de Russie. Donc, à mon avis, c’est une amitié qui est soudée par ces sentiments. Et puis, ce qui nous diffère des Occidentaux, c’est que nous ne transférons pas à nos partenaires des « modèles de comportement et de culture » universels. La Russie propose à l’Afrique des relations mutuellement bénéfiques, soutient le renforcement de la souveraineté des États africains et appelle à la prise en compte de leurs intérêts nationaux. Contrairement aux Occidentaux, comme je l’ai déjà évoqué, chaque nation a le droit fondamental de choisir sa propre voie de développement. Dans le même temps, nous sommes convaincus que le continent africain ne doit pas devenir une arène de confrontation entre des acteurs extérieurs et que les Africains sont appelés à trouver eux-mêmes des solutions à leurs problèmes. Nous partons du fait que l’Afrique, dans le contexte de la transformation globale du modèle des relations internationales, continuera à renforcer sa position comme l’une des régions importantes du monde moderne.

La jeunesse ne peut pas être trompée par mon pays, par son gouvernement. C’est aussi mon rôle, en tant qu’ambassadeur, de dire la vérité aux Burkinabè, les informer de la politique extérieure de la Fédération de Russie. Parfois, les gens n’ont pas la bonne information, ils écoutent des médias engagés (heureusement que les autorités ont diminué leur nombre). Il faut que les gens sachent réellement ce qui se passe dans le monde, et non ce qui est dit dans certains médias occidentaux de propagande. C’est le cas actuellement avec la crise en Ukraine, où on tente de manipuler les choses contre la Russie. On accuse la Russie, alors que toute accusation doit être soutenue par des preuves, des faits. S’il n’y a pas de faits, on considère toute accusation comme le désir de quelqu’un de faire croire à tel ou tel autre évènement qui n’a jamais eu lieu.

La préoccupation commune aux Etats africains, notamment ceux de l’AES, c’est aussi l’emploi des jeunes et le bien-être de la femme à travers des activités génératrices de revenus. Avez-vous des politiques spécifiques en direction de ces deux catégories sociales, quand on sait que ces facteurs peuvent être un fertilisant pour le terrorisme ?

Mon prédécesseur, M. Baykov, envers qui j’ai beaucoup d’estime, a, dans une sortie, essayé d’analyser les causes de cette situation, et il a raison sur les éléments qu’il a évoqués parce que, tant que les conditions économiques et sociales ne sont pas réunies, on ne peut pas atteindre la stabilité. Ce sont des éléments par lesquels les terroristes passent pour agir, notamment en achetant les consciences. C’est pourquoi il faut d’abord créer des conditions sociales et économiques. Cela passe obligatoirement par le développement du réseau industriel, de l’agriculture, bref dans tous les domaines de l’économie. Le problème du chômage est réel, et je crois que les autorités en sont conscientes et essaient de trouver des solutions.

<p class="note" data-mc-autonum="Note: « >Lire aussi : Coopération : « La Russie est de retour sur le continent africain », Vladimir Baykov, ambassadeur de Russie au Burkina Faso

Le gouvernement russe pourrait accompagner le gouvernement burkinabè dans ses efforts visant à faire de l’emploi une priorité dans les programmes politiques pertinents. Les migrations extérieures dans le pays signifient que l’économie nationale n’est pas encore en mesure de fournir le travail que beaucoup de jeunes générations espèrent. Le développement de l’éducation peut être un outil efficace pour stimuler le changement social et économique au Burkina et en Afrique de façon générale. Nous ne pouvons pas rester en dehors de l’appui du Burkina à un moment où le pays mobilise la société pour repenser l’éducation qui doit être accessible à tous. Au Burkina, les efforts qui contribuent indirectement à l’emploi et à la protection sociale sont également importants. Il s’agit des programmes d’éducation et de formation, de santé, d’alimentation et de logement, de politiques migratoires, de mesures de planification familiale, etc. La mise en œuvre de tous ces programmes nécessite des efforts ciblés de la part du gouvernement burkinabè et des partenaires internationaux du Burkina, dont la Russie, pour maintenir le niveau de dépenses sociales nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux de la population.

Voilà pourquoi il faut saluer les efforts dans la lutte contre le terrorisme. Quand j’échange avec les gens, ils disent qu’il y a de l’amélioration et cela est réconfortant. Mon pays est là pour accompagner également dans ce sens, en dotant les autorités burkinabè de compétences et de savoir-faire. On continue d’ailleurs la formation des hommes de troupe burkinabè dans les écoles militaires de mon pays ; c’est cela qui augmente la capacité dans la lutte contre le fléau terroriste.

Pour revenir à la question de l’emploi, je dirai qu’il faut aussi faire des efforts qui contribuent indirectement à l’emploi et à la protection sociale. Par exemple, les problèmes d’éducation et de formation, les problèmes de santé, d’alimentation, de logement…, ce sont des choses qui doivent être réglées, pour donner plus de confiance et de sécurité aux femmes, de la confiance et de l’espoir aux jeunes. La Russie octroie dans ce sens, des bourses d’études aux Burkinabè, et le nombre augmente d’année en année. Nous allons continuer dans ce sens, parce que le pays a besoin de spécialistes bien formés.

Comme brossé plus haut, en 2015, à la tribune des nations unies, le président Vladimir Poutine a lancé un appel pour la création d’une coalition internationale contre les terroristes ; appel qui n’a pas eu d’oreille attentive. Qu’est-ce que cela vous fait aujourd’hui de constater une généralisation du phénomène terroriste avec, au-delà des trois pays de l’AES, des pays côtiers comme le Togo, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, touchés à divers degrés ?

La situation dans la région sahélienne reste tendue, en particulier avec l’augmentation des activités des groupes terroristes et l’expansion de leurs zones d’activité vers les États du golfe de Guinée. Pour parvenir à une stabilisation à long terme, il faut que la communauté internationale appuie collectivement le Niger, le Mali et le Burkina Faso, qui représentent l’avant-garde de la lutte contre les groupes terroristes. Dans le même temps, le rôle principal dans le maintien de la paix et de la sécurité dans la région sahélienne devrait appartenir aux Africains eux-mêmes.

Vous savez, le terrorisme est comme l’eau ; si tu verses de l’eau ici, dans un endroit que tu considères comme hermétiquement fermé, tôt ou tard, elle va trouver un point d’échappement. C’est la même chose, étant donné que des pays du Sahel ont commencé la lutte acharnée contre les bandes terroristes dans la zone sahélienne, ils n’ont pas de choix que d’aller voir où est-ce qu’ils peuvent se sauver. Raison pour laquelle, ils choisissent les zones qui sont frontalières, c’est-à-dire les pays du golfe de Guinée. Et il faut avoir le courage de le dire, la situation est vraiment inquiétante. Pour cela, la lutte doit être collective. Je sais qu’il y a des critiques vis-à-vis de la CEDEAO, dans le sens qu’elle devrait faire plus d’efforts dans la lutte contre le terrorisme.

Deux ans maintenant que la Russie et l’Ukraine cristallisent les attentions dans le monde à travers la crise qui les oppose. Quelle est la situation exacte aujourd’hui sur le terrain et à quand peut-on espérer la fin de cette guerre ?

Le régime de Kiev ne cesse de commettre des actes terroristes sanglants. Il est encouragé par « l’Occident collectif », qui approvisionne sans retenue les forces armées ukrainiennes avec des armes et des munitions, envoie des mercenaires étrangers et forme les militaires. Ainsi, par exemple, le 21 janvier dernier, des néonazis ukrainiens ont lancé une attaque ciblée à la roquette et à l’artillerie sur le marché et les magasins du quartier des textiles du District de Kirov, à Donetsk. Ce bombardement a été le plus violent de ces dernières années. 27 civils ont été tués et 25 blessés, dont deux adolescents. Nous condamnons fermement les crimes barbares du régime de Volodymyr Zelensky, tous ceux qui les ont rendus possibles. Sans l’appui financier, matériel et politique que le régime de Kiev reçoit de l’étranger, il n’y aurait pas eu d’actes terroristes de ce type. Une fois de plus, nous appelons tous les gouvernements responsables et les acteurs internationaux à ne pas rester à l’écart et à condamner ces actes de violence.

Il est évident, pour la grande majorité des experts non biaisés, que le principal facteur qui empêche la recherche de solutions pacifiques à la crise ukrainienne est le soutien continu de l’Occident au régime de Kiev. Pour ceux qui ont compris la genèse de la crise ukrainienne, il est clair que les affirmations selon lesquelles, la Russie veut « asservir » les ukrainiens ne sont pas vraies. La Russie a lancé une opération militaire spéciale en février 2022, non pas contre l’Ukraine ni contre le peuple ukrainien, avec qui nous sommes toujours liés par des liens fraternels.

Nous avons été contraints de lancer cette opération pour que Kiev renonce à la guerre contre ses propres citoyens dans le sud et le sud-est de l’Ukraine et à la politique de discrimination totale des Ukrainiens russophones, qui sont toujours majoritaires dans ce pays. Avec l’aide du régime de Volodymyr Zelensky, les États-Unis font non seulement la guerre contre la Russie, mais résolvent également le problème stratégique de l’affaiblissement brutal de l’Europe en tant que concurrent économique. Il n’y a pas d’intérêts du peuple ukrainien dans la guerre contre la Russie. Il n’y a que les intérêts des Anglo-saxons et de la haute hiérarchie de Kiev, qui est liée à l’Occident par une caution circulaire et qui craint d’être balayée le lendemain de la fin de la guerre.

Le 21 février marque le 10è anniversaire du coup d’État en Ukraine. Nous n’aurions pas besoin de lancer une opération militaire spéciale si l’Occident n’avait pas autorisé le coup d’état en février 2014 et n’avait pas ensuite donné carte blanche aux putschistes, qui ont immédiatement annoncé qu’ils annulaient le statut de russe en Ukraine, qualifiant les habitants de la Crimée et du Donbass de terroristes. Tout cela s’est passé avec le soutien de l’Occident. Le dénouement contre le Donbass a réussi à arrêter et à signer les accords de Minsk. Ils ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU. Il s’est avéré qu’à l’exception du président russe Vladimir Poutine, aucun des signataires n’allait les exécuter. Ils l’ont ensuite avoué eux-mêmes. Les accords prévoyaient la réintégration de la RPD (République populaire de Donetsk, ndlr) et de la RPL (Lougansk, ndlr) en Ukraine dans les conditions ďune large autonomie et du respect des droits de la population de ces régions.

Une opération militaire spéciale est devenue inévitable après des années de tentatives pour convaincre l’Occident du danger de créer une menace immédiate à partir de l’Ukraine directement sur nos frontières, et sur les terres qui ont été posées, maîtrisées, aménagées par les russes pendant plusieurs siècles, dont les descendants y vivent maintenant. Et ils ont été interdits de parler le russe.

Il est à noter que le 31 janvier dernier, la Cour internationale de Justice des nations unies a rendu une décision définitive sur la procédure engagée par l’Ukraine contre la Russie au titre de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. La Cour a refusé de reconnaître la Russie comme Etat soutenant le terrorisme et a directement déclaré que la RPD et la RPL ne sont pas des organisations terroristes. Aucun signe de financement du terrorisme n’a été trouvé dans ľaide russe au Donbass. Ainsi, « l’opération antiterroriste » commencée par le régime de Kiev en 2014 était totalement infondée et illégale.

Aujourd’hui, dix ans plus tard, il est évident que les rêves des Ukrainiens venus au Maïdan (une grande place, ndlr) en 2014 n’étaient pas justifiés. L’Ukraine est devenue le pays le plus pauvre d’Europe, a perdu sa souveraineté et se trouve sous tutelle des pays occidentaux, qui déterminent sa politique intérieure et étrangère. La négligence juridique, les violations des droits de ľhomme et la corruption sont devenus la norme. L’histoire est falsifiée, le nazisme prospère, la dissidence est réprimée. Il y a des centaines de milliers de morts et de blessés au front. Sur 27 régions ukrainiennes, six, sur la base de l’expression de la volonté de leurs habitants, sont devenues partie intégrante de la Fédération de Russie. La population a diminué, selon diverses estimations, de 46 à 25 millions de personnes. Pour la grande majorité des Ukrainiens, le coup d’État est devenu un tragique point de non-retour à une vie normale et à la confiance dans l’avenir.

En résumé, que devient maintenant l’Ukraine ? Les gens qui sont sortis Maïdan pour manifester et qui pensaient qu’ils allaient entrer dans l’Union européenne et qui voyaient la vie en rose ont été désillusionnés. A l’époque (avant la situation, ndlr), l’Ukraine était bien riche avec l’industrie et l’agriculture. Aujourd’hui, tout est mis en gage (garantie, ndlr), il y a des informations selon lesquelles, toutes les terres sont déjà vendues à certains pays, la dette extérieure est très importante parce que les armes ne sont pas fournies gratuitement et les populations aujourd’hui ne voient pas le paradis qui leur avait été promis. C’est vraiment une tragédie pour l’Ukraine, qui était un Etat riche et dont les populations étaient dans de bonnes conditions.

La Russie est l’une des puissances pourvoyeuses du continent africain en céréales (plus de 25 milliards de dollars en 2018) en engrais. Quel est l’impact de la crise sur ce mouvement vers l’Afrique ?

La Russie est toujours un des principaux fournisseurs de céréales, de l’engrais et des hydrocarbures sur le continent africain. Nous avons démontré que la Russie est un partenaire fiable, qui est prêt à fournir n’importe quelle quantité de ces produits. Le problème, c’est qu’il y a des sanctions énormes, qui ne permettent pas de faire le commerce comme c’était avant : les banques sont déconnectées, les assurances ne sont plus appliquées à des transports battant pavillon russe, nos bateaux ne peuvent pas desservis des ports étrangers, etc. Malgré cela, on trouve des issues…
Donc, la Russie reste toujours un des principaux fournisseurs des produits de première nécessité en Afrique, malgré la crise actuelle.

Il est tout à fait évident qu’un certain déficit alimentaire est apparu en raison de la sous-estimation par l’Occident du rôle de la Russie sur les marchés mondiaux des matières premières. Les mesures restrictives sévères des États-Unis et de l’UE contre notre pays en signe de protestation contre l’opération spéciale militaire en Ukraine ont eu les conséquences les plus graves pour le monde entier.

Malgré la politique de sanctions illégales unilatérales menée par l’Occident à l’égard de la Russie, nous continuons d’exécuter de manière responsable, les contrats internationaux relatifs à l’exportation de produits agricoles, d’engrais et d’autres produits de première nécessité. Récemment, et comme vous l’évoquiez, dans le cadre de l’initiative du président Vladimir Poutine, des quantités de blé ont été livrées au Burkina Faso, en Érythrée, au Mali, en République centrafricaine, en Somalie et au Zimbabwe. En 2023, le Mali a été approvisionné en céréales, carburant et engrais à titre d’aide humanitaire. La même année, le Malawi et le Kenya ont reçu des engrais dont les quantités énormes ont été bloquées auparavant dans les ports européens.

Nous sommes conscients de l’importance de ces produits de première nécessité pour le développement social et économique des États africains, leur sécurité alimentaire.
Contrairement aux déclarations de l’Occident sur l’augmentation des prix des denrées alimentaires et l’aggravation des menaces de famine suite à l’échec de l’accord céréalier de la mer Noire, le coût de blé sur les marchés mondiaux diminue régulièrement.

La Russie continue de se classer première dans les exportations de blé et des engrais sur les marchés internationaux. Ainsi, en 2023, nous avons récolté 147 millions de tonnes de céréales. Nous sommes prêts à fournir des céréales et engrais russes aux États en besoin, ainsi que de remplacer complètement du blé ukrainien, qui ne représente que 2% de la production mondiale, à des prix acceptables pour tous les pays intéressés.

A vous les propos de fin !

Je vous remercie sincèrement pour cette interview qui va, je suis sûr, toucher un large public et faire connaître la politique russe, parce que vous êtes un média très connu et très suivi. Cette interview va également permettre de comprendre la situation réelle en Ukraine et la position de la Russie sur le sujet.

Je voudrais enfin exprimer aux Burkinabè et au Burkina Faso, notre sentiment d’amitié profonde. Nous avons rouvert l’ambassade ici au Burkina Faso, je suis sûr que cela va donner une impulsion nouvelle à nos relations bilatérales. On se dit à bientôt, ce sera toujours avec plaisir que je répondrai à vos questions, merci !

Interview réalisée par Oumar L. Ouédraogo
Images/V : Auguste Paré et Bonaventure Paré
Lefaso.net

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 février 2024

février 22, 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF).
La gestion des actes et titres d’occupation des terres a souvent été marquée par l’absence ou l’insuffisance d’informations fiables et instantanées et de procédures clairement définies. Ces faiblesses ont pour conséquences de renchérir la spéculation foncière, de créer des lourdeurs dans la gestion des actes et titres d’occupation des terres et de provoquer des manques à gagner sur le budget national et sur le budget des collectivités territoriales.

La digitalisation de la gestion de ces actes se présente comme une opportunité pour résoudre ces difficultés. Or, plusieurs tentatives de digitalisation de la gestion desdits actes n’ont pas connu d’aboutissement ou ont servi à les résoudre partiellement.
En outre, la gestion de ces actes est opérée par plusieurs acteurs, nécessitant une meilleure coordination. C’est dans ce contexte que l’Autorité nationale de coordination du foncier, en abrégé « ANCF » est créée pour assurer :
la coordination et le suivi du processus de digitalisation de la chaîne foncière, domaniale et cadastrale ;
la coordination du traitement des dossiers dans le cadre de l’apurement du passif foncier ;

la coordination du traitement des dossiers spécifiques domaniaux et cadastraux.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Autorité nationale de coordination du foncier en vue de renforcer la transparence dans la gestion du foncier, du domaine et du cadastre.
Le second décret porte conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes.

Malgré l’existence de mécanismes juridico-institutionnels dans la lutte contre la corruption, le Burkina Faso reste toujours confronté à ce fléau aux conséquences néfastes pour le développement du pays et la cohésion nationale.
L’adoption de ce décret permet de compléter l’arsenal juridique de lutte contre la corruption en précisant les conditions et modalités de dénonciation et les récompenses pécuniaires des dénonciateurs.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°033/98/AN du 18 mai 1998 portant institution d’une coordination entre le régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et le régime de pension des travailleurs régis par le code de la sécurité sociale.

Cette coordination permet aux personnes ayant cotisé sous les deux régimes de cumuler leurs années d’assurance, passées sous l’un et l’autre des régimes en vue de bénéficier d’une pension de vieillesse.

Les innovations introduites dans ce projet de loi sont entre autres :
la modification de l’intitulé du projet de loi pour se conformer à ceux de la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso ;
la prise en compte de l’ensemble des assurés volontaires dans la coordination ;
la précision que l’âge de départ à la retraite de l’assuré est celui de l’Etablissement public de prévoyance sociale dont il a relevé en dernier lieu, ce qui résout le problème de la disparité de l’âge de départ à la retraite.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition
.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Maurice AZONNANKPO, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Florbela
Alhinho Paraida, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, au Sénégal.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).

Ce décret est une relecture du décret n°2021-1235/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 29 novembre 2021 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).
Cette relecture vise à prendre en compte l’importation du fil du coton et du fil de mercerie jugés stratégiques pour l’industrie nationale au regard de la politique gouvernementale visant à promouvoir les produits nationaux à travers le « consommons local ».

L’adoption de ce décret permet de réguler l’importation du fil de coton et du fil de mercerie au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’Entente directe pour la construction des dépôts de gaz de Kaya et de Koupèla.

L’objectif global de ces projets est d’accroître la production de gaz face à la demande exponentielle à travers la mise à disposition de nouveaux dépôts toujours plus proches des populations. Au titre de l’exercice 2024, il s’agit de réaliser un dépôt à Kaya et un autre à Koupèla.

Pour la construction du dépôt de Kaya, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Arafat Service Sarl, pour les travaux de sécurisation du site, la préparation du chantier et les travaux de terrassement du dépôt d’un montant d’un milliard deux cent douze millions cent cinq mille cent quatre-vingt-seize (1 212 105 196) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

Lot 2 : Entreprise Internationale, pour les travaux de démantèlement, transport et réinstallation du centre emplisseur de Kaya, d’un montant de trois milliards quatre cent trente-trois millions cinq cent soixantequatorze mille quarante-deux (3 433 574 042) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 3 : SOTRAPUL, pour les travaux de construction de bâtiments et de voiries du dépôt, d’un montant d’un milliard huit cent cinquante-cinq millions neuf cent cinquante-trois mille quatre cent quatre-vingt-sept
(1 855 953 487) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 4 : Termitière d’Afrique, pour les travaux d’alimentation électrique du dépôt, d’un montant de cent quarante-sept millions huit cent quatrevingt-dix mille (147 890 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

Lot 5 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions (198 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 6 : Eco Expertise Générale, pour les études d’impact environnemental et social du dépôt, d’un montant de vingt-quatre millions (24 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Kaya est de six milliards huit cent soixante-onze millions cinq cent vingt-deux mille sept cent vingt-cinq (6 871 522 725) F CFA TTC.

Pour la construction du dépôt de gaz de Koupèla, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : WEND NA SONGDO INDUSTRIE, pour les travaux de construction d’un centre emplisseur de gaz en conteneur au dépôt, d’un montant d’un milliard neuf cent quatre-vingt-treize millions six cent cinquante-huit mille trois cent soixante (1 993 658 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 2 : SCMP INDUSTRIE, pour les travaux de construction de la clôture et des bâtiments divers au profit du dépôt, d’un montant de cinq cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt mille (549 880 000)

F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 3 : Consult service, pour les études d’impact environnemental et social du dépôt, d’un montant de vingt-trois millions huit cent soixante mille (23 860 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

Lot 4 : ECOBAA BTP SA, pour les travaux de construction de la voie d’accès au dépôt, d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent dix-huit mille quatre cents (497 818 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 5 : Termitière d’Afrique, pour les travaux d’alimentation électrique du dépôt, d’un montant de cent quarante-neuf millions cinq cent vingttrois mille (149 523 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 6 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent vingt-cinq (99 000 525) F CFA TTC, avec un délai
d’exécution de dix (10) mois.

Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Koupèla est de trois milliards trois cent treize millions sept cent quarante mille deux cent quatre-vingt-cinq (3 313 740 285) F CFA TTC.
Le financement de ces deux marchés est assuré par le budget de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING
COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le permis d’exploitation objet du renouvellement couvre une superficie de 29 km2 pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue est de
9,57 tonnes d’or.

En termes de retombées, la mine va générer au profit du budget de l’Etat un montant de 14 385 910 000 F CFA. Elle permettra le maintien et la création d’environ 602 emplois pour les nationaux.
Un montant de 2 877 182 000 F CFA est attendu au titre du Fonds minier de développement local.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING
COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (CNEFP).

Ce décret est une relecture du décret n°2009-
661/PRES/PM/MJE/MTSS/MESSRS du 24 septembre 2009 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle.

Les innovations majeures de ce décret sont :
la prise en compte des collectivités territoriales dans le CNEFP ;
l’orientation de la mission du CNEFP sur les politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle et non sur les documents spécifiques qui ont une échéance ;

la réduction de membres du CNEFP qui passe de 59 à 35 membres statutaires.
L’adoption de ce décret permet une meilleure coordination et cohérence des initiatives et politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle.

II. COMMUNICATIONS ORALES II.1.

Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la
29ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
Cette édition, prévue du 22 février au 1er mars 2025 a pour pays invité d’honneur, la République du Tchad.
Le lancement officiel de l’appel à inscription des films est prévu pour le 29 février 2024.

En marge du FESPACO, se tiendra le 22ème Marché international du cinéma et de l’audiovisuel africain (MICA) et les ateliers Yennega. L’ambition de ces ateliers est de renforcer le rôle du festival comme passerelle de soutien à l’émergence de nouveaux talents dans les principales chaînes de valeur de l’industrie cinématographique, le financement et la finalisation des projets de films du continent pour les rendre plus compétitifs et visibles sur le marché international.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’Assemblée des membres de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) prévue du 23 au 26 avril 2024 à Bogota en Colombie.

L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide vise à renforcer la transparence des informations sur l’aide. Elle regroupe des institutions multilatérales, le secteur privé, des organisations de la société civile et d’autres acteurs.
L’Assemblée des membres de l’IITA permettra aux participants d’apprécier la mise en œuvre du plan stratégique 2020-2025 et d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de gestion et d’utilisation des données sur l’aide.

II.3. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du symposium africain d’APIMONDIA, prévue du 05 au 07 septembre 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Ce symposium est une plateforme réunissant les acteurs de l’apiculture, notamment des fabricants d’équipements, des scientifiques/universitaires, des décideurs politiques, des partenaires au développement, des producteurs, des transformateurs et des commerçants de miel pour partager leurs expériences sur le développement du secteur de l’apiculture.

La filière apicole au Burkina Faso est forte de plus de 16 000 acteurs dont 28% de femmes avec une production moyenne annuelle de 1000 tonnes, soit un revenu brut d’environ 3 milliards F CFA.
L’organisation de cette activité au Burkina Faso permettra de donner une dimension internationale au Salon national du miel et de mieux positionner le miel burkinabè sur le marché continental dans le cadre de la Zone de libreéchange continentale africaine (ZLECAf).

II.4. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du financement octroyé par le Fonds de lutte contre les pandémies au Burkina Faso.

Le Fonds de lutte contre les pandémies est un partenariat mondial multipartite créé en septembre 2022 dont l’objectif est de fournir un flux dédié de financements supplémentaires à long terme pour renforcer les capacités de prévention, de préparation et de réponse en cas de pandémie dans les pays à faible revenu et intermédiaire, suite à la pandémie du COVID-19.
Pour la période 2024-2026, la subvention de ce fonds permettra à notre pays de réduire les impacts socio-sanitaires et socio-économiques d’éventuelles épidémies et pandémies.

II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du Groupe de travail spécial chargé d’améliorer le fonctionnement du système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).
Cette rencontre prévue du 15 au 18 avril 2024 à Rome en Italie, a pour objectif principal de faire des propositions consensuelles pour améliorer le fonctionnement du système multilatéral du TIRPAA.

Notre pays mettra à profit sa participation pour échanger avec les représentants d’autres pays sur les contraintes qui affectent le bon fonctionnement du multilatéralisme dans le transfert des ressources phytogénétiques.
II.6. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 3ème édition du Séminaire résidentiel de l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, du 04 au 08 mars 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Le Séminaire résidentiel est un cadre d’échanges inclusif et participatif des principaux acteurs de la mise en œuvre de la Grande muraille verte entre l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, les structures nationales et les différents partenaires stratégiques.

Cette rencontre a pour objectifs entre autres, de renforcer la synergie d’intervention des acteurs de la Grande muraille verte sur la base d’un plan d’investissement prioritaire décennal 2021-2030, de procéder à l’évaluation des réalisations de l’année écoulée et de planifier les activités opérationnelles de l’année à venir.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Monsieur Frank Cédric Fayçal SARAMBE, Capitaine, est nommé Expert en crime et criminalité ;
Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Analyste en sécurité au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse (SP/CN-CMAPR) ;
Monsieur Adama SANON, Mle 97 464 D, Médecin, catégorie PA,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Analyste en santé au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse ;

Monsieur Aboudramane TRAORE, Mle 240 027 N, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Analyste en environnement au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse ;
Monsieur Dieudonné KAM, Mle 212 238 K, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Analyste en gouvernance, démocratie et Droits de l’Homme ;

Monsieur Abdou Nouridine SANFO, Mle 278 200 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Assistant, spécialiste en planification, suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso (SE-FVC/BF) ;
Monsieur Cheick Omar TRAORE, Mle 345 519 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Assistant spécialiste en atténuation aux changements climatiques au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Monsieur Liradan Philippe ADA, Journaliste, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Bakary KONE, Mle 117 403 C, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Madame Yelli Marguerite DOANNIO/SOU, Mle 104 103 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,
1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission, en remplacement de Monsieur Yakouba BONKOUNGOU.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Jean-Marie OUEDRAOGO, Mle 22 51 540 P, Inspecteur de police municipale, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de la promotion des polices municipales ;
Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Etat civil », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la modernisation de l’état civil ;

Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Sécurité intérieure », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Décentralisation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des collectivités territoriales ;

Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021 K, Administrateur civil,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 011 « Administration du territoire », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’administration du territoire ;
Monsieur Lazare YAGO, Officier, Colonel-Major, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Protection civile », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la protection civile.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 104 654 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (SP-MAEP) ;
Madame Sidpayeté Eléonore OUEDRAOGO/YERBANGA,
Mle 202 698 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Attachée de presse à la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Office des
Nations unies à Genève (Suisse) ;

Oumarou KABORE, Mle 54 608 J, Conseiller des affaires
étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Monsieur B. Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé du Budget ;
Monsieur Hodou BONKOUNGOU, Mle 345 086 K, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;
Monsieur Yacouba ZONGO, Mle 210 814 L, Contrôleur du trésor,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université virtuelle du Burkina Faso ;

Madame Djeneba Marthe OUATTARA, Mle 294 315 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Université Joseph KI-ZERBO.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Madame Françoise NAON/ZOUNGRANA, Mle 33 770 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de
BAGREPOLE_SEM ;
Monsieur Ouémihié Clément ATTIOU, Mle 264 396 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du
Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;

Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U,
Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;
Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds Dumu Ka Fa (FDKF) ;

Monsieur Kiswendsida Emmanuel COMPAORE, Mle 57 214 A,
Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Bureau national des sols du Burkina
(BUNASOL) ;
Monsieur Issa TRAORE, Mle 59 912 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du
Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) ;
Monsieur Raymond ZEMBA, Mle 104 744 A, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Bassirou MANDE, Mle 206 996 H, Ingénieur d’élevage,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Est ;
Monsieur Germain Aimé TRAORE, Mle 293 588 C, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Est ;

Monsieur Ragnimsom Serge Igor BIRBA, Mle 232 045 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Nord ;
Monsieur Abidiasse YE, Mle 245 050 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe,
6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sahel ;

Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulgou ;
Monsieur Joseph DIENDERE, Mle 214 378 K, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulkiemdé ;
Madame Aïcha SANA, Mle 207 006 X, Conseiller d’élevage, 1ère classe,
6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kadiogo ;

Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Mle 209 892 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Kossi ;
Monsieur Rodrigue LOBOUE, Mle 287 452 J, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kourweogo ;

Madame Aïcha SANOU/ZIDWEMBA, Mle 312 413 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nahouri ;
Madame Lucienne KIMA/WAONGO, Mle 312 408 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Oubritenga ;

Monsieur Daouda KIEMDE, Mle 97 541 G, Ingénieur d’élevage,
1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;
Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 102 773 W, Conseiller d’élevage,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Yatenga.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 104 857 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Monsieur Désiré NEZIEN, Mle 91 137 U, Pharmacien biologiste, catégorie U 01, échelle 2, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-BURKINA) ;
Monsieur Ouattara Djakaridja HEMA, Mle 95 856 Z,
Economiste/planificateur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

J. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Chargé de mission.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;
Monsieur Sylvain ILBOUDO, Mle 249 890 P, Maître de recherche, catégorie P2, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective en matière de recherche scientifique et de l’innovation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de l’Agence de promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) au titre de la Présidence du Faso ;
de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO).

A. PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ollé Arnaud KAM, Mle 256 193 C, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales ;
Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Monsieur Clément SOME, Secrétaire à l’organisation du bureau de l’association des parents d’élèves.
Le second décret nomme Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J,
Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou SAWADOGO, Mle 53 686 A, Maître de conférences agrégé hospitalo-
universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2024

février 15, 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 48 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul en République de Türkiye.
L’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul vise à renforcer les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre les deux pays et à assurer une meilleure protection des intérêts des Burkinabè en Türkiye.
L’adoption de ce rapport permet l’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul en République de Türkiye.
Le deuxième rapport est relatif à l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine.

Guangzhou est une ville portuaire considérée comme la deuxième plus grande économie de la région du Centre sud de la République populaire de Chine.
Selon le recensement effectué par l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin, plus d’un millier de Burkinabè (entrepreneurs, commerçants et étudiants) résident à Guangzhou. Ces compatriotes sont souvent confrontés à des difficultés pour disposer de titre de séjour et accéder à certains documents du fait de l’éloignement de notre représentation diplomatique, située à environ 2 180 km. De même, les opérateurs économiques burkinabè qui effectuent le déplacement dans cette ville ne bénéficient d’aucune assistance consulaire.

L’adoption de ce rapport permet l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine, pour mieux défendre et protéger les intérêts des Burkinabè qui y séjournent et développer davantage les relations dans divers domaines entre les deux pays.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, Etats Unis d’Amérique.
Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY a été nommé par décret n°221-0587/PRES/PM/MAECIABE/MINEFID du 21 juin 2021, Consul honoraire du Burkina Faso à Houston avec pour circonscription consulaire tout l’Etat du Texas, aux Etats Unis d’Amérique.

Dans l’exercice des fonctions de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY, il a été constaté des manquements aux obligations de Consul honoraire, toute chose contraire aux dispositions du décret portant réglementation de l’ouverture des
Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

L’adoption de ce décret consacre la fin de fonctions de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à
Houston, aux Etats Unis d’Amérique, conformément aux dispositions du décret portant réglementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public.
Ce décret est une relecture du décret n°98-429 /PM/MEF du 13 octobre 1998 relatif à la gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public qui permet de fournir aux structures publiques, des services bancaires similaires à ceux fournis par les établissements bancaires.

Au fil des années, l’exercice de la fonction bancaire du Trésor public s’est heurté à diverses difficultés. Il s’agit entre autres :
de la prédominance de comptes au nom de services administratifs qui ont cumulé des soldes non liquides d’année en année car approvisionnés par des déblocages du budget de l’Etat ;
du transfert des fonds publics vers des comptes dans des banques commerciales ou à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), dans le but de soustraire ces fonds au contrôle direct de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une centralisation des fonds publics en vue d’une meilleure gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de l’application du régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du Code général des impôts.

Ce décret vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises en raison de l’impact de la situation sécuritaire et de la conjoncture économique sur leur exploitation en procédant à la réévaluation de l’actif immobilisé.
La réévaluation est l’opération comptable qui consiste à actualiser la valeur des éléments d’actifs (immobilisations) d’une entreprise.
L’adoption de ce décret permet d’autoriser l’application de l’imposition du régime de faveur, conformément à la loi n°58-2017/AN du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts.

Le troisième rapport est relatif aux orientations pour un bon déroulement de la gestion budgétaire au cours de l’année 2024 et la préparation du budget de l’Etat, exercice 2025.
Les orientations pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, s’inscrivent dans le cadre d’une amélioration significative de la mobilisation des ressources pour une plus grande couverture des charges de l’Etat et une grande efficacité dans l’exécution des dépenses publiques.

Quant aux orientations sur le calendrier d’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, celles-ci indiquent les différentes séquences à suivre pour assurer la réalisation des dépenses prioritaires, tout en respectant les critères de performance budgétaire convenus avec les partenaires techniques et financiers et les délais règlementaires de clôture budgétaire.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue du bon déroulement de la gestion budgétaire 2024 et d’une meilleure préparation du budget de l’Etat, exercice 2025.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2023-021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier
2023 portant création d’un Fonds de soutien patriotique (FSP).

Cette modification fait suite à l’intégration du Fonds de soutien patriotique dans la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, sous la forme d’un Compte d’affectation spéciale. Cette évolution commande la prise de dispositions pour encadrer les nouvelles conditions d’exécution du FSP.
Les innovations majeures sont les suivantes :

la modification des modalités de gestion du Fonds de soutien patriotique. A ce titre, l’exécution budgétaire du FSP se fait à travers un fonds d’affectation spéciale placé sous la responsabilité conjointe des ministres chargés des finances et de la défense. Ainsi, le ministre chargé des finances en est l’ordonnateur principal en recettes et le Commandant de la Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP), par délégation du ministre chargé de la défense en est l’ordonnateur en dépenses ;

le renforcement du contrôle de la gestion du FSP à travers la prise en compte de l’Inspection générale des Forces armées nationales au titre des corps de contrôle de l’Etat compétents pour le contrôle et l’inspection de la gestion financière et comptable du FSP.
L’adoption de ce décret permet de renforcer l’efficacité de la gestion du Fonds de soutien patriotique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Contrôleurs d’Etat.
L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Contrôleurs d’Etat,
conformément aux dispositions du décret n°2021-
756/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 14 juillet 2021 portant régime juridique applicable aux emplois de Contrôleur d’Etat, d’Assistant de vérification et d’enquêteur de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES
CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’état et à la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM), au titre de l’année 2022.
Au regard de l’impact négatif de l’exploitation des substances de mines et carrières sur l’environnement, l’Etat a mis en place plusieurs fonds, dont le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM). Les ressources de ce fonds sont alimentées par les sociétés d’exploitation industrielle, semimécanisée de substances de mine et les sociétés d’exploitation industrielle de substances de carrières. Le FRFM a l’obligation de financer les activités de plan de réhabilitation et de fermeture des différentes mines.

Selon le rapport sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, à la date du 31 décembre 2022, la situation des cotisations indique que le solde des comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre des mines s’élevait à 57 128 711 498 F CFA.

A la même date, 06 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs cotisations d’un montant total de 7 532 524 612 F CFA.
Le rapport relève également l’inexistence de compte et l’absence de cotisations des mines semi-mécanisées et des carrières, à la même période. Sur les 49 carrières industrielles en production, aucune n’a ouvert un compte bancaire, ni à la BCEAO, ni dans une banque commerciale en vue de sa cotisation au titre du FRFM.
Concernant l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation, 06 mines industrielles ont déposé des plans de réhabilitation et de fermeture des mines pour validation, contrairement aux mines semi-mécanisées et aux carrières industrielles, à la date du 31 décembre 2022.

Face aux difficultés rencontrées pour la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le rapport a formulé les recommandations suivantes :
la relecture des textes législatifs et règlementaires qui encadrent le FRFM ;
l’élaboration d’un texte portant modalités d’examen et de validation des Plans de réhabilitation et de fermeture (PRF) ;
l’ouverture de comptes au titre du FRFM pour les mines industrielles qui n’en disposent pas ;

l’opérationnalisation du comité d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture et celui du suivi contrôle.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’une meilleure mobilisation des ressources au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine pour l’exécution efficace de ses missions.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat.

Les actifs miniers concernés par l’autorisation de cession sont liés à d’anciens titres miniers expirés, renoncés ou retirés. Ils sont au nombre de 205 titres miniers, dont 07 permis d’exploitation industrielle de substances de mines et 198 permis de recherche, à la date du 31 décembre 2023.

La cession de ces actifs miniers sur les superficies d’anciens titres miniers vise la mise en valeur des résultats des travaux d’exploration minières effectués sur ces zones.
Cette cession permettra à de nouveaux investisseurs qui disposent de capacités techniques et financières de reprendre les activités sur ces mines.

L’adoption de ce rapport permet à l’Etat burkinabè d’octroyer des titres miniers couvrant chaque superficie concernée par la cession, à des sociétés concessionnaires, conformément au Code minier, en vue de la relance des travaux de recherche et d’exploitation sur les superficies d’anciens permis et titres miniers.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des
Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la retraite des Ambassadeurs, Représentants permanents et des Points focaux de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), prévue les 04 et 05 mars 2024 à N’Djamena en République du Tchad.
Cette retraite sera une occasion pour les Etats membres de l’institution de discuter et proposer des projets ou activités prioritaires pour la période 2024-2025 et d’examiner la question globale du budget de la CEN-SAD.

Elle permettra également aux Etats membres de passer en revue certains projets d’accords en instance en vue de leur adoption, de réfléchir sur la mise en place d’une coordination ou plateforme de la jeunesse CEN-SAD et d’échanger sur les questions de sécurité et de développement de l’espace de la Communauté des Etats sahélo-sahariens.

II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole en 2024 au Burkina Faso.
La campagne qui va se dérouler du 15 au 21 mars 2024 dans l70 districts sanitaires, vise à renforcer l’immunité des enfants de 9 à 59 mois contre la rougeole et la rubéole dans notre pays. Elle va permettre à 3 489 383 enfants de la tranche d’âge concernée de recevoir soit la première dose ou une dose supplémentaire du vaccin contre la rougeole et la rubéole.

Cette campagne de vaccination, programmée dans la Stratégie nationale de vaccination (SNV) 2022-2026, va également permettre d’améliorer la couverture vaccinale, de réduire le nombre de foyers épidémiques et la mortalité infantile.
Son coût global de 6 761 460 USD est financé par l’Etat burkinabè et les partenaires techniques et financiers dont l’Alliance mondiale du vaccin (GAVI).

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la campagne cotonnière 2023/2024.

La campagne cotonnière 2023/2024 a connu l’adhésion des producteurs malgré le contexte difficile marqué par la crise sécuritaire et le renchérissement des prix de certains intrants agricoles tels que les engrais.
Ainsi, les prix de cession des intrants à crédit pour le coton conventionnel ont été fixés comme suit :

28 000 F CFA le sac de 50 Kg d’engrais NPKSB ;
32 000 F CFA le sac de 50 Kg d’engrais Urée ;
6 000 F CFA le traitement à l’hectare pour les insecticides.

Une subvention totale de 11,518 milliards F CFA dont 10 milliards F CFA ont été accordés par l’Etat et 1,518 milliards F CFA apporté par la filière coton.
Pour la campagne 2023/2024, le kilogramme du coton graine de 1er choix a été fixé à un prix record de 325 F CFA et celui du 2ème choix à 300 F CFA, soit une hausse de 8% par rapport à la campagne précédente.

Pour la production cotonnière, les superficies emblavées ont baissé de 25% et s’établissent à 462 163 hectares. Les prévisions de production de coton graine de la campagne 2023/2024 ressortiraient à 407 500 tonnes, soit une hausse de 1% par rapport à la campagne écoulée. Le rendement moyen national prévisionnel pourrait s’établir à 882 Kg/ha contre 654 kg/ha la campagne 2022/2023, soit une amélioration de 35%.

Pour la production du coton conventionnel de la campagne 2024/2025, les intentions de culture sont estimées à 648 659 hectares de superficies au plan national. Les besoins en engrais NPKSB et Urée seraient respectivement de 93 500 tonnes et 31 577 tonnes.

II.4. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la cession du contrat avec Aggreko international power projects BV à la société Faso international energy supplier services (FIESS) SARL.

Pour faire face aux périodes de pointe de la demande des années 2019 à 2022, le Conseil des ministres du 07 novembre 2022 a autorisé la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) à contracter avec Aggreko pour une puissance de 75 MW (mégawatt) incluant la prorogation du contrat pour la fourniture et la gestion d’une centrale électrique temporaire fonctionnant au fuel lourd d’une puissance disponible garantie de 50 MW en 15 kV (kiloVolt) à Ouagadougou. Cette prorogation devait permettre de faire face à l’accroissement de la demande en électricité et à la gestion de la pointe des années 2023 et 2024.

Avant la signature de l’avenant de prorogation du contrat, la société Aggreko a informé la SONABEL de son intention de mettre fin à ses activités au Burkina Faso pour compter du mois de juillet 2023. Conformément aux dispositions de l’avenant, Aggreko se retire progressivement du projet en créant une filiale Faso international energy supplier services SARL, qui exploitera la centrale électrique.

Dans le processus de cession, la SONABEL, en accord avec les grandes orientations de la Transition, a exigé que le contrat et les équipements de la centrale électrique soient cédés à une entreprise détenue par des nationaux. C’est ainsi que FILMORE SA a procédé au rachat de la filiale FIESS SARL.

En vue de poursuivre le contrat de location pour faire face à la pointe de demande des années 2024 à 2028 et dans le but de minimiser les risques de délestages, des actions sont mises en œuvre par le département en charge de l’Energie avec l’appui du Gouvernement burkinabè.

Il s’agit notamment de la cession du contrat de location temporaire conclu avec Aggreko à la société FIESS SARL, filiale de FILMORE SA, de la prorogation de la durée du contrat de location de quatre (04) ans à compter de décembre 2024 et de la contractualisation d’une puissance additionnelle de 25 MW avec la société FIESS SARL.

La seconde communication est relative aux propositions de mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.
L’offre énergétique dont dispose le pays comprend les ressources d’approvisionnement constituées de centrales thermiques, solaires photovoltaïques et hydroélectriques d’une part, et des sources externes constituées des importations, d’autre part.

En vue de parer à d’éventuels déficits énergétiques, des mesures ont été prises pour sécuriser davantage l’offre énergétique à court terme. Il s’agit entre autres de :
la réalisation d’un système d’évacuation de l’énergie de la centrale solaire photovoltaïque de Gonsin de 42 MWc (mégawatt crète) ; – la réparation de certains ouvrages électriques endommagés ;
l’accélération des travaux d’autres centrales photovoltaïques.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Monsieur Sabari Christian DAO, Mle 216 680 X, Conservateurrestaurateur de musée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national ;
Monsieur Sulaïman KAGONE, Mle 116 899 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943 T, Administrateur civil,
1ère classe, 7ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région de l’Est ;
Monsieur Sibiri Boukary KABORE, Mle 247 527 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;
Madame Mariam TRAORE, Officier d’administration, est nommée
Directrice de l’administration et des finances de l’Institut supérieur d’études de protection civile.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Balibié Serge Auguste BAYALA, Mle 111 051 S, Professeur titulaire, catégorie P1, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Caisse de dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;

Wendkouny Blaise Parfait KEMDE, Mle 59 671 P, Inspecteur
du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général de la
Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;
Monsieur Nosyaba BASSEME, Mle 55 739 A, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Caissier général de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;

Monsieur Drissa SOURABIE, Mle 119 336 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur interne pour le compte du Projet de développement agricole de Dangoumana (PDAD) et du Projet de développement intégré des Chaînes de valeurs agricoles (PDI-CVA) ;
Madame Safiatou TRAORE, Mle 104 272 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Contrôleur interne au Projet de développement de l’éducation de base, Phase V ;

Monsieur Honoré ZONGO, Mle 111 157 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité matières de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat ;

Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef du département de contrôle des services fiscaux à l’Inspection générale des finances ;

Monsieur Aboubacar DRABO, Mle 200 204 J, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller fiscal de Bagrépôle ;
Monsieur Marcel OUATTARA, Mle 239 639 S, Contrôleur du trésor,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;

Emmanuel BELEMSOBGO, Mle 58 434 N, Administrateur
des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

Madame Pélagie SANOU/RAMDE, Mle 104 921 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
Madame Nana BANDRE/TRAORE, Mle 58 465 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des moyennes entreprises du Centre n°IV.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Contrôleurs d’Etat :
Monsieur Louis TERI, Mle 59 921 L, Administrateur des services financiers ;
Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 104 296 F, Administrateur des services financiers ;
Monsieur Nabahiri TIBIROU, Mle 235 896 R, Administrateur des services financiers ;

Monsieur Mandema Jean Baptiste SANKARA, Mle 208 033 Z,
Inspecteur du trésor ;
Monsieur Pédè Jules TRAORE, Mle 58 462 U, Inspecteur du trésor ;
Jean Romaric OUATTARA, Mle 235 917 K, Inspecteur du
trésor.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Monsieur Issiaka SOULAMA, Mle 96 960 G, Chercheur, catégorie PD, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Monsieur Doulaye SANOU, Ingénieur hydrogéologue, est nommé
Secrétaire général.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Tjitayè ZAPRE, Mle 112 455 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et de la comptabilité du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame Aimée Marina SOURABIE/OUEDRAOGO, Mle 104 657 V,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF).

I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Monsieur Règma ZONGO, Mle 211 706 K, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurité routière (ONASER).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
du Service national pour le développement (SND) au titre de la Primature ;
de l’Office national d’identification (ONI) et de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de

l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille.

A. PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dramane HEMA, Mle 118 979 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou CISSE.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Inspecteur général de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Madi BOUNDAOGO, Mle 208 045 R, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Norbert KABORE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BRIGADE NATIONALE DE SAPEURS-POMPIERS

Monsieur Hamidou TIETIEMBOU, Officier, sapeur-pompier, en remplacement de Monsieur Zouno Gérard BAMBARA.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Didié BAZONGO, Officier, sapeur-pompier, Administrateur représentant les élèves et stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d’éducation féminine, en remplacement de Madame Assétou SAWADOGO/KABORE ;
Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller en promotion du genre, en remplacement de Madame Ninon Edwige YAMEOGO/SANKARA.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
Madame Madeleine RAYAISSE/NIKIEMA, Mle 229 896 X,
Administrateur civil.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 février 2024

février 8, 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté dix (10) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023 entre le Burkina Faso et la Banque Import-Export de Chine (EXIMBANK), pour le financement du projet de construction de la centrale solaire de 25 mégawatts crètes (MWc) avec 5MW/20MWH de stockage à Donsin.

Le coût total du projet est évalué à 355 090 000 Renminbi (RMB), soit 29 383 697 500 FCFA HT/HD, financé par la Banque Import-Export de Chine.
Ce projet de construction de la centrale solaire de 25MWc avec 5MW/20MWH de stockage sera réalisé dans la commune de Loumbila, province de l’Oubritenga, région du Plateau-Central, sur le site de l’aéroport de Donsin. Cette infrastructure permettra d’augmenter la production nationale du Burkina Faso en électricité et de raccorder l’aéroport de Donsin au réseau national interconnecté.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant réglementation générale de la commande publique.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique en vue d’améliorer le dispositif de passation de la commande publique et des marchés publics.

Les innovations majeures de ce projet de loi sont les suivantes :
la possibilité pour l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) de prononcer des sanctions à l’encontre des agents publics intervenant dans le processus de gestion de la commande publique ;

le renforcement du pouvoir d’enquête de l’ARCOP ;
la prise en compte des achats publics durables ;
la compétence du tribunal administratif qui statue en premier et dernier ressort sur les recours contre les décisions de l’organe de règlement des différends en matière de litige relatif aux marchés publics et de discipline relative à la commande publique.

Cette relecture permettra d’affirmer la volonté du Gouvernement burkinabè à mettre en place un système solide de gestion de la commande publique respectant les normes communautaires et internationales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant augmentation du capital social de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (Agetib).
Ce décret vise l’augmentation du capital social de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso qui passe désormais de cent millions (100 000 000) F CFA à deux cent millions (200 000 000) F CFA, entièrement détenu par l’Etat, par incorporation de réserves libres.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso d’augmenter son capital social, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics en vue d’accomplir efficacement ses missions.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 09 novembre 2023 entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien pour le développement (FSD) pour le financement de la deuxième phase du projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.
Le financement du Fonds saoudien pour le développement s’élève à 9 318 380 000 F CFA, soit 63 750 000 Riyals saoudiens.
Le coût total du projet est de 10 290 788 034 F CFA.

La réalisation de la deuxième phase du projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional de Manga vise à contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations dans la région du Centre-Sud par le renforcement des acquis de la première phase.

Cette seconde phase permettra de renforcer l’offre de service de santé de qualité dans la zone du projet ainsi que les infrastructures et les équipements du CHR pour répondre aux situations d’urgences. Le plateau technique sera également renforcé en vue de la transformation du CHR en Centre hospitalier universitaire régional (CHU-R).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du Fonds de soutien patriotique.
Ce décret est un renouvellement du décret n°2023-0021/PRES/TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant création du Fonds de soutien patriotique (FSP).
A la date du 31 décembre 2023, l’Etat a mobilisé à travers le Fonds de soutien patriotique, 99 039 035 500 F CFA. Ces ressources ont permis de prendre en charge les dépenses sociales des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), d’assurer leur dotation en équipements individuels et collectifs, et l’acquisition de carburant.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement du Fonds de soutien patriotique pour une période d’un (01) an pour compter du 1er janvier 2024.

Le sixième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso (PPFIB).
La Banque arabe pour le développement économique en Afrique contribue au financement du projet à travers un prêt de 25 millions USD, environ 15 milliards F CFA. Le PPFIB a un coût évalué à 44 milliards F CFA.
L’opérationnalisation du PPFIB a été confiée au Fonds national de la finance inclusive (FONAFI).

L’objectif du projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso est de contribuer à l’amélioration des conditions socioéconomiques des populations à la base.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le septième rapport est relatif à un projet de décret portant dissolution de l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso (UCF-Burkina).
L’Unité de Coordination de la Formulation du second compact du Burkina Faso a été mise en place en 2017 dans le cadre du Millenium challenge account II (MCA II) pour entre autres, élaborer et mettre en œuvre un mécanisme de veille sur les indicateurs d’éligibilité du Burkina Faso au financement du Millenium challenge corporation (MCC).

A la suite de la décision du Conseil d’administration du MCC de suspendre, puis de résilier le second compact du fait du changement institutionnel intervenu en janvier 2022, le Conseil des ministres a adopté le 17 août 2022, deux décrets portant respectivement dissolution du MCA II-Burkina Faso et modification du décret portant création de l’UCF pour réorganiser ses attributions autour de son plan d’actions post-compact.
L’adoption de ce décret consacre la dissolution de l’UCF-Burkina mettant fin à la gestion de ses actions et activités post-dissolution.

Le huitième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de prise de participation dans le capital social d’une Société d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat.
Cette société est une unité industrielle de fabrication de produits textiles militaires, paramilitaires, civils et professionnels.
Le coût de la mise en place de ladite société est évalué à 15 168 704 787 F CFA dont 14 363 260 606 F CFA au titre des immobilisations et 805 444 181 F CFA comme fonds de roulement.
Le capital social de cette entreprise textile est fixé à dix milliards (10 000 000 000) F CFA.

La prise de participation de l’Etat à travers ses démembrements est ainsi composée :
Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), pour un montant d’un milliard (1 000 000 000) F CFA, soit 10% du capital social ;
Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), pour un montant de trois milliards (3 000 000 000) F CFA, soit 30% du capital social ;

Loterie nationale burkinabè (LONAB), pour un montant de deux milliards (2 000 000 000) F CFA, soit 20% du capital social ;
Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), pour un montant d’un milliard (1 000 000 000) F CFA, soit 10% du capital social ;

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), pour un montant d’un milliard (1 000 000 000) F CFA, soit 10% du capital social ;
Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF), pour un montant d’un milliard (1 000 000 000) F CFA, soit 10% du capital social ;
Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), pour un montant de cinq cents millions (500 000 000) F CFA, soit 5% du capital social ;

Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), pour un montant de quatre cents millions (400 000 000) F CFA, soit 4% du capital social.
L’adoption de ce décret permet d’accélérer la mobilisation des ressources nécessaires à la constitution du capital social de la Société d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant statut général des sociétés d’Etat.

Le neuvième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2019-0429/PM/MINEFID/MCIA/MAAH/MDICAPME du 09 mai 2019 portant création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère économique dénommé Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).

Les innovations de ce décret modificatif concernent notamment le recentrage de la mission principale du CBA sur le développement des activités de la filière anacarde, et la mise sous tutelle technique du CBA au ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.

L’adoption de ce décret permet de consacrer le transfert de la tutelle technique du Conseil burkinabè de l’anacarde du ministère en charge du Commerce au ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques en vue d’améliorer son fonctionnement.
Le dixième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Fonds de souveraineté alimentaire.

La principale mission de ce fonds de souveraineté alimentaire est de financer les acteurs des chaînes de valeurs agropastorales et halieutiques (personnes physiques et morales), les équipements agropastoraux et halieutiques et les établissements publics de l’Etat exerçant dans le secteur agropastoral et halieutique.

Le fonds de souveraineté alimentaire résulte de la fusion du Fonds de développement agricole (FDA) et du Fonds de développement du secteur de l’élevage (FODEL) et intègre le domaine de l’aquaculture.

La création dudit fonds répond à la politique de rationalisation des Etablissements publics de l’Etat et à la volonté du Gouvernement de promouvoir le financement privé dans le cadre de la mise en œuvre de l’offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.
L’adoption de ce décret permet la création d’un fonds de souveraineté alimentaire, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règle de création des catégories d’établissement publics.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant adoption d’un document d’orientation pénale.
Ce décret vise à doter notre pays d’un document déclinant la Politique pénale déterminée par le Gouvernement pour la période 2024-2027.

Ce document donne des orientations sur les objectifs que poursuit l’Etat burkinabè face à la criminalité et les moyens qu’il met en œuvre à cette fin. Cette politique pénale vise à instaurer et pérenniser une véritable culture de Droits humains, de paix et de restauration de l’autorité de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un document d’orientation pénale, conformément à la loi n°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale. Son adoption permettra également un fonctionnement efficace de la chaîne pénale et une mise en œuvre homogène, coordonnée et efficiente de la politique du Gouvernement en matière pénale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en concession de stations piscicoles et de laiteries du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
Ce rapport fait le diagnostic de la situation actuelle de dix (10) stations piscicoles et de deux (02) laiteries confrontées à des contraintes de divers ordres entravant ainsi leur fonctionnement optimal et handicapant l’accomplissement de leurs missions initiales. Il s’agit de contraintes financières, logistiques et, managériales ainsi que de difficultés liées aux ressources humaines et au statut juridique.

La production moyenne de poissons pour chacune des stations fonctionnelles varie entre 13 et 22 tonnes par an contre une capacité moyenne de production de 26,46 tonnes par an. Cette insuffisance est liée à la dégradation de certaines infrastructures et à la faiblesse des ressources financières allouées comme fonds de roulement devant permettre d’atteindre leur capacité maximale de production.
Concernant les 02 laiteries, la première située à Ouagadougou a été très vite confrontée à une mauvaise gestion technique et financière. Elle a fermé définitivement ses portes en 2020. Quant à la seconde laiterie à Fada N’Gourma, elle fonctionne jusqu’à nos jours sans statut juridique.

Le Conseil a instruit le ministère en charge du dossier de procéder à l’affermage ou à la concession à des entités privées des dix (10) stations piscicoles et des deux (02) laiteries. L’objectif de cette opération est d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la rentabilité de ces infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre de l’offensive agropastorale et halieutique.
L’adoption de ce rapport permettra d’assurer une exploitation viable de ces stations piscicoles et de ces laiteries par le secteur privé.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation de prise de participation de la Société burkinabè de fibres textiles (SOFITEX) dans le capital social de la société IRO-TEXBURKINA SA.
La société IRO-TEXBURKINA SA est une société anonyme qui envisage implanter un complexe industriel de transformation intégrée du coton fibre au Burkina Faso, avec une projection de 80 000 tonnes sur les 07 premières années.

Au regard de la rentabilité économique et financière de IRO-TEXBURKINA SA, la prise de participation de la SOFITEX dans son capital social lui permettra de renforcer sa trésorerie et de contrôler la stratégie de développement de la filière coton.
Ce décret autorise la SOFITEX à une prise de participation dans le capital social de IRO-TEXBURKINA SA pour un montant de 900 000 000 F CFA, représentant 20% du capital social de ladite société.

L’adoption de ce décret permet à la Société burkinabè de fibres textiles d’être actionnaire de la société IRO-TEXBURKINA SA, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics en vue de la concrétisation de la vision du Gouvernement en matière de transformation locale du coton.

Le second décret porte création d’une Société d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat.
La création de cette société vise la mise en place d’un projet textile motivé par le souci de répondre à la demande de plus en plus croissante de produits textiles d’habillement militaires et paramilitaires ainsi que des sociétés et organisations diverses pour des besoins professionnels et publicitaires.

Le projet textile qui a un coût global de 15 663 911 485 F CFA, prévoit de créer 600 emplois, de transformer 2 160 tonnes de coton fibre en produit fil, 270 tonnes de tricot et 3 780 000 mètres de tissu, soit une équivalence de 1 260 000 tenues par an et de tricotage équivalent à 1 080 000 tee-shirts.
L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics, en vue de la réalisation d’un projet textile innovant de transformation locale du coton burkinabè.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’exécution des accords transactionnels dans le dossier dit du « Charbon fin ».
Suite aux accords transactionnels conclus entre, d’une part, l’État du Burkina Faso et d’autre part, la société IAMGOLD ESSAKANE SA et ses employés, la société Africa Global Logistics SA (AGL SA) et ses employés et les personnes physiques poursuivies, le Conseil a décidé :

d’enlever la cargaison de Charbon fin et de l’acheminer de la ville de Bobo-Dioulasso à la ville de Ouagadougou pour son traitement dans une usine nationale ;
d’autoriser la signature d’une convention avec l’usine de traitement des résidus miniers dénommée GOLDEN HAND SA dans laquelle l’Etat est actionnaire en vue du traitement de la cargaison de Charbon fin ;

d’entériner la feuille de route pour le suivi du traitement de la cargaison du Charbon fin pour préserver les intérêts de l’Etat ;
de reverser la totalité des amendes perçues et les fruits qui seront issus du traitement de la cargaison du Charbon fin au budget de l’Etat compte tenu de la nature du dossier dit du « Charbon fin » et du contexte particulier.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation de la liste des projets spécifiques 2024 du MENAPLN, en application du décret n°2023-0966/PRES/TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques.

Le coût global de ces projets spécifiques par source de financement est le suivant :
Budget de l’Etat, exercice 2024 : trois milliards sept cent soixante-dix-sept millions quatre cent trente-six mille quatre cent soixante-dix (3 777 436 470) F CFA TTC, et répartis comme suit :

travaux de construction et suivi contrôle : deux milliards deux cent trente-cinq millions (2 235 000 000) F CFA TTC ;
acquisitions de biens et services : un milliard cinq cent quarante-deux millions quatre cent trente-six mille quatre cent soixante-dix (1 542 436 470) F CFA TTC.

Financement DON IDA N° D684-BF du 28/09/2020 : trois milliards huit cent quatre-vingt-sept millions quatre cent soixante-cinq mille trois cent soixante-douze (3 887 465 372) F CFA TTC, et répartis comme suit :
travaux de construction et suivi contrôle : trois milliards quatre cent cinquante-quatre millions neuf cent quarante-huit mille cent soixante-douze (3 454 948 172) F CFA TTC ;

acquisitions d’équipements : quatre cent trente-deux millions cinq cent dix-sept mille deux cents (432 517 200) F CFA TTC.
L’adoption de ce rapport permet la réalisation des travaux de construction d’infrastructures éducatives et leur équipement dans le cadre de l’Education en situation d’urgence (ESU). Elle permet également d’assurer la continuité éducative et de résorber le flux d’Elèves déplacés internes (EDI) dans les zones de replis.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation et conduite des opérations de polices environnementales.
Les polices environnementales sont l’ensemble des missions de prévention, de surveillance, de contrôle, de recherche et de constatation des atteintes à l’environnement, exécutées par des agents et services commis à cet effet, en vue de déclencher la poursuite des infractions en matière d’environnement. Elles ont une fonction de police administrative et une fonction de police judiciaire.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre efficace des opérations de polices environnementales en vue de contribuer à la protection de l’environnement et de la santé humaine, conformément aux dispositions de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso et du décret n°2021-0287/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 22 avril 2021 portant statut particulier du métier eau, agriculture et environnement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative au Plan d’action national 2023-2025 du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO).
Le PGO est une initiative internationale multipartite lancée en 2011 qui vise à promouvoir la transparence, la redevabilité et la performance dans l’action publique, améliorer la participation citoyenne et combattre la corruption dans un esprit de collaboration avec les acteurs non étatiques, les organisations de la société civile, les médias et les partenaires techniques et financiers.

Le Burkina Faso a adhéré au PGO en 2016. La matérialisation de cette adhésion s’est faite à travers l’adoption et la mise en œuvre de plusieurs plans d’actions nationaux. Le rapport d’évaluation du dernier plan d’action national 2021-2023 a révélé une mise en œuvre satisfaisante.

En effet, sur 09 engagements, 03 sont achevés, 05 ont connu une mise en œuvre substantielle (au-delà de 50%) et 01 a connu une mise en œuvre limitée, soit un taux global de réalisation de 72%.
Fort de cette performance, le Burkina Faso a élaboré en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes le 4ème Plan d’action national 2023-2025 du PGO dont la mise en œuvre permettra à notre pays de renforcer la bonne gouvernance.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation des pays partenaires du Burkina Faso à la 21ème édition de la Semaine nationale de la culture (SNC), prévue du 27 avril au 04 mai 2024 à Bobo-Dioulasso.

La 21ème édition de cette tribune d’expression et de promotion de la diversité culturelle du Burkina Faso, « SNC BOBO 2024 », se tiendra sous le thème « Culture, mémoire historique et sursaut patriotique pour un Burkina nouveau ».
Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, la SNC 2024 connaîtra la participation de plus de sept cent mille (700 000) festivaliers et plus de trois mille (3 000) artistes en compétition et en animation.
La République du Niger est le pays invité d’honneur de cette 21ème édition de la SNC.
Dans le cadre du renforcement de la coopération culturelle internationale, plusieurs ministres chargés de la culture sont conviés à l’évènement parmi lesquels ceux du Mali, de la Guinée, du Brésil, de la Russie et de la Corée du Nord.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu des travaux de la troisième Commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la République de Türkiye, tenue du 15 au 17 janvier 2024 à Ankara.
A l’issue des travaux, le Burkina Faso et la République de Türkiye ont signé deux nouveaux accords de coopération. Il s’agit :
du mémorandum de mise en œuvre du Protocole d’entente de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur. A ce titre, l’Etat turc s’est engagé à offrir dix (10) bourses d’études chaque année aux étudiants burkinabè des universités publiques dans les domaines d’intérêt choisis par le Burkina Faso ;

du mémorandum d’entente de coopération technique aéronautique entre l’Agence nationale de l’aviation civile du Burkina Faso et la Direction générale de l’aviation civile de la République de Türkiye pour augmenter le volume des échanges aériens et commerciaux entre les deux pays.
En marge de cette rencontre, la délégation burkinabè a échangé avec les autorités turques sur les questions de renforcement de la coopération dans les domaines de la défense et de la sécurité.

II.4. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la présentation du deuxième rapport périodique du Burkina Faso devant le Comité des disparitions forcées, les 20 et 21 février 2024 à Genève, en Suisse.
La présentation de ce rapport périodique de notre pays se fera à l’occasion de la tenue de la 26ème session du Comité des disparitions forcées qui aura lieu du 19 février au 1er mars 2024 à Genève.
La participation du Burkina Faso à cette rencontre permettra de présenter l’état de mise en œuvre des recommandations issues de la présentation du rapport initial et des droits consacrés par la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

II.5. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 68ème session de la Commission de la condition de la femme (CSW68), prévue du 11 au 22 mars 2024 à New York.
Cette session se tient sous le thème « Accélérer la réalisation de l’égalité entre les genres et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles en s’attaquant à la pauvreté et en renforçant les institutions et le financement dans une perspective de genre ».
Lors de la tenue de cette rencontre une réunion sera organisée sous la présidence du Burkina Faso, sur le thème « Autonomisation socioéconomique de la femme dans un contexte de crise sécuritaire et humanitaire ».

II.6. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la fin de l’épidémie de dengue, à la désactivation du Centre des opérations de réponses aux urgences sanitaires (CORUS) et à la dévolution des activités aux directions régionales de la santé.
La déclaration de la fin de l’épidémie de dengue et la désactivation du CORUS font suite aux constats suivants :

la baisse des cas hospitalisés de dengue dans les hôpitaux ;
la diminution de l’ampleur de l’incident et des besoins qui peuvent être gérés sans avoir recours aux compétences et ressources du CORUS ;
le fléchissement continu sur une longue période de la courbe épidémique représentant les cas suspects probables ;
le fait que la situation épidémiologique de la dengue ne représente plus une menace pour la santé publique.

Au regard de ces résultats de surveillance de la dengue qui indiquent une amélioration de la situation épidémiologique, des actions seront mises en œuvre avec notamment l’élaboration d’un plan de réponse pour faire face à la prochaine saison épidémique.

La seconde communication est relative à l’introduction du vaccin RTS,S/AS01, contre le paludisme dans le Programme élargi de vaccination (PEV) dont le lancement est intervenu le 05 février 2024 à Koudougou.

Les enfants de 5 à 23 mois constituent la cible. Le vaccin sera administré à l’âge de 5 mois, 6 mois, 7 mois et à 15 mois, soit au total quatre (4) doses par enfant cible. Le vaccin RTS,S/AS01 étant le seul vaccin antipaludique disponible pour le moment et au regard du stock limité, cette première phase concernera 248 986 enfants résidant dans vingt-sept (27) districts sanitaires repartis dans sept (7) régions sanitaires. Ces régions enregistrent les plus fortes charges de paludisme et les plus fortes létalités, toutes causes confondues, chez les enfants de moins de cinq (05) ans.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du Conseil supérieur de la communication (CSC) :
Monsieur Wendingoudi Louis Modeste OUEDRAOGO, Mle 110 789 V, Juriste, 1ère classe 10ème échelon, est nommé Vice-Président du Conseil supérieur de la communication (CSC).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Monsieur Raguidwendé Simon GNAMA, Mle 31 725 S, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 217 039 M, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de Département du développement de la Politique des ressources humaines du Secrétariat permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP-MABG) ;

Monsieur Ablassé OUEDRAOGO, Mle 256 561 F, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de Département du développement de l’administration électronique du Secrétariat permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance ;
Monsieur Wiébéré KIENOU, Mle 303 649 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Tégawindé Antoine KORBEOGO, Mle 119 415 J, Commissaire principal de police, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la production de la Direction générale de l’Office national d’identification (ONI).

Monsieur Salifou KABORE, Mle 202 718 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication, des relations publiques et du protocole de l’Office national d’identification ;
Monsieur Nabonswendé Félix TOGO, Mle 89 987 V, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’Office national d’identification.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Monsieur Moumini GUIGUENDE, Mle 105 217 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Denis KABORE, Mle 105 218 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Noufou PARE, Mle 54 605 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice générale des impôts ;
Monsieur Arouna SANFO, Mle 104 287 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général adjoint du budget ;
Madame Bêloorpuo Diane DABIRE, Mle 104 268 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de la gestion des finances.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur Sidi-Mohamed Galiam OUEDRAOGO, Mle 513 380 C, Ingénieur de conception en télécom, catégorie CS3, échelon 10 (ARCEP), est nommé Responsable du Programme budgétaire « Développement des infrastructures de communications électroniques », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des communications électroniques ;

Monsieur Braïma BARRO, Mle 272 810 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien aux structures du ministère », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de conception en informatique, catégorie 1A, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de la transformation digitale ;

Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 10 31, Administrateur des services postaux et financiers, catégorie 10, 18ème échelon, est nommé Directeur général des activités postales ;
Monsieur Bachirou NANA, Mle 102 946 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Monsieur Seydou BARRO, Mle 88 227 V, Médecin spécialiste en santé publique, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut national de santé publique (INSP).

H. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Juriste, Huissier de justice/Commissaire-Priseur, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Séraphin DEMBELE, Mle 99 163, Ingénieur agronome, est nommé Directeur général de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Monsieur Windengoundi Urbain SAM, Mle 366 301 X, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Centre-Est ;
Monsieur Eric BERE, Mle 347 990 X, Ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Centre-Ouest ;

Monsieur Hervé 2ème Jumeau KALMOGO, Mle 358 754 K, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Centre-Sud ;
Monsieur Drissa COULIBALY, Mle 366 281 U, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières des Hauts-Bassins ;

Monsieur Baonipouo Anselme METOMAN DABIRE, Mle 241 884 D, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Plateau-Central ;
Monsieur Artio HIEN, Mle 334 078 X, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Sud-Ouest.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Monsieur Wendpanga Michel Abdoul Kader KONDOMBO, Gestionnaire de projet, est nommé Directeur de Cabinet ;
Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 52 276 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

Monsieur Wendemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Mahamoudou OUBDA, Mle 96 059 S, Maître de Conférences, catégorie P2, 1er échelon, est nommé Vice-Président chargé de la Professionnalisation et des relations Université-Entreprises (VP-PRUE) de l’Université Norbert ZONGO.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame Martine DIALLO/KONE, Mle 41 334 Y, Maître de recherches, catégorie P2, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
Monsieur Gilbert BASSOLE, Mle 911, Ingénieur hydrogéologue, catégorie 1, échelon 21, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Youssouf SANOU, Mle 216 344 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des eaux et forêts ;

Monsieur Antoine SEBOGO, Mle 216 180 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;

Monsieur Soungalo TOU, Mle 59 902 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

Monsieur Désiré SARE, Mle 365 944 E, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Gnagna ;
Monsieur Roger SIMPORE, Mle 366 007 X, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Nayala ;

Monsieur Moukailou DORINTA, Mle 109 228 L, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, grade inspecteur, 5ème échelon, est nommé Directeur du génie des infrastructures forestières à la Direction générale des eaux et forêts ;
Monsieur Hamidou WAONGO, Mle 306 757 J, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Directeur des opérations à la Direction générale des eaux et forêts.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’architecture, de l’ingénierie et de la construction, cumulativement Responsable du Programme 106, « architecture et construction » ;

Monsieur T. Joanny OUEDRAOGO, Mle 32 420 P, Ingénieur-géomètre, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Monsieur Gilbert ZONGO, Mle 104 863 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

N. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 85 214 V, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des Sports et des loisirs du Plateau-Central.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Il a également procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a aussi procédé à la nomination du Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

A. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Athanase SALOU, Mle 233 896 T, Professeur certifié des collèges d’enseignement général, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Bébouaoga Mathieu OUEDRAOGO.

B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mahiret Emeric Rodrigue SOME, Mle 246 026, Ingénieur système transport ferroviaire et urbain, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Mahiret Emeric Rodrigue SOME, Mle 246 026, Ingénieur système transport ferroviaire et urbain, Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024

janvier 25, 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 janvier 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 26 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport portant autorisation de recrutements pour les concours professionnels, au titre de l’année 2024.
Ces recrutements visent à répondre au droit à la promotion pour tout agent public remplissant les conditions définies par les textes en vigueur. Ils visent également à combler l’insuffisance ou l’absence de ressources humaines nécessaires pour l’accomplissement des missions de l’administration publique.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 4 534 agents, au titre des concours professionnels, pour la session 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Ce décret est une relecture du décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR portant règlementation de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger. Cette relecture permettra d’améliorer le dispositif règlementaire régissant l’ouverture des postes consulaires honoraires et l’exercice de la fonction de Consul honoraire en l’adaptant aux récentes mutations sociopolitiques et économiques intervenues au plan national et international.

L’adoption de ce décret vise à renforcer les attributions et les missions des Consuls et des Consulats honoraires du Burkina Faso à l’étranger en vue de leur permettre d’assumer au mieux leurs missions de représentation.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement du
Projet d’approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF).

Le coût total hors taxes du PAEP-LF est évalué à 11 612 000 000 F CFA
HT/HD financé par la Banque ouest africaine de développement et l’Etat burkinabè.
Le prêt accordé par la BOAD s’élève à 11 000 000 000 F CFA, soit 95% du coût total hors taxes du projet et la contrepartie décaissable de l’Etat est estimée à 612 000 000 F CFA.

La mise en œuvre du Projet d’approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles vise à contribuer à l’accès universel à l’eau potable des populations dans onze (11) régions du Burkina Faso, impactées par le contexte sécuritaire ou à hydrologie difficile.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 11 octobre 2023 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du Projet de renforcement de la résilience des petits producteurs (RESI-2P).
Le montant du financement du Fonds international de développement agricole s’élève à 55,35 millions d’Euros, soit 36,3 milliards F CFA.
Le coût total du Projet de renforcement de la résilience des petits producteurs est de 116,19 millions Dollars US, soit 71,73 milliards F CFA.

L’objectif du RESI-2P est de renforcer la résilience des petits exploitants vulnérables dans les régions du Nord et du Centre-Ouest au profit notamment, des femmes, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des personnes déplacées internes.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption du
Guide national de maturation et d’évaluation ex-ante des projets et programmes de développement.

Ce décret est une relecture du décret n°2019-141/PRES/PM/MINEFID du 18 février 2019 portant adoption du Guide national de maturation et d’évaluation ex-ante des projets et programmes de développement en vue de corriger les insuffisances dudit décret.

Cette relecture vise à renforcer l’efficacité et l’efficience des investissements publics par l’instauration de capacités adéquates d’analyse, la consolidation des procédures de maturation des projets, l’établissement de méthodes et outils robustes d’évaluation ex-ante des projets, à même d’orienter les décisions d’investissements.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un nouveau Guide national de maturation et d’évaluation ex-ante des projets et programmes de développement en vue d’avoir des projets mieux structurés, cohérents, viables et performants.

Le quatrième rapport est relatif à la présentation des résultats de l’opération de contrôle de présence, de service fait et des éléments de rémunération des agents publics de l’Etat émargeant au budget de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP).

Il ressort de cette opération que sur une cible de 20 450 agents, l’effectif des agents payés enrôlés s’élève à 19 771 agents, soit un taux d’enrôlement de 96,68%, tandis que celui des agents payés non enrôlés s’établit à 679, représentant 3,32% de l’effectif cible.

Il ressort également de ce rapport qu’aucune entité n’a documenté l’absence de 582 agents payés non enrôlés en situation jugée irrégulière. La charge salariale
de ces agents s’établit à 198 503 336 F CFA par mois et à 2 382 040 032 F CFA par an.

Le rapport relève également que parmi les agents payés enrôlés y compris ceux dont la situation a été documentée, il a été identifié 1982 agents exerçant hors de l’AGSP dont la rémunération brute mensuelle s’élève à 556 876 659 F CFA, soit une charge annuelle de 6 682 519 908 F CFA.

L’impact conjugué des arrêts de salaire requis à titre conservatoire des agents non enrôlés en situation d’absence non justifiée et de l’atténuation de la charge salariale induite par l’ajustement effectué sur la solde des agents publics enrôlés, engendrerait un gain mensuel de 335 315 478 F CFA, soit une économie annuelle estimée à 4 023 785 736 F CFA.

Il ressort également une situation de double mandatement de salaire concernant 17 agents ayant perçu indûment à la date du 31 décembre 2023, une somme cumulée de 14 514 719 F CFA.

Le Conseil a ordonné le remboursement intégral des sommes indûment perçues et marqué son accord pour la suspension à titre conservatoire des salaires des agents payés non enrôlés dont l’absence n’a pas été justifiée ainsi qu’au transfert des salaires des agents exerçant hors de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires sur le budget de leurs structures de rattachement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société SEMAFO BOUNGOU SA dans la commune de Partiaga, province de la Tapoa, région de l’Est.

Le permis d’exploitation, objet du renouvellement couvre une superficie de 31,34 Km2 et a une durée de vie de cinq (5) ans. La production totale attendue pour ces cinq (5) années d’exploitation du permis est de 24,31 tonnes d’or.

En termes de retombées économiques, la mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 80 211 925 110 F CFA. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 6 850 311 538 F CFA. L’exploitation de cette mine va permettre la création et le maintien d’environ 1100 emplois.

Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société SEMAFO BOUNGOU SA dans la commune de Partiaga, province de la Tapoa, région de l’Est pour cinq (05) années supplémentaires.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’inscription des Ruines de Loropéni et des Sites de la métallurgie ancienne du fer du Burkina Faso sur la Liste du patrimoine dans le monde islamique de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO).
L’inscription de ces 02 biens culturels a eu lieu lors de la 11ème session du Comité du patrimoine dans le monde islamique, tenue du 18 au 19 décembre 2023 à Rabat au Maroc.

A travers cette inscription, les Ruines de Loropéni et les Sites de la métallurgie ancienne du fer du Burkina Faso bénéficient d’une nouvelle reconnaissance internationale après celles de 2009 et 2019 qui ont vu respectivement leur inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la
1ère réunion des ministres chargés des Affaires étrangères de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) tenue du 27 novembre au 1er décembre 2023 à Bamako, en République du Mali.

Cette rencontre s’inscrit en droite ligne de la signature le 16 septembre 2023 de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.
Elle a eu pour objectif, la mise en place d’un cadre d’élaboration des protocoles additionnels de ladite Charte, l’élaboration de l’architecture institutionnelle, la définition des modalités d’harmonisation de l’action diplomatique des trois Etats et des mécanismes de gestion des menaces pesant sur l’espace commun de l’AES, ainsi que l’examen des aspects relatifs aux actions de développement.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative du Roi du Maroc pour les Etats du Sahel, tenue le 23 décembre 2023 à Marrakech au Maroc.

Cette réunion a eu pour objectif de porter à la connaissance des Etats du Sahel le contenu de l’offre royale marocaine et d’échanger sur les voies et moyens de son implémentation dans nos différents pays.

L’Initiative du Roi du Maroc est une approche économique, commerciale et de développement des Etats du Sahel. Elle promeut à terme le désenclavement et le développement des trois pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) par une mise à niveau substantielle de leurs infrastructures internes et leur connexion aux réseaux de transport et de communication.

La rencontre ministérielle a été une occasion pour le Mali, le Niger et le Burkina Faso, les trois pays membres de l’AES d’agir en symbiose en se fondant sur leur vision commune exprimée dans le cadre de l’alliance. Dans la perspective d’opérationnaliser l’initiative, ces pays ont convenu de la création d’une Task Force nationale dans chaque pays en vue de préparer et proposer les modalités de mise en œuvre de l’Initiative du Roi du Maroc.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu du déroulement des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT).

47 lois ont été adoptées sur 50 projets de lois soumis à l’ALT au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, les députés de l’ALT ont formulé des recommandations portant sur les Lois de finances, exercices 2023 et 2024 ainsi que sur la loi portant révision de la Constitution. Concernant cette dernière loi, la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) a recommandé au Gouvernement la mise à disposition des ressources nécessaires à l’opérationnalisation des langues nationales.

Au cours de cette session de l’ALT, les députés ont aussi procédé au contrôle de l’action gouvernementale par :
la Déclaration de politique générale ;
les questions au Gouvernement ;
les missions d’information ;
la présentation par le Gouvernement du Plan d’action pour la stabilisation et le développement ;

les Discours sur la situation de la Nation ;
la présentation par le Gouvernement du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2024-2026.
Ainsi, à la date du 31 décembre 2023, au total 49 questions ont été adressées au Gouvernement dont 03 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 36 questions orales avec débat.

II.4. Le ministre du Développement industriel, du Commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la troisième édition du Salon international du coton et du textile (SICOT), prévue à Koudougou les 26 et 27 janvier 2024.

L’objectif général du SICOT est de mettre en valeur le secteur du coton africain et de faire du Burkina Faso, le carrefour africain où les grandes préoccupations des acteurs de toute la chaîne de valeur du coton et du textile sont périodiquement discutées.
Cette troisième édition du SICOT se tiendra sous le thème « La transformation locale du coton : quels modèles d’industrialisation pour l’Afrique dans le cadre de la Zone de libre échange continentale Africaine (ZLECAf) ? ».

Elle est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition le Capitaine Ibrahim TRAORE.
Le SICOT 2024 offrira une tribune à plus de 1 000 participants venant de plusieurs pays d’Afrique et du reste du monde pour promouvoir leurs activités et faire des rencontres d’affaires.

En marge de la 3ème édition du SICOT, se tiendra le 25 janvier 2024 à Koudougou, la huitième réunion ministérielle de coordination des quatre pays co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du coton (C4) que sont le Bénin, le Mali, le Tchad et le Burkina Faso.

III. NOMINATIONS III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Sont nommés Conseillers au Conseil supérieur de la communication (CSC) :

Pour le compte de la Présidence du Faso :
Monsieur Wendingoudi Louis Modeste OUEDRAOGO, Mle 110 789 V,
Juriste, 1ère classe, 10ème échelon ;

Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Communicateur ;
Monsieur Issa Laknapin Alexandre ZOU, Mle 39 132 F, Professeur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 9ème échelon.
Pour le compte de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) :
Madame Tonssira Myriam Corine SANOU, Mle 245 757 A, Maître-
Assistant, catégorie P, 1er échelon ;

Monsieur Wendouaga Serge Parfait COMPAORE, Mle 111 269 D,
Ingénieur de conception en informatique.
Pour le compte du Conseil Constitutionnel (CC) :
Monsieur Issaka Yves OUEDRAOGO, Mle 130 464 T, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon.

Pour le compte des Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication :
Monsieur Abdoulaye TAO, Journaliste ;
Monsieur Abdoul Karim Ouelezan BANAO, Journaliste ; – Madame Aïcha DABRE, Communicatrice.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe,
3ème échelon, est nommé Directeur général de la communication et des médias.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Thomas YAMPA, Mle 220 666 G, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la région du Plateau-Central ;
Monsieur Idrissa GANSONRE, Mle 118 961 R, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Sanmatenga ;

– Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R,
Administrateur civil, est nommée Haut-Commissaire de la province du Boulkiemdé ;
Monsieur Silas NACANABO, Mle 212 088 D, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Gourma ;

Monsieur Drissa HEMA, Mle 105 184 R, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Noumbiel ;
Monsieur Abdoul Kader KONGZABRE, Mle 220 621 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province des Banwa ;
Madame Asséta KOANDA, Mle 91 605 W, Administrateur civil, est nommée Secrétaire générale de la province des Balé ;

Monsieur Pasnewindé OUEDRAOGO, Mle 220 630 N, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Sanmatenga ;
Monsieur Lallé dit Siaka YAO, Mle 220 647 H, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Boulgou ;

onsieur Martin ZOUNDI, Mle 220 651 T, Administrateur civil, est
nommé Secrétaire général de la province de la Tapoa ;
Monsieur Sombéniwendé NIKIEMA, Mle 212 091 H, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Houet ;
Monsieur Lassané GUIGMA, Mle 200 305 B, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Pompoï, province des Balé ;

Monsieur Sibiri NEYA, Mle 112 019 V, Lieutenant de police, est nommé Préfet du département de Bagassi, province des Balé ;
Monsieur Abdoulaye ZANGRE, Mle 247 523 S, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Komki-Ipala, province du Kadiogo ;

Monsieur Achille KAMBOU, Mle 324 293 H, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Yargo, province du Kouritenga ;
Monsieur Benoit TIEMTORE, Mle 200 372 S, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pouytenga, province du Kouritenga ;
Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 116 976 G, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Sanga, province du Koulpélogo ;

Monsieur Jean SARE, Mle 212 114 C, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Yargatenga, province du Koulpélogo ;
Monsieur Salfo YANTA, Mle 212 140 P, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Bourzanga, province du Bam ;
Monsieur Souleymane IRA, Mle 83 876 J, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Bougnounou, province du Ziro ;

Monsieur Ourobè DIOMA, Mle 247 526 A, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Sapouy, province du Ziro ;
Monsieur Boukary PORGO, Mle 344 693 W, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Kombissiri, province du Bazèga ;
Monsieur Illassa DIANDA, Mle 279 183 N, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pô, province du Nahouri ;

onsieur Issa TIENDREBEOGO, Mle 229 991 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gogo, province du Zoundwéogo ;
Monsieur Yazouma Bérenger BIHOUN, Mle 76 155 Y, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Manga, province du Zoundwéogo ;
Monsieur Pièrre KAFANDO, Adjudant-chef des forces armées, est nommé Préfet du département de Nobéré, province du Zoundwéogo ;
Monsieur Ali GONDE, Mle 98 058 N, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Thion, province de la Gnagna ;

Monsieur Hadé Souleymane DARANKOUM, Mle 105 264 C, Secrétaire administratif, est nommé Préfet de Matiacoali, province du Gourma ;
Monsieur Tounani SANGARE, Mle 105 204 M, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Tibga, province du Gourma ;
Monsieur Moustapha SANON, Mle 303 884 L, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pama, province de la Kompienga.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Madame Estelle Pélagie Passamouindin SEGDA/GANGO,
Mle 104 411 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe,
10ème échelon, est nommée Consul général du Burkina Faso à New York
(Etats Unis d’Amérique).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

adame Brigitte Marie Suzanne Wend-La-Mita COMPAORE/YONI,
Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe,
11ème échelon, est nommée Directrice générale du Budget ;
Monsieur Ahmadé Nour GUENDA, Mle 204 606 J, Economiste,
1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) ;

Monsieur Mahama BELEM, Mle 112 466 G, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) ;
Monsieur Ousséni ZOUNGRANA, Mle 51 229 A, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

Monsieur Moumouni TRAORE, Mle 245 227 B, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier provincial du Ioba ;
Monsieur Sami SON, Mle 208 036 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe,
7ème échelon, est nommé Trésorier provincial de la Sissili ;
Madame Tinga Mariette RAMDE/YAMEOGO, Mle 59 898 U,
Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Trésorier provincial du Ziro.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Monsieur Bienvenu ZONOU, Mle 25 730 J, Enseignant-chercheur, Maître-Assistant, catégorie P3, grade terminal, 1er échelon, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Diakalia SON, Mle 207 956 C, Maître-assistant, catégorie P, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire 076 « Prévention et gestion des crises alimentaires et

nutritionnelles », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
Monsieur Jean SIMPORE, Mle 33 741 U, Ingénieur d’élevage,
1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire 081 « Sécurisation et gestion durable des ressources pastorales », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique du ministre délégué chargé des ressources animales ;

Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L,
Ingénieur halieute, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire 084 « Développement des productions halieutiques et aquacoles », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources halieutiques ;

Monsieur Hypolitte TIENDREBEOGO, Mle 248 045 J, Ingénieur socioéconomiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la promotion économique des filières agro-pastorales et halieutiques.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Monsieur Koueyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie U1, 7ème échelon, est nommé
Directeur général de la santé et de l’hygiène publique ;
Monsieur Romain SANDWIDI, Mle 359 711 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe,
3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Koussao SOME, Mle 43 357 K, Maître de recherche, catégorie
P2, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de biosécurité
(ANB) ;

Monsieur Yaya KY, Mle 363 164 M, Enseignant-chercheur, Maître assistant, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Bouboukary BARRY ;
Madame Annick Lydie Djouma PIKBOUGOUM/ZINGUE
OUATTARA, Mle 47 709 B, Professeur des lycées et collèges,
1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chargée de mission, en remplacement de Monsieur Richard SAWADOGO ;

Monsieur Tiguiane YELEMOU, Mle 110 981 T, Professeur titulaire en informatique, catégorie P1, grade initial, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission du Centre universitaire de Banfora ;
Monsieur Nag-Tiero Roland MEDA, Mle 241 863 T, Enseignantchercheur, catégorie P, 1er grade, 1er échelon, est nommé Chargé de mission du Centre universitaire de Gaoua ;

Monsieur Moumouni ZOUNGRANA, Mle 42 608 X, Maître de conférences, catégorie P2, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’assurance qualité de l’enseignement supérieur ;
Monsieur Abou ZOURE, Mle 118 971 M, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Roland GUINGUERE.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Madame Gon Tali Martine KY, Mle S69, Juriste, catégorie 09,
2ème échelon, est nommée Directrice générale du Centre de gestion des cités (CEGECI).

J. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Monsieur Zakaria KAFANDO, Mle 228 694 L, Inspecteur des impôts, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds FASO KUNA WILI.

K. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

Monsieur Souleymane Cédric SISSOKO, Mle 247 154 X, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 janvier 2024

janvier 10, 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 janvier 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage de l’Initiative présidentielle pour le développement communautaire (IPDC).

L’IPDC vise à améliorer les conditions et le cadre de vie des populations burkinabè à travers la réalisation d’infrastructures socio-économiques communautaires par et pour les populations locales. Elle s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

L’Initiative présidentielle pour le développement communautaire est logée au sein du Bureau National des Grands Projets du Burkina (BN-GPB).
L’adoption de ce décret permet de mettre en place le dispositif institutionnel de pilotage de l’Initiative présidentielle pour le développement communautaire en vue d’insuffler une nouvelle dynamique dans la réalisation, l’entretien et la gestion des infrastructures communautaires.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 20 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du Projet de mobilité et de développement urbain des villes secondaires (PMDUVS).
Le Projet de mobilité et de développement urbain des villes secondaires vise à améliorer la mobilité urbaine, l’accès aux services de base et la gestion urbaine dans les villes de Bobo-Dioulasso, Kaya et Ouahigouya.

Le PMDUVS est financé par l’Association internationale de développement
(IDA) pour un montant global de 181 300 000 Euros, soit 118 925 004 100 F CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations des structures du ministère en charge de l’Urbanisme, de l’architecture, de l’habitat et de la construction.
Ce décret est une relecture du décret n°2009-873/PRES/PM/MEF/MHU du 29 décembre 2009 portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de l’architecture et de la construction, du décret n°2012-968/PRES/PM/MEF/MHU du 13 décembre 2012 portant autorisation de perception de recettes sur l’exploitation des engins des travaux de viabilisation de la Direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers, et du décret n°2013-429/PRES/PM/MEF/MHU du 30 mai 2013 portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers.

Cette relecture consacre désormais en un décret unique la règlementation relative à la perception des recettes issues des prestations fournies par le ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, en lieu et place des trois décrets qui les régissaient.

La perception de recettes relatives aux prestations des structures dudit ministère concerne notamment les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, de la construction, de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie.

L’adoption de ce décret permet d’optimiser la mobilisation des ressources financières du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au profit du budget de l’Etat, conformément à la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif au projet de document de base commun aux rapports présentés par le Burkina Faso à tous les organes de traités.
En 2012, le Burkina Faso avait soumis au Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) un premier document de base commun contenant des informations couvrant la période 1993-2010. En 2016, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, dans ses observations finales, a recommandé au Burkina Faso d’actualiser son document de base commun. Suite à cette recommandation, le présent projet de document de base a été élaboré.
Il présente des informations générales et actualisées sur les aspects politique, économique, administratif et institutionnel du Burkina Faso couvrant la période 2011-2021.

Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la transmission du présent projet de document de base commun au Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création de charges de notaire et nomination de titulaires de charges de notaire au siège des Tribunaux de grande instance de Bobo-Dioulasso, Tenkodogo, Koudougou, Ouahigouya, Kaya, Fada N’Gourma, Dédougou et Gaoua.

L’adoption de ces décrets permet la création de dix (10) charges de notaire et la nomination de dix (10) titulaires de charges de notaire, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des notaires au Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement transfert de deux (02) charges de notaire de Bobo-Dioulasso à
Ouagadougou et nomination de titulaires de charges de notaire au siège du Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

L’adoption de ces décrets permet le transfert de deux (02) charges de notaire de Bobo-Dioulasso à Ouagadougou et la nomination de deux (02) titulaires de charges de notaire au siège du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des notaires au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla, effectuée du 29 au 31 décembre 2023 en République du Niger.

Arrivés sur le sol nigérien le 29 décembre 2023, leurs Excellences Messieurs les Premiers ministres du Burkina Faso et de la République du Mali ont été accueillis par une forte mobilisation des populations. Les deux Premiers ministres ont accordé un entretien conjoint à une délégation des ressortissants de leurs pays respectifs vivant sur le sol nigérien.

Ils ont également été reçus en audience par le Président du Niger, Son Excellence Monsieur Abdouramane TIANI, en compagnie du Premier ministre nigérien.
De cet entretien, il résulte que le Président nigérien est déterminé dans la lutte contre l’impérialisme sous toutes ses formes, pour l’émancipation des nigériens dans le cadre de l’Alliance des Etats du Sahel.

Les trois délégations (Niger, Mali, Burkina Faso) ont pu examiner les préoccupations essentielles du moment et décider de se retrouver régulièrement autour d’une Commission tripartite afin de mieux impulser la coopération pour une intégration économique, culturelle et politique des trois pays dans les meilleurs délais.
II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au Sommet international de la communication stratégique, tenu les 24 et 25 novembre 2023 à Istanbul en Turquie.

Au cours de ce sommet, les participants ont échangé sur les « nouveaux dilemmes des communications stratégiques : sécurité et transparence de l’information » et « les nouvelles zones de conflit, les crises et les risques au 21ème siècle ». Les experts ont également partagé des analyses sur les défis de la communication stratégique dans un monde confronté à des menaces complexes.

Les différentes interventions des participants ont mis en exergue la nécessité de l’éducation pour lutter contre la désinformation, le rôle de la technologie dans la communication stratégique et la gestion des conflits en cas de crise. Ils ont également souligné l’importance d’institutionnaliser une vision basée sur la vérité, la transparence, la responsabilité et la confiance. Au cours des échanges, l’accent a été mis sur la nécessité de développer des stratégies flexibles en vue d’accroître la résilience nationale face aux menaces hybrides.

II.3. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, assurant l’intérim du ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation des
Etalons du Burkina Faso à la 34ème édition de la Coupe d’Afrique des nations (CAN), Côte d’Ivoire 2023.

Pour permettre aux Etalons d’être dans de meilleures conditions physiques, techniques et psychologiques avant d’aborder la compétition, le Comité national d’organisation (CNO) a autorisé la mise au vert de l’équipe du Burkina Faso à Dubaï aux Emirats Arabes Unis du 29 décembre 2023 au 11 janvier 2024. L’équipe ralliera directement Bouaké, dès la fin de la préparation.

Par ailleurs, une mission de prospection conduite par le CNO a été dépêchée en Côte d’Ivoire pour s’assurer des dispositions à prendre en vue de garantir un séjour agréable à la délégation burkinabè. A cet effet, le Comité national d’organisation a pu visiter les sites d’hébergement offerts par la Confédération africaine de football (CAF), prospecter d’autres sites notamment à Yamoussoukro et visiter le stade de la compétition.

Le Comité national d’organisation a pris des dispositions pour faciliter le déplacement des supporters en vue de soutenir notre Onze national à cette Coupe d’Afrique des nations qui s’ouvre le 13 janvier 2024.

Sur les 07 dernières éditions de la CAN, les Etalons ont été présents 06 fois. Au cours de sa dernière participation (Cameroun 2021), notre sélection nationale avait réussi un parcours honorable en se classant 4ème sur les 24 nations présentes.
Le Conseil encourage l’équipe nationale de football et lui souhaite une brillante participation à ce rendez-vous du football africain.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Monsieur Jean-Baptiste PARKOUDA, Intendant Colonel-Major, Officier supérieur des Forces armées nationales, est nommé Secrétaire général.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Monsieur Abdou Samadou MAIGA, Mle 279 977 C, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

Monsieur Rachid Zako Panbouê PARE, Mle 382 476 Z, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Boulgou ;
Madame Dialéa TRAORE, Mle 371 653 Y, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme de la Comoé ;

Monsieur Patouinewende BELEM, Mle 371 767 Z, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Koulpélogo ;
Monsieur Ismaël BATIONO, Mle 359 279 F, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Tuy.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Amadou Aristide OUEDRAOGO ;
Monsieur Kounbeyaole Francis HIEN, Mle 59 933 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de mission ;
Monsieur Hermann Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de mission ;

Madame Sidonie Denise H. BAGUE/BADOUN, Mle 105 150 S,
Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ambassadeur, Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Moussa CISSE, admis à la retraite ;

Madame Edjiou Nafissatou DJIGMA/KANMOUNI, Mle 208 207 T,
Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ambassadeur, Conseiller technique.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Monsieur Amidou BANDE, Mle 328 916 L, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de la
Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

Monsieur Wanogo Malick OUATTARA, Mle 288 327 L, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Expertise technique et du contrôle de la Commission de l’informatique et des libertés ;
Monsieur Wendpagnagdé Martinien KORSAGA, Mle 288 352 Z,
Ingénieur des travaux en informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information de la Commission de l’informatique et des libertés ;

Monsieur Ismaël Diloma SIRIMA, Mle 239 355 N, Conseiller en
sciences et techniques de l’information et de la communication,
1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations publiques de la Commission de l’informatique et des libertés ;
Monsieur Sapandé Bienvenue KARAMA, Mle 111 131 W,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances de la Commission de l’informatique et des libertés.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général.

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Monsieur Idjesse DIAPA, Mle 280 593 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département du suivi des réformes et du partenariat au Secrétariat permanent chargé du suivi des réformes des licences d’affaires ;

Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 345 074 R, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des réformes et de la communication au Secrétariat
permanent chargé du suivi des réformes des licences d’affaires ;

Madame Elizabete SAWADOGO, Mle 260 347 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la transformation et du développement des chaînes de valeurs industrielles ;
Monsieur Blaise BAMA, Mle 343 589 Z, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération industrielle.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Adama SANOU, Mle 117 492 M, Professeur titulaire, catégorie P1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président chargé de la recherche et la coopération internationale/Université Joseph KI ZERBO.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M,
Architecte, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général.

III.2. NOMINATIONS DE TITULAIRES DE CHARGES DE NOTAIRE
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Messieurs Dinnamé Jéhu LAMIEN et Bê KAM, sont nommés titulaires de charge à Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Finfraogo KUELA, est nommé titulaire de charge à Tenkodogo ;
Madame Alima BAMBARA et Monsieur Wendsongdé Arsène
KEKETA, sont nommés titulaires de charge à Koudougou ;
Monsieur Boukari SAWADOGO, est nommé titulaire de charge à Kaya ;
Monsieur Issouf SAVADOGO, est nommé titulaire de charge à Ouahigouya ;
Madame Maïmouna COULIBALY, est nommée titulaire de charge à
Fada N’Gourma ;

Monsieur Fidèle MINOUGOU, est nommé titulaire de charge à Dédougou ;
Monsieur Boubacar KABORE, est nommé titulaire de charge à Gaoua ;
Monsieur Armel GOMBRE, est nommé titulaire de charge à Ouagadougou ;
Madame Ida Geneviève SANYAN, est nommée titulaire de charge à Ouagadougou.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, Inspecteur de l’enseignement général.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)

Monsieur Arsène Belainiawin SOME, Mle 52 939 T, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS

Monsieur Wendsèndaté Yves SEMPORE, Mle 301 650 X, Assistant hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

Monsieur Romaric I. TRAORE, Mle 23 11 180 V, Technicien supérieur de laboratoire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS

Monsieur Abdoul Kader OUATTARA, Etudiant en 2ème année d’ingéniorat en génie électrique à l’Institut universitaire de technologie (IUT).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

Monsieur Souleymane KONE, Mle 26 052 H, Instituteur principal.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
Monsieur Alain Peoulé Kouhouyiwo GOMGNIMBOU, Mle 344 746 J,
Maître de recherche.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Maître de recherche.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS D’ENSEIGNANTS

Monsieur Xavier BAZEMO, Mle 271 377 J, Enseignant à temps plein ; – Monsieur Sagnaba SOULAMA, Mle 49 974 L, Enseignant-chercheur.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 05 janvier 2024

janvier 5, 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 05 janvier 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 16 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation spéciale de recrutement de chauffeurs et d’agents de liaison au titre de l’année 2024.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de deux cents (200) chauffeurs et de deux cents (200) agents de liaison, en vue de réduire les déficits en chauffeurs et agents de liaison dans les ministères et institutions publics.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Port-Louis, République de Maurice.
La République de Maurice, pays insulaire situé sur la côte sud-est de l’Afrique, se caractérise par ses atouts économiques, culturels et touristiques.
L’adoption de ce décret permet l’ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Port-Louis, République de Maurice en vue de renforcer les liens d’amitié et de coopération avec ce pays et de diversifier les partenaires.

Le deuxième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Port-Louis, République de Maurice.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Umar-Farooq Ismaël Moussa OMARJEE, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Port-Louis, République de Maurice.

Le troisième décret porte érection du Consulat général du Burkina Faso en République du Niger en Ambassade résidente.
L’érection du Consulat général du Burkina Faso en République du Niger en Ambassade résidente vise à consolider les liens séculaires entre les deux pays, la coopération et à défendre davantage les intérêts des Burkinabè qui y résident et sont estimés à 800 000 personnes.

L’adoption de ce décret permet l’érection du Consulat général du Burkina Faso en République du Niger en Ambassade résidente en vue du renforcement des relations entre les deux pays et de la concrétisation de la vision politique commune de leurs plus hautes autorités.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG).
Le CHR de Manga d’une capacité d’accueil de 300 lits va renforcer l’offre de santé de soins spécialisés dans la région du Centre-Sud et contribuer à réduire les évacuations sanitaires vers les hôpitaux nationaux.
L’adoption de ce décret permet la création du Centre hospitalier régional de Manga, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics.

Le deuxième décret porte institution d’une retenue obligatoire sur les rémunérations des agents publics et des travailleurs du secteur privé.
L’ampleur des besoins et le contexte économique et socio-politique international et sous régional nécessitent de développer des initiatives endogènes et solidaires pour trouver les moyens nécessaires à la lutte contre le terrorisme et la sécurisation de notre territoire.

Ce décret vise le prélèvement obligatoire de 1% sur les salaires nets des travailleurs du secteur public et du privé et 25% sur les motivations servies au personnel des ministères et institutions y compris les agents des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de l’Etat pour une durée de 12 mois. L’institution de ce prélèvement vient en appui à l’intensification des efforts de défense et de sécurisation du territoire national.

L’adoption de ce décret permettra d’accroître les ressources financières du
Fonds de soutien patriotique nécessaire à la lutte contre le terrorisme ainsi qu’à la reconquête et la sécurisation du territoire national. Cette mesure permettra également d’améliorer la rémunération et les conditions de travail des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).

Le troisième décret est relatif à la création de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).
Ce décret est une relecture du décret n°2013-1309/PRES/PM/MATS/MEF du 31 décembre 2013 portant création de l’ONASSIM.

La principale innovation de cette relecture est d’opérationnaliser l’ONASSIM sous le modèle consortium en vue d’une bonne coordination des activités de sécurisation et d’une saine gestion des recettes issues des contrats de prestations.
L’adoption de ce décret permettra à l’ONASSIM de remplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014613/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

Le quatrième décret porte nomination d’un Inspecteur divisionnaire des douanes.
Le 29 décembre 2023, Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur principal des douanes a été nommé Directeur général des douanes.
Selon l’article 10 du décret n°2019-1123/PRES/PM/MINEFID du 25 novembre 2019 portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes, lorsqu’un agent du corps des inspecteurs des douanes est nommé aux fonctions de Directeur général des douanes celui-ci est automatiquement promu au grade d’Inspecteur divisionnaire des douanes.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur principal des douanes au grade d’Inspecteur divisionnaire des douanes.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2024.

Ce décret est pris en application de l’article 54 de la Constitution du 02 juin
1991 qui accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat. Les dispositions de la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret n°160 du 18 avril 1961 réglementent ce droit de grâce.

Conformément à ces textes, les bénéficiaires de grâce sont choisis parmi les détenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purgé la moitié de leur peine. Ils sont également choisis en raison de leur âge, de leur minorité pénale, de la précarité de leur santé, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires. Le Président de la Transition a usé de son droit de grâce au profit de 968 détenus.

L’adoption de ce décret permet, pour la nouvelle année 2024, la remise totale du reliquat de peines à 335 détenus condamnés, la remise partielle de peines allant de 03 à 12 mois à 626 autres détenus et à 07 condamnés à vie pour la commutation de leurs peines.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté huit (08) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Ecole normale supérieure (ENS).

L’adoption de ces décrets permet la création de neuf (09) emplois de Maître de Conférences et de neuf (09) emplois de Maître-assistant et la nomination de neuf (09) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Ecole normale supérieure, pour compter du 29 juillet 2023.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination de Chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ces décrets permet la création de neuf (09) emplois de Directeur de recherche, de trente et un (31) emplois de Maître de recherche et de vingt et un (21) emplois de Chargé de recherche ainsi que la nomination de quarante (40) Chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique, pour compter du 29 juillet 2023.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’un Enseignant-chercheur à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) dans l’emploi de Maître de Conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Maître de Conférences et de trois (03) emplois de Maître-assistant et la nomination d’un Enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO), pour compter du 29 juillet 2023.

Le quatrième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs à l’Université de Dédougou dans l’emploi de Professeur titulaire.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Professeur titulaire et de cinq (05) emplois de Maître-assistant et la nomination de deux (02) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université de Dédougou, pour compter du 29 juillet 2023.

Le cinquième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs à l’Université Norbert ZONGO dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de Conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création de sept (07) emplois de Professeur titulaire, de cinq (05) emplois de Maître de Conférences et de douze (12) emplois de Maître-assistant et la nomination de sept (07) Enseignantschercheurs dans l’emploi de Professeur titulaire et de cinq (05) Enseignantschercheurs dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 29 juillet 2023.
Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’emplois à l’Université de Ouahigouya.

L’adoption de ce décret permet la création de deux (02) emplois de Maîtreassistant et d’un emploi de Maître-assistant hospitalo-universitaire à l’Université de Ouahigouya.
Le septième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’emplois à l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).
L’adoption de ce décret permet la création de quatre (04) emplois de Maîtreassistant à l’Université virtuelle du Burkina Faso.

Le huitième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs à l’Université Thomas SANKARA dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de Conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création de cinq (05) emplois de Professeur titulaire, de trois (03) emplois de Maître de Conférences et vingttrois (23) emplois de Maître-assistant et la nomination de cinq (05) Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de trois (03) Enseignants-chercheurs dans les emplois de Maître de Conférences à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 29 juillet 2023.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des Inspecteurs de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.
L’adoption de ce décret permet la nomination de quinze (15) Inspecteurs de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires, conformément aux
dispositions du décret n°2015-1183/PRES-
TRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 22 octobre
2015 portant modalités d’inspections en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) des villes de Kongoussi, Zorgho et Toma.
La réalisation des Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) de ces trois (03) villes s’inscrit dans le cadre de la loi n°017-2006/AN du 18 mai
2006 portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Cette loi a institué le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme comme premier document de planification urbaine.

Les SDAU de Kongoussi, Zorgho et Toma répondent à la nécessité d’organiser l’espace urbain de ces villes dans le but de limiter les conséquences néfastes d’une croissance urbaine non maîtrisée. Il s’agit de coordonner le développement de ces villes dans le respect du cadre de vie des habitants.
L’adoption de ce décret permet aux villes de Kongoussi, Zorgho et Toma de disposer d’un référentiel pour leur occupation spatiale.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au
Conseil le point de la première rencontre ministérielle des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) sur le développement économique de l’espace du Liptako-Gourma, le 25 novembre 2023 précédée par celle des experts des pays membres les 23 et 24 novembre 2023 à Bamako en République du Mali.

La rencontre ministérielle a permis d’échanger sur une synergie d’actions entre les pays de l’AES en vue d’un développement économique au sein de l’Alliance. Il s’agissait entre autres, d’identifier les potentialités, les contraintes et difficultés économiques majeures auxquelles sont confrontés les pays de l’Alliance des Etats du Sahel. Cette rencontre a aussi analysé les problèmes de financement des économies des pays de l’AES et identifié les solutions spécifiques et endogènes pour le financement de projets intégrateurs.
A l’issue de la réunion, des recommandations ont été formulées. Il s’agit notamment de :

l’accélération de la mise en place de l’architecture juridico-institutionnelle et des mécanismes de financement des instances de l’AES ;
l’amélioration de la libre circulation des personnes dans l’espace de l’AES ;
l’accélération de la mise en œuvre des projets et programmes énergétiques, agricoles, hydrauliques, de réseaux de transport routier, aérien, ferroviaire, fluvial, d’infrastructures d’élevage dans les Etats de l’AES ;

la création d’une compagnie aérienne commune aux Etats de l’AES ;
l’approfondissement de la réflexion au niveau national sur la question de l’intégration économique et monétaire dans l’espace AES à travers l’harmonisation des politiques budgétaires.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Wendpanga Bruno COMPAORE, Mle 119 280 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur exécutif du Bureau national des Grands projets du Burkina Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Souleymane DRABO, Mle 279 927 Y, Administrateur civil,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique chargé des libertés publiques, de la prévention et de la gestion des conflits de la Région des Hauts-Bassins ;
Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR

Monsieur Ahmed DIALLO, Mle 56 716 P, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran (Iran).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Monsieur Frédéric SAWADOGO, Mle 46 229 F, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
Monsieur Boroma TRAORE, Mle 49 124 L, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
Monsieur Youssoufou SAWADOGO, Mle 50 055 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

Monsieur René DONDASSE, Mle 40 426 S, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
Madame Geneviève ZOUNGRANA/DAMIBA, Mle 43 144 P,
Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts ;

Monsieur Nayrakba Jacques ZANGO, Mle 31 981 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
Monsieur Soungalo Eric BARRO, Mle 43 110 R, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
Monsieur Jean-Baptiste KABORE, Mle 46 238 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre II ;

Monsieur Salif SANA, Mle 96 897 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe,
10ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre III ;
Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre V ;

Monsieur Issouf KINTINGA, Mle 216 196 A, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’informatique de la Direction générale des impôts ;
Monsieur Idrissa DOAMBA, Mle 32 052 B, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du
Plateau-Central ;

Madame Joëlle Bénéwendé SAWADOGO/BERE, Mle 272 806 C,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’économie et de la planification du Plateau-Central ;
Monsieur Harouna KABORE, Mle 200 532 R, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Sahel ;

Monsieur Inoussi Atikou MAIGA, Mle 29 759 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Sahel ;
Madame Claudine BINGBOURE/COMPAORE, Mle 112 503 S,
Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du Centre départemental des impôts de Saaba.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES
INSTITUTIONS

Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Monsieur Assane OUANGARE, Mle 46 473 F, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU
DESENCLAVEMENT

Monsieur Domèmansèo Oscar DABIRE, Mle 57 188 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des marchés, de l’administration et des finances du Secrétariat permanent des Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre (SP-TRHIMO) ;

Monsieur Albert BASSOLE, Mle 308 435 A, Ingénieur en génie civil,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département technique au Secrétariat permanent des Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre ;
Monsieur Kiswendsida Clément SEDGO, Mle 205 534 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de suivi-évaluation et de la gestion environnementale et sociale du Secrétariat permanent des Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Monsieur Souleymane IBA, Mle 47 609 T, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Soum.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Tégawendé Justin ZAIDA, Mle 245 808 U, Maître-assistant en Physique : Combustion, est nommé Maître de Conférences en Combustion à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou, pour compter du 29 juillet 2023.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de Conférences à l’Ecole normale supérieure, pour compter du 29 juillet 2023 :

Monsieur Missa BARRO, Mle 74 454 M, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation ;
Monsieur Anankpètinan Prosper DABIRE, Mle 271 391 E, Maîtreassistant en Physiologie animale est nommé Maître de conférences en Physiologie animale ;
Monsieur Kirsi Jean-Pierre DOUAMBA, Mle 26 240 A, Maître-assistant en Sciences de l’Education (Pédagogie-apprentissage), est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation (didactique des

Maths et statistique appliquée à l’éducation) ;
Madame Mayouré Edith TAPSOBA/ILBOUDO, Mle 256 266 H, Maître-assistant en Physiologie animale, est nommée Maître de conférences en Physiologie animale ;
Monsieur Kassiénou LAMIEN, Mle 271 392 L, Maître-assistant en Mathématiques : Analyse numérique, est nommé Maître de conférences en Mathématiques : Mathématiques appliquées (Modélisation et analyse numérique) ;
Monsieur Gninneyo Sylvestre-Pierre NIYA, Mle 43 710 T, Maîtreassistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation ;

Monsieur Timbila SAWADOGO, Mle 84 929 A, Maître-assistant en
Sciences de l’éducation (didactique des Maths, statistique appliquée à l’éducation), est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation (didactique des Maths, statistique appliquée à l’éducation) ;
Madame Yamba SAMPO/SINARE, Mle 256 263 Z, Maître-assistant en Biologie et Ecologie animales, est nommée Maître de conférences en Biologie et Ecologie animales ;

Madame Svitlana Leonidovna NITIEMA/YEFANOVA, Mle 245 738 T, Maître-assistant en Chimie : Chimie organique, est nommée Maître de Conférences en Chimie : Chimie organique, Chimie des substances naturelles.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Directeur de recherche pour compter du 29 juillet 2023 :

Madame Madjelia Dite Cangré Ebou SOME/DAO, Mle 47 626 B, Maître de recherche, est nommée Directeur de recherche en Biologie et Ecologie végétales au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
Monsieur Mahamadi DIANDA, Mle 218 428 K, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Microbiologie-Biologie végétale au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO, Mle 218 396 R, Maître de recherche, est nommée Directeur de recherche en Ecologie et botanique (Biologie végétale) au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Maître de recherche, est nommée Directeur de recherche en Productions animales au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
Monsieur Issa WONNI, Mle 231 949 B, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Phytopathologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 216 572 S, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Physique (Physique des matériaux et énergétique) au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;
Madame Fatoumata BA/HAMA, Mle 110 939 F, Maître de recherche, est nommée Directeur de recherche en Nutrition-Sciences des aliments au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

Monsieur Donatien KABORE, Mle 110 947 D, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Biochimie-Microbiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Sciences naturelles au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de recherche pour compter du 29 juillet 2023 :

Madame Eveline Marie Fulbert Windinmi SAWADOGO/COMPAORE, Mle 112 530 X, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sociologie du développement au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Monsieur Tionyélé FAYAMA, Mle 258 308 L, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Sociologie-Anthropologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
Monsieur Elie Serge Gaëtan SAURET, Mle 250 422 S, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Hydro-GéologieHydrologie-Environnement au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Sciences et gestion de l’environnement au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
Madame Pane Jeanne D’Arc COULIBALY/COULIBALY, Mle 207 954 X, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sciences du sol au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
Monsieur Karim NEBIE, Mle 311 955 M, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Entomologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Monsieur Bansé OUEDRAOGO, Mle 37 023 B, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Zootechnie (Productions animales) au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
Madame Dohan Mariam KIBA/SOMA, Mle 258 284 H, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sciences du sol, fertilité, fertilisation des sols au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Monsieur Ibié Gilles THIO, Mle 249 821 W, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Génétique et amélioration des plantes au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
Monsieur Aristide Romaric Yiwônégadjan BADO, Mle 241 737 H, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Démographie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;

Madame Mélanie Léa Désirée PARE/TOE, Mle 216 568 P, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Anthropologie et sociologie de la santé au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;
Madame Fadima Inna Kamina YAYA BOCOUM, Mle 110 938 G,

Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sociologie de la santé au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;
Monsieur Salfo OUEDRAOGO, Mle 216 017 Y, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Pharmacie galénique au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;

Monsieur Nagaonlé Eric SOME, Mle 231 955 Z, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Epidémiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;

Monsieur Issaka ZONGO, Mle 88 765 Y, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Santé publique option Epidémiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;
Monsieur Janvier KINI, Mle 258 250 J, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Sciences économiques au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;

Monsieur Hamtandi Magloire NATAMA, Mle 249 872 G, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Parasitologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;
Monsieur Abdoulaye COMPAORE, Mle 258 289 R, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Energétique au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

Monsieur Frédéric BATIONO, Mle 52 134 U, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Génie industriel au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

Monsieur Fabrice BATIONO, Mle 250 424 U, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Nutrition-Sciences des aliments au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

Madame Zoénabo DOUAMBA, Mle 249 853 Y, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Biochimie, Biologie moléculaire au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;
Madame Tinkoudougou Cathérine SAWADOGO/ILBOUDO, Mle 258 275 F, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Biologie et écologie végétales au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

Monsieur Fabèkouré Cédric KAMBIRE, Mle 58 514 A, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Agro-pédologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;
Monsieur Lamoussa Paul OUATTARA, Mle 250 428 A, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Biochimie-microbiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique
(CNRST/IRSAT) ;

Monsieur Fidèle Wend-bénédo TAPSOBA, Mle 258 323 M, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Biochimie-microbiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;
Madame Marie-Thérèse Camille SOME/ARCENS, Mle 117 299 E, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sociologie urbaine au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;
Monsieur Martial HALPOUGDOU, Mle 77 999 E, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Histoire au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;

Monsieur Wendkuuni Désiré POUDIOUGO, Mle 249 838 X, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Sciences de l’éducation au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;
Monsieur Wendlassida Serge Dénis SAMANDOULGOU,
Mle 249 849 J, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Philosophie (éthique, morale et politique) au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;

Monsieur Ousseny SIGUE, Mle 249 844 B, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Géographie des transports au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;
Monsieur Irissa ZIDNABA, Mle 249 842 Z, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Géographie de la population au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Professeur titulaire à l’Université de Dédougou, pour compter du 29 juillet 2023 :

Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA, Mle 245 801 D, Maître de Conférences en Biologie et Ecologie animales, est nommé Professeur titulaire en Biologie et Ecologie animales à l’Unité de formation et de recherche en sciences appliquées et technologies (UFR/SAT) ;

Monsieur Kiessoun KONATE, Mle 245 802 K, Maître de Conférences en Biochimie (substances naturelles), est nommé Professeur titulaire en Biochimie (substances naturelles) à l’Unité de formation et de recherche en sciences appliquées et technologies (UFR/SAT).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 29 juillet 2023 :

Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Maître de Conférences en Psychologie sociale, Psychologie cognitive, parapsychologie, est nommé Professeur titulaire en Psychologie cognitive des apprentissages à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;
Monsieur Kandayinga Landry Guy Gabriel YAMEOGO, Mle 92 856 C, Maître de Conférences en Sciences du langage, est nommé Professeur titulaire en Sciences du langage à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

Monsieur Alain Casimir ZONGO, Mle 43 295 L, Maître de Conférences en Philosophie, est nommé Professeur titulaire en Philosophie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

Monsieur Moussa BOUGOUMA, Mle 231 935 C, Maître de Conférences en Chimie : Chimie physique (Electrochimie), est nommé Professeur titulaire en Chimie : Chimie physique (Electrochimie) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

Monsieur André CONSEIBO, Mle 58 533 H, Maître de Conférences en Mathématiques : Algèbre, est nommé Professeur titulaire en
Mathématiques : Algèbre à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

Monsieur Tounwendyam Frédéric OUEDRAOGO, Mle 110 953 F, Maître de Conférences en Mathématiques : Informatique, est nommé Professeur titulaire en Informatique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

Monsieur Mahamadou DIARRA, Mle 110 958 K, Maître de Conférences agrégé en Sciences économiques, est nommé Professeur titulaire en Politique économique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG).

Les personnes dont les nommes suivent sont nommées Maître de Conférences à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 29 juillet 2023 :
Monsieur Noaga BIRBA, Mle 231 937 L, Maître-assistant en Archéologie, est nommé Maître de Conférences en Archéologie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

Monsieur Talaridia Fulgence IDANI, Mle 59 233 F, Maître-assistant en Géographie, est nommé Maître de Conférences en Géographie physique à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines
(UFR/LSH) ;

Monsieur Issaka YAMEOGO, Mle 271 404 Z, Maître-assistant en Histoire de la philosophie, est nommé Maître de Conférences en Philosophie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;
Monsieur Abdoulaye COMPAORE, Mle 271 398 V, Maître-assistant en Mathématiques : Mathématiques appliquées (Recherche opérationnelle), est nommé Maître de Conférences en Mathématiques : Mathématiques appliquées (Recherche opérationnelle) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

Monsieur Wendgida Dimitri WANGRAWA, Mle 271 403 K, Maîtreassistant en Entomologie, est nommé Maître de Conférences en Entomologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 29 juillet 2023 :

Monsieur Souglimpo Omer COMBARY, Mle 214 995 C, Maître de Conférences agrégé en Sciences économiques, est nommé Professeur titulaire en Economie du développement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

Monsieur Youmanli OUOBA, Mle 271 355 D, Maître de Conférences agrégé en Sciences économiques, est nommé Professeur titulaire en Economie du développement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

Monsieur Mamadou TOE, Mle 241 755 W, Maître de Conférences agrégé en Sciences de gestion, est nommé Professeur titulaire en Gestion financière et comptabilité à l’Unité de formation et de recherche en
Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

Madame Patricia Lucie ZOUNGRANA, Mle 59 245 P, Maître de Conférences en Mathématiques : Algèbre, est nommée Professeur titulaire en Mathématiques : Algèbre à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

Monsieur Windpagnangdé Dominique KABRE, Mle 102 676 W, Maître de Conférences agrégé en Droit privé, est nommé Professeur titulaire en Droit privé à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP).

Les personnes sont les noms suivent sont nommées Maître de Conférences à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 29 juillet 2023 :

Monsieur Jean-Pierre Windpanga SAWADOGO, Mle 49 404 R, Maîtreassistant en Economie, est nommé Maître de Conférences en Economie du développement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

Monsieur Natéwindé SAWADOGO, Mle 286 166 J, Maître-assistant en Sociologie de la santé, est nommé Maître de Conférences en Sociologie de la santé à l’Institut universitaire de formations initiale et continue (IUFIC) ;
Monsieur Issouf TRAORE, Mle 271 881 M, Maître-assistant en Géographie humaine, est nommé Maître de Conférences en Géographie humaine (Population/environnement) à l’Institut universitaire de formations initiale et continue (IUFIC).

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Les personnes sont les noms suivent sont nommées Inspecteurs de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires :
Monsieur Martial ZOUNGRANA, Mle 84 926 B, Enseignant-chercheur, Directeur national de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;
Monsieur Belko Massi BARRY, Mle 213 862 K, Inspecteur de l’environnement, Chef de division de la Sécurité nucléaire et des interventions ;
Monsieur Christian BANGOU, Mle 294 400 H, Conseiller en études et analyses, option : Physique, agent à l’ARSN ;

Monsieur Delwendé NABAYAOGO, Mle 109 893 U, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
Monsieur Etienne NITIEMA, Mle 222 188 V, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
Monsieur Fousséni OUATTARA, Mle 222 196 U, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;

Monsieur Jacques TIONOU, Mle 202 563 J, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
Monsieur Joachim KOLOGO, Mle 106 142 U, Ingénieur en imagerie médicale, radiobiologie-radioprotection, agent à l’ARSN ;
Monsieur Karim HIE, Mle 294 401 R, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;

Monsieur Lamoussa Moumouni SOUMIALE, Mle 245 283 H,
Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
Monsieur Sâabèsèlè Jean Augustin SOMDA, Mle 293 265 G, Conseiller en études et analyses, option Droit, Chef de division Règlementation à l’ARSN ;
Monsieur Salif DERRA, Mle 204 068 S, Inspecteur de l’environnement, agent à l’ARSN ;

Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 202 566 T, Inspecteur de l’environnement, Chef de division des Autorisations à l’ARSN ;
Monsieur Tarwindpanga Philippe DIENDERE, Mle 306 652 F,
Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
Monsieur Zakaria YAMEOGO, Mle 54 018 T, Ingénieur en imagerie médicale, Chef de division des Inspections à l’ARSN.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL BURKINABE DES CHARGEURS (CBC)
Monsieur Sayouba KIENDREBEOGO, Mle 222, Conseiller en transport, logistique et commerce international.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE
COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

Monsieur Elie SAWADOGO, Mle 23 19 281 F, Directeur des plateformes économiques et de la facilitation.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 29 décembre 2023

décembre 30, 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 29 décembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 02 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise sécuritaire.

La crise sécuritaire impacte négativement la bonne marche des administrations publiques dans certaines régions du Burkina Faso, privant ainsi les populations de leur droit au service public. Face à cette situation, une stratégie de gestion des ressources humaines en période de crise sécuritaire a été élaborée.

Ce décret vise à encadrer la gestion des agents publics dans les situations de crise dans notre pays en vue de la continuité du service public.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires régissant les modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise sécuritaire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret porte règlementation de la profession de négociant en biens culturels au Burkina Faso.

Le négociant en biens culturels est toute personne physique ou morale ayant pour profession d’acquérir, de stocker et de vendre pour son propre compte des biens culturels autorisés à la vente.

L’adoption de ce décret permet de structurer la profession de négociant et de règlementer la commercialisation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels placés sous protection en cas de conflit armé.
Ce décret fixe les règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels ainsi que le personnel chargé de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’utilisation du signe distinctif et la signalisation des biens culturels en cas de conflit armé, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le troisième décret porte modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.

Ce décret fixe les modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le système de contrôle et la régulation de la circulation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le quatrième décret porte conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.

Ce décret fixe les conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de garantir une meilleure gestion des biens culturels dans les musées, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le cinquième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel.
La Commission nationale du patrimoine culturel est un organe consultatif ad’hoc en matière de gestion des biens et des éléments du patrimoine culturel.

Il est chargé d’émettre des avis sur :

le classement et le déclassement des biens et éléments du patrimoine culturel ;

la restauration ou la modification de monuments classés ;

l’inscription à l’inventaire des biens et éléments du patrimoine culturel ;

toute question d’importance relative à la protection, à la sauvegarde et à la valorisation des biens et éléments du patrimoine culturel pour laquelle elle aura été saisie.

L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation de la Commission nationale du patrimoine culturel, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le sixième décret porte modalités de fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso.

En tant que mécanisme de transmission du patrimoine culturel immatériel, le Système des Trésors humains vivants permet de distinguer des personnalités détentrices de savoirs, de savoir-faire, de compétences et techniques liés au patrimoine culturel immatériel des communautés.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).

L’adoption de ce décret permet de doter la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso de textes règlementaires en vue de remplir efficacement ses missions, conformément à l’application de la loi n°039-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la CDI-BF.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2023/2024 et de la situation alimentaire et nutritionnelle.
La production céréalière prévisionnelle de la campagne agricole 2023/2024 a été estimée à 5 246 405 tonnes. Cette production est en hausse de 1,30% et 4,35% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

Quant à la production prévisionnelle des cultures de rente, elle est évaluée à 1 622 737 tonnes, soit une hausse de 2,12% et de 8,26% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

Le disponible céréalier prévisionnel couvre les besoins de consommation de la population pour l’année 2023/2024 à hauteur de 99,6% et dégage un déficit brut de 81 099 tonnes.

La caractérisation des provinces en fonction du taux de couverture des besoins céréaliers montre que 19 provinces sont déficitaires, 07 en équilibre et 19 excédentaires. L’analyse au niveau régional présente 04 régions déficitaires, 03 en équilibre et 06 excédentaires.

L’analyse de la vulnérabilité alimentaire montre qu’en situation courante, environ 2 278 031 personnes sont dans une situation d’insécurité alimentaire. En situation projetée (juin à août 2024), sans intervention humanitaire adéquate, 2 998 380 personnes pourraient tomber en insécurité alimentaire.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre toutes les dispositions idoines en vue de l’exploitation de ces résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2023/2024 pour une meilleure gestion de la situation alimentaire et nutritionnelle nationale.

Le second rapport est relatif à une proposition de solutions pour la mise en valeur des sites de production des fruits et légumes de l’ex société Flex Faso.
La société Flex Faso a vu le jour en 1986 à la faveur de la fusion du Projet de développement des cultures fruitières initié par l’Etat burkinabè en 1976 et du projet anacarde. La superficie utilisée pour la production de l’anacarde et d’autres fruits est répartie sur les sites de Bazèga (55 ha), de la vallée du Kou (35 ha), de Diapaga (10 ha), de Kourinion-Guénako (500 ha) et de Yendéré (500 ha).

La production et la commercialisation des nouvelles variétés de fruits et légumes développées par Flex Faso a connu un succès au plan national et international mais la société a été privatisée à la faveur du Programme d’ajustement structurel (PAS). Plus d’une décennie après la vente des vergers aux particuliers, le constat est que les sites sont non seulement abandonnés, sans entretien et font l’objet de menaces d’accaparement.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures diligentes pour la relance de l’exploitation des sites abandonnés.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d’un Enseignant-chercheur de l’Université Nazi Boni (UNB) en situation d’abandon de poste.

Ce licenciement est pris en application des dispositions du décret n°2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/MEF/MFPTPS du 20 novembre 2015 portant modalités de mise en demeure des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas d’abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assigné.

L’enseignant-chercheur visé est affecté à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l’Université Nazi Boni. Il est en situation d’absence irrégulière de son poste de travail constaté par sa hiérarchie depuis le 30 juin 2023.

Malgré les communiqués radiodiffusés, l’intéressé ne s’est pas présenté jusqu’à l’expiration du délai de dix (10) jours.

L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique, de Monsieur ZOUBA Lalbila Raphaël, Mle 391 800 M, Enseignant-chercheur, catégorie P, échelle A, grade initial, 1er échelon, pour abandon de poste pour compter du 09 août 2023.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques.

Le Comité national sur les changements climatiques a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et ses instruments juridiques additionnels. Il est chargé entre autres, d’accompagner le Conseil national pour le développement durable dans la mise en œuvre de ses missions en lien avec les changements climatiques, de faire le plaidoyer pour la mobilisation des financements climatiques au niveau national et international et de fédérer les interventions et les synergies en matière de changements climatiques.

L’adoption de ce décret permet la création du Comité national sur les changements climatiques, conformément aux dispositions de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’inscription de onze (11) biens culturels du Burkina Faso sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée.

Cette inscription est intervenue à l’issue de la 18ème réunion du Comité pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé qui s’est déroulée du 14 au 15 décembre 2023 au siège de l’UNESCO à Paris en France.

Les onze (11) biens culturels inscrits sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée sont les suivants :

dans la « catégorie des biens culturels immeubles », cinq (05) sites de métallurgie ancienne de fer du Burkina Faso ont été retenus. Il s’agit des complexes métallurgiques de Yamané, de Tiwêga, de Kindibo, de Békuy et de Douroula. La Cathédrale de l’Immaculée Conception de Ouagadougou, le Sanctuaire Notre Dame de Yagma, les Ruines de Loropéni et la Cour royale de Tiébélé ont été également retenus dans cette catégorie ;

dans la « catégorie Edifices » dont la fonction principale et effective est de conserver ou d’exposer des biens culturels meubles, le Musée national du Burkina Faso a été retenu ;

dans la « catégorie Centres monumentaux », Sya, le Centre historique de Bobo-Dioulasso a été inscrit.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à l’état de mise en œuvre du Plan d’actions pour sortir le Burkina Faso de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI).
Le GAFI est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. Il évalue périodiquement les dispositifs nationaux de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) afin de s’assurer que tous les pays appliquent les normes internationales y relatives.

En février 2021, le Burkina Faso a été placé sur la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée, du fait des lacunes décelées dans son dispositif de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette liste est communément désignée sous le nom de « liste grise ».
Lorsque le GAFI place un pays sur la liste grise et adopte, en collaboration avec ce dernier, un plan d’actions pour en sortir, il demande spécifiquement un engagement politique de haut niveau pour sa mise en œuvre dans les délais convenus. Les autorités burkinabè et le GAFI ont travaillé en étroite collaboration pour l’élaboration d’un plan d’actions consensuel à mettre en œuvre pour remédier aux lacunes stratégiques de son dispositif de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au plus tard fin décembre 2022.

Ce plan d’actions comprend entre autres :
le recours à la coopération internationale par les autorités compétentes dans le cadre des enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et la mise en place d’un mécanisme efficace de gestion de l’entraide pénale internationale ;

l’élaboration de lignes directives visant à identifier, saisir et confisquer des avoirs illicites en vue de l’application efficace des mesures de confiscation ;

le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
la mise en œuvre d’une supervision basée sur les risques des institutions financières non bancaires et des assujettis des secteurs non financiers.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative aux résultats de l’enquête nutritionnelle nationale 2023 et de l’analyse des causes de la malnutrition aiguë par la méthodologie SMART réalisée en octobre 2023.

L’objectif de l’enquête nutritionnelle nationale était de fournir des données actualisées sur la situation nutritionnelle des enfants de moins de 05 ans et des femmes en âge de procréer dans les 45 provinces du Burkina Faso.

Il ressort de cette enquête que la prévalence des cas de malnutrition aiguë (maigreur) la plus élevée est observée dans les Balé (10,7% dont 1,5% sous la forme sévère). La plus faible prévalence des cas de malnutrition se trouve dans la Comoé (4,3%).

Quant à la malnutrition chronique (enfant de petite taille par rapport à leur âge), la prévalence la plus élevée est observée dans le Kourwéogo (28,3% dont 12% sous la forme sévère). La plus faible prévalence est observée dans la province du Boulgou avec 13,2% dont 3% sous la forme sévère.

S’agissant de l’état nutritionnel des femmes en âge de procréer, l’enquête a révélé une prévalence de l’insuffisance pondérale plus élevée dans le Kouritenga (19,6%).

II.4. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la conclusion d’un accord transactionnel dans le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat du Burkina Faso et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.

Se fondant sur les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, la société IAMGOLD ESSAKANE SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè dans le cadre de l’affaire dite du « charbon fin ».
Les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA.

Ce règlement transactionnel clôt le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat burkinabè et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Boubié IDO, Mle 97 596 P, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique de Gouverneur chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région des Hauts-Bassins.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, grade intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Directeur général des douanes ;

Monsieur Goudanté HIEN, Mle 58 619 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Pascal ZONGO ;

Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Diakalia SON, Mle 207 956 C, Maître-Assistant, catégorie P, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;

Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) ;

Monsieur Kadjanna Zé Albert TRAORE, Mle 292 459 N, Vétérinaire, catégorie P, classe C, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la santé de la volaille au Centre de promotion de l’aviculture (CPAVI) ;

Monsieur Kadré SANFO, Mle 352 129 L, Vétérinaire, catégorie P, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la santé publique vétérinaire et de la législation à la Direction générale des services vétérinaires.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur Abdoulaye MAMBONE, Mle 78 10 042 A, Juriste, catégorie CS3, échelon 16 (ARCEP), est nommé Directeur de la règlementation des communications électroniques.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Madame Lydie ZONGO/SANON, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale de l’artisanat.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA), de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS), de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM), de la Société de développement du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) et de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et de l’Institut géographique du Burkina (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
de l’Agence de l’eau du Mouhoun au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), de Burkina Yin-wisgr-Meta (BYM), de Burkina Suudu Bawdè (BSB) et du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA), de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS), de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM), de la Société de développement du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM), de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou), de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP), de l’Institut géographique du Burkina (IGB), du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), de Burkina Yin-wisgr-Meta (BYM), de Burkina Suudu Bawdè (BSB) et du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW).

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté quatorze (14) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales ;

Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture.

Le sixième décret nomme Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Augustine Denise BADO.

Le huitième décret nomme Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Augustine Denise BADO.

Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
Madame Papuit-Ynga Liliane Eléonore KABORE/OUEDRAOGO, Mle 23 19 248 P, Directrice de l’animation économique.

Le dixième décret nomme Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le onzième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, en remplacement de Monsieur Abdou-Salam GAMPENE ;

Madame Rokiatou TRAORE/CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, en remplacement de Monsieur Amadou SIDIBE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

Monsieur Ratba Hyacinthe Rufin TIENDREBEOGO, Mle 23 18 932 Z, Economiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 22 26 733 W, Ingénieur statisticien économiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE DE GESTION DES STOCKS DE SECURITE ALIMENTAIRE (SONAGESS)

Monsieur Patrice KINDA, Mle 425 459, Ingénieur en agro technologie et génie biochimique des procédés alimentaires.

Le douzième décret nomme Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abdou-Salam GAMPENE.

Le treizième décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Gestionnaire des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO.

Le quatorzième décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Gestionnaire des ressources humaines, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Le deuxième décret nomme Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Madame Blandine Marie Yvette NACOULMA, Mle 241 853 G, Maître de conférences, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural ;
Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur d’agriculture ;
Monsieur Alexis Constantin TOE, Mle 91 363 M, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Bagnoia Jean Robert TRAORE, Mle 272 795 F, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur Nourou GUIGUIMDE, Président de la délégation spéciale de la commune de Nanoro ;
Monsieur Sié Romuald DIBLONY, Président de la délégation spéciale de la commune de Sidéradougou ;
Monsieur Maxime ZOUNGRANA, Président de la délégation spéciale de la commune de Karangasso-Vigué ;

Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Président de la délégation spéciale de la commune de Doumbala ;
Monsieur Bia Dieudonné OUARO, Président de la délégation spéciale de la commune de Legmoin ;
Monsieur Moumini ZERBO, Président de la délégation spéciale de la commune de Arbollé.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

Madame Donloira Lydie OUEDRAOGO/MEDA, Présidente de l’association WOULTAA ;
Monsieur Daouda OUATTARA, Ingénieur du génie rural, représentant le Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS) ;

Monsieur Georges BOLEHO, Directeur de l’usine de BRAKINA/Bobo ;
Monsieur Talinmanagba ZOUBGA, Administrateur de l’association les Mains unies du Sahel (AMUS).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur Moussa COMPAORE, Mle 231 643 P, Technicien supérieur de l’hydraulique.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour une dernière période de trois (03) ans.
Monsieur Mahamoudou BARRY, Président du syndicat national des producteurs d’eau ;
Monsieur Yelkabo SOME, Communicateur représentant Ampella Mining.

Le troisième décret nomme Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret nomme Madame Wendpaga Adiara OUEDRAOGO/SORE, Mle 91 256 B, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yacouba Zabré GOUBA.

Le deuxième décret nomme Madame Wendpaga Adiara OUEDRAOGO/SORE, Mle 91 256 B, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur certifié d’éducation physique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 39 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes.

Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :
Monsieur Saïdou BAMOGO, Mle 340 357 M, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
Monsieur Ouesséna Abraham ABASSAGUE, Mle 212 535 N, Conseiller des affaires culturelles.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET DES SPORTS BURKINABE

Monsieur Jean Louis SEOGO, Mle 28 191 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire à la retraite.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS NATIONAL POUR LA PROMOTION DU SPORT ET DES LOISIRS

Monsieur Bakary SIDIBE, Mle 204 595 M, Professeur d’éducation physique et sportive.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE LA MEDECINE DU SPORT

Monsieur Abdramane OUATTARA, Mle 117 174 S, Anesthésiste, réanimateur et médecin du sport.

Le quatrième décret nomme Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur certifié d’éducation physique, Président du Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

Monsieur Léon BASSOLE, Mle 245 165 A, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

Madame Mwinbèlè Elvice TARPAGA/SOME, Mle 324 869 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES METIERS DE L’ARTISANAT DU BURKINA FASO (CMA-BF)

Monsieur Jacques Anastase SEDOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

Monsieur Hermann Koudougou Bertrand GARE, Mle 23 19 177 E, Directeur de la formation professionnelle de la CCI-BF.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE (CNJ)

Monsieur Abraham Windyam Melaga Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 306 938 V, Professeur certifié des lycées et collèges.

Le sixième décret nomme Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Président du Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO/KABORE, Mle 513 262 U, Economiste ;
Madame Pêg-Wendé Apolline Marie Rolande KIEMTAREMBOUMBOU/BALKOUMA, Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE L’ECONOMIE INFORMELLE DU BURKINA FASO

Monsieur Kouilrègma Alexis ZONGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
Madame Monique KONATE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE (CNJ)

Monsieur Oumar OUEDRAOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Monsieur Mahamadi ZOROME.

Le huitième décret nomme Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Rasmata BELEMVIRE, Mle 246 023, Secrétaire de direction, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 décembre 2023

décembre 21, 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 décembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 10 H 55 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret.

Il s’agit :

du décret portant nomination de Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

du décret portant nomination de Chef du département des analyses de la Cellule nationale de traitement des informations financières.

L’adoption de ces décrets permet la nomination de Monsieur Balandia THIOMBIANO, Mle 49 306 B, Inspecteur central des douanes, Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières pour un premier mandat de trois (03) ans et Chef du département des analyses de ladite Cellule.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de Membres à la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

La Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires a pour mission la régulation et la supervision des mandataires judiciaires agissant sur le territoire national.

L’adoption de ces décrets permet la nomination et le renouvellement de neuf (09) Membres à la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires, conformément à la loi n°035-2016/AN du 15 novembre 2016 portant statut des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative au marché des assurances burkinabè, exercice 2022.
Cette communication fait l’état des lieux du marché des assurances burkinabè, le bilan des activités réalisées au cours de l’année 2022 et les contributions majeures qui soutiennent les objectifs du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

Au cours de l’année 2022, le chiffre d’affaires réalisé par le marché des assurances s’élève à 143,374 milliards F CFA contre 124,886 milliards F CFA en 2021, soit un taux de progression de 14,80%.

Sur le plan macroéconomique, le taux de pénétration de l’assurance dans l’économie ou le rapport « prime totale sur Produit intérieur brut (PIB) » est de 1,217% en 2022 contre 1,141% en 2021, soit une variation de 0,08 point. Ce ratio, bien qu’ayant connu une hausse demeure faible.

Le secteur des assurances, compte tenu de son rôle économique et social, contribue à l’atteinte des objectifs du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement. Cette contribution est perceptible à plusieurs niveaux.

Au cours de l’année 2022, ce secteur a mobilisé de l’épargne d’un montant de 254,268 milliards F CFA contre 218,319 milliards F CFA en 2021, soit une hausse de 16,47%.

Les compagnies d’assurances ont payé 14,547 milliards F CFA de taxes et impôts destinés à alimenter les caisses de l’Etat en 2022 contre 13,939 milliards F CFA en 2021, soit une hausse de 4,36%.

Dans le secteur de l’agriculture, une superficie de 20 012,95 ha a été assurée en 2022 contre 1 305,25 ha en 2021. Le nombre de producteurs assurés est passé de 801 à 12 178 entre 2021 et 2022.

Quant aux primes collectées, elles sont passées de 14 436 065 F CFA en 2021 à 222 110 987 F CFA en 2022.

Le Conseil félicite les acteurs pour les résultats engrangés et instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour un secteur des assurances plus incitatif.

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 44ème session du Conseil exécutif de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO) et à la deuxième réunion consultative des Secrétaires généraux des Commissions nationales, prévues du 16 au 18 janvier 2024 à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite.

La participation de la délégation burkinabè permettra de faire le point de la mise en œuvre des engagements de notre pays auprès de l’ICESCO dans les différents secteurs. Elle permettra également de défendre des projets sectoriels tels que la conduite du processus d’inscription des biens élémentaires du patrimoine culturel islamique du Burkina Faso sur la liste du patrimoine mondial islamique, la candidature de notre pays au Comité du patrimoine mondial islamique et de prendre en compte le Burkina Faso dans le programme de prévention de l’extrémisme violent par l’éducation.

La rencontre des Secrétaires généraux des Commissions nationales permettra d’examiner entre autres, les mécanismes de promotion du partenariat entre les Commissions nationales et l’ICESCO et le plan de travail ainsi que le budget pour les années 2024 et 2025.

L’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture compte actuellement 55 Etats membres dont le Burkina Faso qui a été l’un des membres fondateurs en 1982. Elle est une institution internationale spécialisée de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Zakaria SORE, Mle 212 563 Y, Enseignant-chercheur, Maître de Conférence, catégorie P2, grade initial, est nommé Secrétaire général.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire divisionnaire, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation ;
Monsieur Vincent LANKOANDE, Adjudant-chef Major de gendarmerie, Sous-officier supérieur, est nommé Coordonnateur du Centre national de veille et d’alerte (CNVA).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Monsieur Ousmane Vouhibaré SIGUE, Mle 91 265 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal du trésor ;
Monsieur Bolo BAZIE, Mle 245 207 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Monsieur Boureima KABORE, Mle 43 077 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

Monsieur Ali ILBODO, Mle 51 203 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Monsieur Larba SORGHO, Mle 216 183 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Madame Agnès SOUSSANGO/ZONGO, Mle 46 220 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier des Missions diplomatiques et consulaires ;

Monsieur Inoussa KANTAGBA, Mle 91 965 M, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de gestion durable des paysages communaux pour la REDD+ (PGPC/REDD+) ;
Madame Windkouni Pélagie ZONGO, Mle 345 338 Z, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio Ecole (ISIS/SE) ;

Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 219 277 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

Monsieur Adama BAMOGO, Mle 334 139 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) ;

Monsieur Talata Urbain Léonce ZOMA, Mle 229 657 J, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire ;

Monsieur Abdoulaye SENOU, Mle 96 929 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Est ;

Monsieur Lassané KABORE, Mle 119 421 C, Capitaine de police, catégorie 2, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Direction générale de l’Académie de police ;

Monsieur Seydou TRAORE, Mle 119 410 J, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office national d’identification (ONI).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Yaya SOURABIE, Mle 97 961 N, Assistant juridique.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

Madame Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques.
Au titre des Cours d’Appel :
Monsieur Boureima SANGA, Mle 130 350 G, Magistrat ;
Monsieur Ousmane PARE, Mle 130 364 J, Magistrat.

Au titre des parquets généraux, près les Cours d’Appel :
Monsieur Damien Aimé MILLOGO, Mle 130 298 P, Magistrat.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour une dernière période de trois (03) ans :

Au titre de la Cour des comptes :
Madame Haoua BARRO, Mle 47 703 E, Inspecteur des impôts.

Au titre de l’Ordre national des experts comptables et des comptables agréés du Burkina Faso :
Monsieur Koniba SOMA, Expert-comptable ;
Monsieur Sompagnimdi Joseph KAFANDO, Expert-comptable.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, Maître de conférences, agrégé en droit privé.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dori, de Dédougou, de Banfora, de Ziniaré, de Koudougou, de Kaya, de Fada N’Gourma, de Gaoua, du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya, du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), de l’Office de santé des travailleurs (OST) et de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

de la Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dori, de Dédougou, de Banfora, de Ziniaré, de Koudougou, de Fada N’Gourma, de Gaoua, du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya, du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), de l’Office de santé des travailleurs (OST), de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) et de la Minoterie du Faso (MINOFA).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lèbouè COULIBALY, Mle 111 106 S, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Centre régional pour les Arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté trente-deux (32) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Monsieur Djibrilla Alou MAIGA, Mle 99 472 K, Médecin spécialiste en santé publique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Youssoufou SAWADOGO, Mle 50 055 T, Inspecteur des impôts.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Tébayéré Albert KOBIE, Administrateur représentant les Associations des malades au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Djibrilla Alou MAIGA, Mle 99 472 K, Médecin spécialiste en santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Monsieur Didier DIPAMA, Mle 231 504 B, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT

Monsieur Pierre KOAMA, Mle 106 170 M, Attaché de santé en chirurgie.

Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 237 986 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MALADES

Madame Makora Aimée Gertrude KONDE/DAYO, Secrétaire à la retraite.

Le sixième décret nomme Monsieur Didier DIPAMA, Mle 231 504 B, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
Madame Wend-Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

Madame Adidjatou SOULAMA.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
Monsieur Sékou TRAORE, Mle 118 728 V, Médecin spécialiste en chirurgie générale.

Le huitième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 46 042 A, Attaché de santé, Administrateur représentant les travailleurs de l’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le neuvième décret nomme Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le dixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Madame Ouo Mireille COULIBALY, Mle 206 880 A, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Monsieur Inoussan BOLY, Mle 225 935 J, Inspecteur du travail.

Le onzième décret renouvelle le mandat de Monsieur Lamoussa Lamine TRAORE, Mle 58 055 J, Administrateur des services de santé, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le douzième décret nomme Madame Ouo Mireille COULIBALY, Mle 206 880 A, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le treizième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B, Administrateur des services de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS

Monsieur Jean Chrysostome SANFO, Mle 56 207 H, Technologiste biomédical.

Le quatorzième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quinzième décret nomme Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le seizième décret nomme Monsieur Lakinapin Aboubacar DRABO, Mle 244 934 E, Médecin interniste, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya (CHR-K) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le dix-septième décret renouvelle le mandat de Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya (CHR-K) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le dix-huitième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Monsieur Mahamady Pamiki Yaba YARBANGA, Mle 206 891 U, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
Monsieur Jean-Paul OUEDRAOGO, Mle 109 118 S, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Monsieur Yiépa Jean-Marie BAZIE, Mle 278 892 X, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

Monsieur Zitgnimian Souleymane SANNE, Mle 214 847 G, Médecin spécialiste.

Le dix-neuvième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 58 287 T, Attaché de santé, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le vingtième décret nomme Monsieur Mahamady Pamiki Yaba YARBANGA, Mle 206 891 U, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-unième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua (CHR-Gaoua) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Monsieur Bakary TRAORE, Mle 111 395 W, Médecin de santé publique ;
Madame Aoua SEMDE, Mle 231 507 U, Assistante hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Sié Boniface TIOYE, Mle 40 437 A, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
Monsieur Ollé KAM, Mle 51 713 L, Inspecteur de l’éducation des jeunes enfants.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

Monsieur Yacouba CISSE, Mle 206 918 H, Médecin pédiatre.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT
Monsieur Sié Rodrigue KAMBOU, Mle 34 796 A, Attaché de santé en anesthésie-réanimation.

Le vingt-deuxième décret nomme Monsieur Bakary TRAORE, Mle 111 395 W, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua (CHR-Gaoua) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-troisième décret nomme Monsieur Zakaria Hounténi TOGUYENI, Mle 111 279 P, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-quatrième décret nomme Monsieur Zakaria Hounténi TOGUYENI, Mle 111 279 P, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire ;
Monsieur Sangoun DIOLOMPO, Mle 46 299 G, Attaché de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETABLISEMENTS PUBLICS DE SOINS

Madame Eléonore Mpo KAFANDO, Mle 80 531 P, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

Monsieur Gauthier Ulrich SANON.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE DONNEURS DE SANG

Monsieur Koudougou Antoine Jean Bosco ZOUNDI.

Le vingt-sixième décret renouvelle le mandat de Madame Joceline Yéri Inès KONSIMBO/KAMBOU, Mle 224 112 T, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le vingt-septième décret nomme Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire, Président du Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-huitième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement ;
Madame Antoinette VALIAN/TOUGOUMA, Mle 49 172 N, Médecin pédiatre.

Le vingt-neuvième décret renouvelle le mandat de Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le trentième décret nomme Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, Président du Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le trente et unième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Monsieur Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique ;

Le trente-deuxième décret nomme Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

Monsieur Zakaria GNAMOU, Mle 332 746 X, Ingénieur d’agriculture, en remplacement de Monsieur Ephraïm SORGHO.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
Madame Dabou TRAORE, Mle 47 685 F, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Issa SAWADOGO ;

Monsieur Jean SIMPORE, Mle 33 741 U, Ingénieur d’élevage, en remplacement de Monsieur Aly ROMBA.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Mohammadou KABORE, Mécanicien conducteur de moulins, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour une dernière période de trois (03) ans.

D.MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Christian SANDWIDI, Mle 52 175 W, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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