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Burkina Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 novembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐅𝐀𝐒𝐎

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2024 du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’actions pour la Stabilisation et le développement (PA-SD), l’une des actions majeures est la création de plusieurs initiatives présidentielles logées au Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Il s’agit de :

– l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IPP3A) ;
– l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité (IPEQ) ;
– l’Initiative présidentielle pour le développement communautaire (IPDC) ;
– l’Initiative présidentielle pour la santé pour tous (IPS).
L’objectif de ce rapport est la réalisation d’infrastructures et l’acquisition de biens dans les délais réduits au profit des ministères sectoriels bénéficiaires.

De manière spécifique, il s’agit :
– de la réalisation des études architecturale et technique, de la construction et du suivi-contrôle de 25 centres médicaux communaux ainsi que de l’acquisition d’équipements spécifiques au profit du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO et du Centre hospitalier universitaire Sourô SANON au titre de l’Initiative présidentielle pour la santé pour tous (IPS), pour un montant de 21 494 211 984 F CFA TTC ;
– de la construction et du suivi-contrôle de 06 amphithéâtres au titre de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité (IPEQ), pour un montant de 36 415 000 000 F CFA TTC ;
– de l’acquisition d’équipements agricoles au titre de l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IPP3A), pour un montant de 2 915 317 250 F CFA HTVA.
Le montant total cumulé de ces projets spécifiques s’élève à soixante milliards huit cent vingt-quatre millions cinq cent vingt-neuf mille deux cent trente-quatre (60 824 529 234) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.
Ce décret est une relecture du décret n°2010-056/PRES/PM/MEF du 19 février 2010 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de l’imprimerie du Journal Officiel.
Les innovations majeures du décret portent sur la prise en compte des nouvelles prestations suivantes :
– la vente en ligne du Journal Officiel au format numérique ;
– l’insertion en ligne au Journal Officiel de récépissés ;
– l’insertion des arrêtés et décisions délivrés au profit de personnes morales ou physiques exerçant une activité à but lucratif ou à une Organisation non gouvernementale ;
– la publication des rapports et autres documents des ministères et institutions ;
– l’édition de recueils de textes ;
– la publication au Journal Officiel du Burkina Faso des conventions ou contrats ;
– la délivrance de copies d’archives sous forme de kit thématique.
L’adoption de ce décret permet au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres d’améliorer sa part contributive au budget de l’Etat.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte déclaration d’utilité publique urgente, les lignes, les postes et les centrales électriques, les projets de construction de lignes électriques de haute tension et leurs couloirs ainsi que les postes et les centrales électriques de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets d’urgence visant à faire face au déficit de production d’électricité et à la dépendance énergétique, le ministère de l’Energie, des mines et des carrières à travers la SONABEL envisage la réalisation de nouveaux projets de construction d’infrastructures énergétiques. Il s’agit de vingt-trois (23) projets de construction de lignes électriques haute tension, de cinq (05) projets de construction de postes électriques et de huit (08) projets de construction de centrales électriques.
La réalisation de ces projets ne peut se faire sans la libération des emprises des sites concernés. Par ailleurs, le décret n°2023-0299/PRES-TRANS/ PM/MEFP/MEEA/MID/MTMUSR du 24 mars 2023 portant modification et prorogation de délai du décret n°2019-1129/PM/MINEFID/MATDCS/ ME/MTMUSR du 16 novembre 2019 a déclaré des lignes électriques, des projets de construction de lignes électriques de haute tension et leurs couloirs, d’utilité publique urgente. Cependant ce décret a expiré le 15 novembre 2024, tandis que certains nouveaux projets ont été initiés et d’autres sont toujours en cours et nécessitent une sécurisation foncière.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente les emprises des sites de ces projets de la Société nationale d’électricité du Burkina.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la loi n°020/97/II/AN du 1er août 1997 portant description et signification des Armoiries du Burkina Faso.
Cette modification vise la prise en compte de la nouvelle devise de notre pays telle que résultant de la loi Constitutionnelle n°033-2024/ALT du 29 octobre 2024. Elle permettra de conformer les armoiries décrites dans la loi n°020/97/II/AN du 1er août 1997 portant description et signification des armoiries du Burkina Faso en y retenant « La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons » comme étant la devise de notre pays.
La Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Société de fabrique et de pose de Rails « FASO RAILS ».

L’adoption de ce décret permet à la Société de fabrique et de pose de Rails « FASO RAILS » de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte fixation des taxes et redevances minières.
Ce décret vise l’application de la loi n°036-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Les innovations de ce décret portent entre autres sur :
– la détermination des droits fixes et des taxes superficiaires en fonction de la catégorie de substances demandées et non par substances minérales ;
– la réduction du délai maximum de paiement des redevances proportionnelles pour les substances de mines de 02 mois à 21 jours ;
– le paiement des taxes superficiaires au plus tard le 31 mars de l’année en cours ;
– la revue à la hausse des droits fixes et taxes superficiaires ;
– la création de nouveaux droits fixes et de redevances ;
– la fixation des redevances proportionnelles perçues sur les exportations de l’or en fonction de l’évolution des cours.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de nouveaux textes règlementaires en matière de taxes et redevances minières en vue d’améliorer les recettes de l’Etat liées au secteur minier.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte conditions et modalités de cession des actifs miniers de l’Etat.
En application du Code minier de 2015, l’administration des mines a enregistré des actifs miniers constitués essentiellement de biens, de données minières, d’équipements et de titres miniers et/ou autorisations retirés, renoncés ou arrivés à expiration. A la faveur de la relecture de l’ancien code minier, un accent a été mis sur la cession des actifs miniers de l’Etat avec l’adoption de la loi n°036-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de la nouvelle loi portant Code minier du Burkina Faso et comporte des innovations qui sont entre autres :
– la fixation des conditions et modalités spécifiques à la cession des actifs miniers ;
– l’optimisation dans la cession des actifs miniers à travers une instance pluridisciplinaire d’évaluation ;
– une meilleure revalorisation des actifs miniers de l’Etat ;
– la création de recettes supplémentaires au profit du budget de l’Etat.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de textes règlementaires spécifiques à la cession des actifs miniers.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre de l’Economie et des finances assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-Afrique, tenue du 09 au 10 novembre 2024 à Sotchi en Russie.

Cette conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-Afrique a connu la participation de près d’une cinquantaine de pays africains. Elle a été marquée par des échanges entre le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie et les chefs de délégation ainsi que par des travaux en plénière.
Lors de cette conférence, le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie a plaidé pour un ordre mondial multipolaire débarrassé du néocolonialisme, dans lequel l’Afrique doit jouer un rôle prépondérant à la dimension de ses potentialités.

A l’issue des travaux, les participants ont adopté une déclaration conjointe sur le renforcement des différents axes de coopération. Ces principaux axes sont l’économie, l’humanitaire, les investissements, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la culture et l’éducation. Cette déclaration est accompagnée d’une feuille de route pour la période 2024-2026.

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil une évaluation relative aux besoins multisectoriels des Personnes déplacées internes (PDI) retournées dans leurs localités d’origine dans cinq (05) régions du Burkina Faso.

Cette évaluation qui concerne les PDI des régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins, du Nord et du Sud-Ouest a pour objectif de cibler et d’adapter les actions multisectorielles notamment en matière de réhabilitation des infrastructures, d’accès aux services sociaux de base et de reconstitution des moyens d’existence.

Pour établir les besoins nécessaires, une enquête a été réalisée auprès de 469 898 Personnes déplacées internes retournées issues de 59 972 ménages dans ces cinq (05) régions.

L’évaluation des besoins multisectoriels a permis d’identifier les actions à mettre en œuvre pour une réintégration durable des personnes retournées dans leur localité d’origine dans ces régions ciblées.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
– Madame Judith Félicité COMPAORE, Mle 119 279 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Agence d’information du Burkina (AIB) ;
– Madame Yamba Prisca KOUEOGO/SAWADOGO, Mle 57 211 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC).

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

– Monsieur Yaya SOULAMA, Mle 245 811 P, Economiste-Enseignant, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de la Société FASO GUULGO ;
– Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3e échelon, est nommé Directeur général de la Société FASO KOSAM.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

– Monsieur Issa GOUO, Mle 130 493 L, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 2e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Didier Yenemina HIEN, Mle 130 186 H, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat, grade exceptionnel, 7e échelon, est nommé Chargé de mission.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄
– Madame Anata GAMPENE/BARA, Mle 214 856 V, Médecin, catégorie PC, 1er grade, 6e échelon, est nommée Directrice des formations sanitaires publiques.

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒
– Monsieur Alain Florent YELEMOU, Mle 46 245 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄
– Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 17e échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Bourèma OUEDRAOGO, Mle 46 461 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur des activités artistiques, culturelles, sportives et de loisirs ;
– Madame Rachidatou SEMDE, Mle 303 320 L, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;

– Madame Mitiba Mirièm KABORE, Mle 247 671 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux ;
– Madame Manila ZOUBGA/BAYILI, Mle 279 900 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses ;

– Monsieur Raoul SANON, Mle 56 133 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Alidou Karim KONE, Mle 52 226 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique des Cascades ;
– Monsieur Denis VIMBOUE, Mle 47 594 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre ;

– Monsieur Nachor SORGHO, Mle 36 394 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 12e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre-Est ;
– Monsieur Guingri KABORE, Mle 56 031 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre-Nord ;
– Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 35 166 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Dramane DERME, Mle 49 906 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Plateau-Central ;
– Monsieur Salifou PORGO, Mle 92 879 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Sahel ;
– Monsieur Michel Panwin SOME, Mle 56 144 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Sud-Ouest.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Zinguim Hermann YABRE, Mle 46 459 F, Professeur certifié, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Patindé Yannick Arnaud KOUSSOUBE, Mle 259 731 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’emploi ;
– Monsieur Hamadou DIABATE, Mle 325 242 L, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation.

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Bureau national des sols (BUNASOLS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur P. David SAWADOGO.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bekouanan NABIE, Mle 245 334 B, Ingénieur en agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Manoé Réné SANOU.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Madjeo LOMPO, Mle 279 325 M, Administrateur civil, Administrateur représentant les Collectivités territoriales au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Maurice DABILGOU.

𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pamoussa TASSEMBEDO, Mle 200 579 U, Conseiller des Affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dramane TOU.

𝐿𝑒 𝑃𝑜𝑟𝑡𝑒-𝑝𝑎𝑟𝑜𝑙𝑒 𝑑𝑢 𝐺𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡,
𝑅𝑖𝑚𝑡𝑎𝑙𝑏𝑎 𝐽𝑒𝑎𝑛 𝐸𝑚𝑚𝑎𝑛𝑢𝑒𝑙 𝑂𝑈𝐸𝐷𝑅𝐴𝑂𝐺𝑂
𝑂𝑓𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒𝑟 𝑑𝑒 𝑙’𝑂𝑟𝑑𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙’𝐸𝑡𝑎𝑙𝑜𝑛

Coopération belgo-burkinabè : Les deux États passent en revue les acquis de leur relation bilatérale

La réunion annuelle du Comité mixte paritaire de concertation (CMPC) entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique s’est déroulée le mercredi 27 novembre 2024, à Ouagadougou. Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’accord spécifique liant les deux nations, cette rencontre statutaire a permis d’évaluer les avancées des projets inscrits dans le programme de coopération bilatérale belgo-burkinabè. Deux interventions phares ont marqué l’ouverture de la cérémonie. En premier lieu, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, Issa Boro, également président du CMPC, a dressé un tableau introductif des enjeux et objectifs de la réunion, donnant ainsi le cadre général des échanges. Ensuite, l’ambassadeur du Royaume de Belgique au Burkina Faso, Erwin De Wandel, a pris la parole pour souligner l’importance stratégique de cette rencontre. Son intervention a insufflé une dynamique constructive aux travaux, tout en réaffirmant l’engagement des deux parties à renforcer leur coopération dans un esprit de confiance et de respect mutuel.

La rencontre annuelle du CMPC entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique, symbole d’un partenariat exemplaire, reflète une volonté partagée de consolider les acquis et d’explorer de nouvelles perspectives pour répondre aux défis actuels.

L’ambassadeur du Royaume de Belgique au Burkina Faso, Erwin De Wandel, a rappelé l’importance de cette réunion statutaire. « Elle illustre une fois de plus la profondeur et la richesse de la relation bilatérale entre nos deux pays, bâties sur des bases solides de confiance, d’amitié et de respect mutuel », a-t-il déclaré.

Selon lui, cette rencontre représente bien plus qu’un simple exercice de suivi des projets bilatéraux : elle constitue une opportunité précieuse pour approfondir un dialogue constructif et permanent entre les deux nations. « Je suis convaincu que les discussions de ce jour aboutiront à des décisions éclairées qui bénéficieront à nos deux pays », a-t-il affirmé, tout en réitérant l’engagement de la Belgique à accompagner le Burkina Faso dans ses priorités de développement.

« La Belgique reste un partenaire engagé et solidaire avec le peuple burkinabè dans ses efforts pour construire un avenir de paix, stabilité et prospérité », Erwin De Wandel, ambassadeur du Royaume de Belgique au Burkina Faso.

Une coopération bilatérale au service des populations vulnérables

Depuis quelques années, la coopération belgo-burkinabè s’est renforcée, traduisant une dynamique marquée par des interventions rapides et efficaces au profit des populations. Ce partenariat a généré des résultats tangibles et de qualité dans des secteurs clés tels que l’éducation inclusive, la santé, l’agriculture, l’autonomisation des jeunes et des femmes, l’accès à l’eau potable, la sécurité, la culture, le genre. Le soutien à des initiatives locales en matière de développement durable et de résilience communautaire en fait également partie.

Le diplomate belge, Erwin De Wandel, a mentionné que le nouveau portefeuille de coopération a été signé dans un contexte particulièrement difficile, marqué par une insécurité croissante et les besoins urgents des populations déplacées internes. L’objectif principal de ce programme est de garantir l’accès des populations vulnérables aux services sociaux de base tout en renforçant leur résilience économique. Une approche territoriale intégrée, centrée sur l’écoute des populations et une compréhension approfondie des interactions, des causes et des conséquences des conflits, constitue un élément clé des interventions conjointes belgo-burkinabè, a-t-il expliqué. Cette approche vise également à intégrer une flexibilité dans les programmes pour s’adapter aux réalités changeantes et aux besoins émergents sur le terrain.

Les participants à la rencontre du Comité mixte paritaire de concertation 2024

Erwin De Wandel a également mis en avant l’importance des visites de terrain conjointes, notamment celle menée récemment avec le ministère des Affaires étrangères burkinabè. Ces visites ont permis, dit-il, d’évaluer les nombreuses réalisations concrètes et leur impact positif sur les communautés locales, tout en identifiant les défis persistants auxquels les acteurs sur le terrain sont confrontés. Ces réussites illustrent la solidité des liens de coopération entre la Belgique et le Burkina Faso, ainsi que leur engagement commun en faveur d’un développement inclusif et durable.

L’apport considérable de l’Agence belge de développement

Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Issa Boro, a pour sa part, salué les avancées significatives obtenues grâce à ce partenariat, qui se distingue par des actions concrètes et porteuses de transformation pour les populations. Le président du Comité mixte paritaire de concertation a tenu à noter, en complément des réalisations déjà mentionnées, la dynamique remarquable de la coopération décentralisée entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique. Cette forme de partenariat, issue de multiples jumelages entre des communes belges et burkinabè, reflète l’engagement des deux pays à renforcer les liens de proximité et à favoriser un développement local inclusif.

« Je salue particulièrement à sa juste dimension, le travail abattu au quotidien par Enabel au bénéfice des populations », Issa Boro, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères

Aujourd’hui, cette coopération s’est recentrée stratégiquement sur la région du Centre-est, et dans une moindre mesure, sur celle du Centre-nord, produisant déjà des résultats appréciables au profit des populations. Le président du CMPC a exprimé, au nom des plus hautes autorités burkinabè, sa profonde gratitude envers le Royaume de Belgique pour son soutien indéfectible, particulièrement en cette période de défis multiples. Il a également salué le rôle crucial de l’Agence belge de développement (Enabel), dont l’engagement quotidien se manifeste par des actions concrètes sur le terrain. À titre d’illustration, M. Boro a rappelé que les responsables d’Enabel étaient encore récemment à Tenkodogo pour visiter des chantiers et dialoguer avec les populations, témoignant de leur approche participative et de leur souci d’impact réel.

Vers une évaluation rigoureuse des portefeuilles bilatéraux

La présente rencontre marque une continuité logique dans le cadre des échanges réguliers instaurés entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique depuis la signature de la Convention générale de coopération. Malgré les défis, notamment durant la pandémie de COVID-19, les deux parties ont su préserver le dialogue et poursuivre leur collaboration. Ainsi, lors de la dernière réunion de 2023, des points de satisfaction ont été relevés concernant la mise en œuvre du Programme bilatéral 2019-2023, témoignant de la pertinence et de l’impact des interventions menées.

Cette réunion de 2024 s’inscrit donc dans la même dynamique, avec pour objectif d’évaluer de manière rigoureuse, le bilan du portefeuille 2019-2023, clôturé en décembre dernier, avant d’examiner l’état d’avancement des projets inscrits dans le portefeuille bilatéral 2023-2027. Aussi, une attention particulière sera accordée au nouveau portefeuille régional, axé sur l’appui aux personnes déplacées internes, un enjeu crucial dans le contexte actuel. Ces travaux montrent une fois de plus de la solidité du partenariat belgo-burkinabè, et de leur volonté commune de répondre efficacement aux besoins des populations.

Hamed Nanéma
Crédit photos : Bonaventure Paré
Lefaso.net

Vie estudiantine : l’association des étudiants burkinabè de Genève accueillent les nouveaux étudiants burkinabè

Journée d’accueil des nouveaux étudiants burkinabè en Suisse

Organisée par l’AEBG le 17 novembre 2024

Objectifs de la rencontre

L’Association des étudiants burkinabè de Genève (AEBG) a organisé cette journée pour partager les expériences avec les nouveaux arrivants et faciliter leur intégration estudiantine en Suisse. L’événement s’inscrit dans une démarche de solidarité et d’entraide.

Message de l’Ambassadeur

Invitée à la cérémonie, Son Excellence Madame Sabine BAKYONO/KANZIE, Ambassadeur, Représentante permanente du Burkina Faso à Genève, a souhaité la bienvenue aux nouveaux étudiants. Elle les a encouragés à persévérer malgré les difficultés et à s’investir dans la vie associative, en particulier au sein de l’AEBG, tout en participant activement aux activités de la communauté burkinabè en Suisse.

Elle a également rappelé aux étudiants l’importance de s’enregistrer auprès de l’Ambassade pour bénéficier des services consulaires et a réitéré la disponibilité de cette institution, qu’elle a qualifiée de « maison commune à tous les Burkinabè ».

Le rôle des étudiants en tant qu’ambassadeurs

Madame l’Ambassadeur a insisté sur le fait que les étudiants burkinabè en Suisse sont les représentants de leur pays. Elle a déclaré : « Tout ce que vous ferez, en tant qu’étudiant, votre engagement dans vos études, votre comportement serviront à vous apprécier, à vous juger et en vous jugeant, c’est votre pays qui est aussi jugé et apprécié. »

Elle a exhorté les participants à œuvrer pour renforcer l’image positive du Burkina Faso en mettant en avant le travail, l’intégrité, le respect des lois du pays hôte et des actions quotidiennes exemplaires.

Invitation à la fierté culturelle

En conclusion, Madame BAKYONO/KANZIE a encouragé les étudiants à être fiers de leurs racines et à promouvoir la richesse de leur culture partout où ils se trouvent. Elle a rappelé que véhiculer cette fierté contribue également à une meilleure reconnaissance du Burkina Faso à l’étranger.

Source : Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Genève

Relations internationales : « Tinzawatène et Barsalogho me semblent porter le deuil de la CEDEAO et de l’ONU » (François Oubida)

Pour l’ambassadeur François Oubida, le silence de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONU après « l’agression » de Tinzawatène au Mali, suivie de déclarations de l’Ukraine, n’est que la manifestation concrète de l’instrumentalisation dont les Nations Unies sont l’objet. La situation remet à l’ordre du jour la nécessité de réformer d’urgence le Conseil de sécurité et de revitaliser l’Assemblée générale, selon lui. Elle nous montre aussi, dit-il dans cette tribune, la turpitude de la CEDEAO et de l’Union africaine qui se seraient distinguées par une réaction trop tiède à son goût face aux diverses attaques.

Tinzawatène et Barsalogho me semblent porter le deuil de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et celui des Nations Unies (ONU).

Est-il seulement besoin de rappeler que l’attentat contre le Pentagone à Washington et les tours jumelles de New York a été un élément déclencheur d’une radicalisation pleine de promesses, dans la lutte contre le terrorisme à l’échelle mondiale. Cette radicalisation s’est matérialisée à travers les résolutions 1368 (2001) et surtout celle 1373 (2001) que le Conseil de sécurité a adopté en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Dans ces deux résolutions, le Conseil de sécurité a réaffirmé deux principes clés qui sont :

–  le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, que consacre la Charte des Nations Unies et qui est réaffirmé expressément dans la résolution 1368 (2001),

–  la nécessité de lutter par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations Unies, contre les menaces à la paix et à la sécurité internationales que font peser les actes de terrorisme.

Sur cette base, le Conseil a décidé, entre autres, que tous les États doivent : s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes ;

Pour sa part, dans le Document final du Sommet mondial de 2005, adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 60/1, les chefs d’État et de gouvernement ont invité instamment la communauté internationale à aider les États à se doter, aux niveaux national et régional, des moyens de combattre le terrorisme et à « condamner systématiquement, sans équivoque et vigoureusement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts, car il constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales ».

Par ailleurs, en examinant ce qu’elle a considéré comme une agression contre l’Ukraine, l’Assemblée générale réunie en session extraordinaire d’urgence conformément à la résolution 377 A (V) du 03 novembre 1950, « Union pour le maintien de la paix » du 3 novembre 1950 (résolution Acheson), a adopté la résolution A/RES/ES-11/1 dans laquelle elle a rappelé les dispositions pertinentes de la résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974. Dans cette résolution, elle a défini l’agression comme l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte.

Outre ce rappel, l’Assemblée générale mentionne ce qui suit dans le préambule de ladite résolution ‘’Condamnant la déclaration du 24 février 2022 dans laquelle la Fédération de Russie a annoncé le lancement d’une « opération militaire spéciale » en Ukraine. Dans sa partie opérative, elle exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine et s’abstienne de tout nouveau recours illicite à la menace ou à l’emploi de la force contre tout État Membre ;

Du reste, la Charte indique en son article 14 que ‘’Sous réserve des dispositions de l’Article 12, l’Assemblée générale peut recommander les mesures propres à assurer l’ajustement pacifique de toute situation, quelle qu’en soit l’origine, qui lui semble de nature à nuire au bien général ou à compromettre les relations amicales entre nations, y compris les situations résultant d’une infraction aux dispositions de la présente Charte où sont énoncés les buts et les principes des Nations Unies. La seule limite est si le Conseil de sécurité en est saisi.

Au regard de ce qui précède, il convient de se poser la question suivante : Pourquoi le Conseil de sécurité tout comme l’Assemblée générale sont-elles restées silencieuses face à l’attitude de l’Ukraine qui, non content de se ranger du côté des terroristes qui s’attaquent aux paisibles populations de nos Etats, s’en vante ouvertement et promet d’autres ‘’résultats’’ ?

A défaut de s’autosaisir des situations de massacre terroristes comme celui de Barsalogho et d’agression terroriste à Tinzawatène, la lettre conjointe des ministres des affaires étrangères du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger devait constituer une interpellation pour une action vigoureuse et urgente de la part de ces organes. Elle aurait dû se solder par une réunion du Conseil de Sécurité et, dans le cas de la défection de cet organe dont le rôle est le maintien de la paix et la sécurité internationales, par l’utilisation des prérogatives de la Charte et de la résolution 377 A (V) pour la convocation d’une session plénière appropriée comme elle l’a fait concernant la situation entre la Fédération de Russie et l’Ukraine.

De mon point de vue, cette politique de deux poids deux mesures ne sont que la manifestation concrète de l’instrumentalisation dont les Nations Unies sont l’objet. En effet, dans un environnement international marqué depuis plus de deux ans par une guerre qui dépasse les limites de la Fédération de Russie et de l’Ukraine, si ce n’est un retour à la guerre froide, il est évident que bon nombre de membres permanents du Conseil de Sécurité ne prendront aucune mesure de nature à pointer du doigt le caractère terroriste de leur protégé, le Gouvernement ukrainien sous l’impulsion de son président.

La situation est dès lors critique pour nos pays et particulièrement l’ensemble du Sahel. Elle remet à l’ordre du jour la nécessité de réformer d’urgence le conseil de sécurité et de revitaliser l’Assemblée générale. Elle nous montre aussi la turpitude de la CEDEAO et de l’Union Africaine, lesquelles se sont distinguées par leur mutisme sinon les balbutiements protocolaires face aux diverses attaques, leur non-sponsoring de la lettre conjointe et l’absence de toute initiative qui aurait montré aux Etats membres de l’ONU que toute agression contre un Etat africain constitue un affront contre l’ensemble du continent. Ces structures à l’évidence n’ont tiré aucune leçon des épisodes du Conseil de Sécurité et de l’Union Africaine dans l’assassinat du Colonel Mouammar El KHADDAFI.

Concernant la Confédération de l’AES, ses Etats membres, loin de se décourager, devraient explorer d’autres voies pour contourner ce blocage car c’est par sa capacité à mobiliser les pays qui, comme nous, souffrent de ce dysfonctionnement de l’ONU que la machine pourrait être mise en marche. Plusieurs canaux sont opérationnels aux Nations Unies. Notre force réside dans le nombre. A cet effet et compte tenu de la nature de la question, il me semble que le Groupe des Non Alignés est celui par qui il faut mobiliser du soutien pour une action forte de l’Assemblée générale. En appui, un point relatif à l’implication de l’Ukraine dans les actions terroristes au Sahel devrait être inscrit à l’ordre du jour de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment au point intitulé : Contrôle des drogues, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations’’ notamment dans son volet ‘’Mesures visant à éliminer le terrorisme international’’. Cette démarche doit être accompagnée d’un projet de résolution pertinent.

Comme leçon, j’ai le sentiment que la CEDEAO aurait pu montrer patte blanche et faciliter la tâche de SEM Bassirou Diomaye FAYE qu’elle a désigné comme médiateur chargé de réconcilier l’organisation et les trois pays de la Confédération de l’AES, en soutenant activement la lettre conjointe et pourquoi pas en prenant l’initiative de dénoncer l’agression ukrainienne contre un pays qu’elle considère du reste toujours appartenir à la CEDEAO en vertu des dispositions de son Traité révisé. Une sagesse populaire bien connue sur notre terroir ne dit-elle pas que ‘’si tu n’as pas de conseiller, conseille-toi soi-même’’. En d’autres termes, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Ouagadougou, le 25/11/24

François OUBIDA

Coopération bilatérale : La Belgique et le Burkina célèbrent leur amitié à Koupéla

Initié par l’Agence belge de développement (Enabel), l’événement « Une semaine avec Enabel dans le Centre-est » à Koupéla, a pris fin le samedi 23 novembre 2024. Cette clôture a été marquée par un cross populaire et une foire d’exposition, mais aussi par le lancement d’un autre programme de développement 2023-2027. Et ce, pour célébrer l’amitié « saine » entre la Belgique et le Burkina.

Contrairement à certains pays qui ont plié bagage du Burkina à cause de la crise sécuritaire et humanitaire, la Belgique, elle, ne compte pas tourner le dos à « son ami » qui vit des moments difficiles. Pour raffermir les liens d’amitié, l’Agence belge de développement a décidé de lancer un nouveau programme dénommé « Programme de coopération bilatérale belgo-burkinabè prévu pour la période 2023 à 2027 ». Ce programme est la suite d’un autre, 2019-2023, dans la région du Centre-est. C’est dans le cadre de ce nouveau programme que Enabel a organisé cet événement « Une semaine avec Enabel dans le Centre-est », du 15 au 23 novembre.

Le représentant du gouverneur de la région du Centre-est, Moctar Ilboudo, a s’est réjoui des réalisations d’Enabel dans la région

Selon le chef de projet à Enabel/ Koupèla, Adama Kaboré, le lancement de ce programme est une manière pour la Belgique de témoigner sa solidarité envers le peuple burkinabè, mais aussi de célébrer l’amitié entre les deux pays. « L’amitié vraie doit être comme des étoiles qui brillent seulement la nuit. Nous devons être aux côtés de nos partenaires en ces moments de difficultés », a-t-il soutenu, indiquant que le programme 2023-2027 prend en compte cinq domaines. Il s’agit de l’autonomisation socio-économique des jeunes et des femmes ; des conditions d’accès aux services sociaux de base ; de la cohésion sociale, la prévention et la gestion de conflits ; de la gouvernance et de la planification urbaine et du genre et l’inclusion sociale.

Le chef de projet à Enabel/ Koupèla, Adama Kaboré, a salué l’accompagnement des autorités régionales

Selon lui, le choix de la région du Centre-est n’est pas fortuit. « Pour la mise en œuvre d’un programme, il y a une étude de base sur les priorités qui vont se dégager. En plus, il y a les documents de référence du développement du pays qui orientent sur les zones de priorité par rapport aux différentes thématiques. Il se trouve que cette région est prioritaire au regard des thématiques que nous abordons », a-t-il justifié.

Le gouverneur de la région salue l’amitié « saine » entre deux pays

Moctar Ilboudo, haut-commissaire de la province du Kouritenga, a livré le message du premier responsable de la région. Il a traduit la reconnaissance du gouverneur à Enabel. « Cette amitié est vraie parce qu’elle se manifeste au moment où l’autre ami a des difficultés de crises sécuritaires et humanitaires. Beaucoup de nos amis et partenaires se sont retirés, mais le Royaume de Belgique est resté avec nous. Nous saluons cette saine amitié », a souligné le représentant du gouverneur de la région du Centre-est. À travers ces projets, poursuit-il, Enabel a contribué, depuis 2019, à la stabilité économique, sociale et sécuritaire de la région. Le premier responsable de la province du Kouritenga a particulièrement salué l’approche de la Belgique qui se veut « respectueuse de la souveraineté du Burkina ».

Un cross populaire pour lancer les activités

Tout comme le représentant du gouverneur, le président de la délégation spéciale de Koupéla a traduit la reconnaissance de sa commune au partenaire belge. Il a rappelé que le programme de coopération entre le gouvernement du Burkina Faso et le Royaume de Belgique 2019-2023 a été lancé et mis en œuvre depuis le 21 juin 2019 dans la région du Centre-est par Enabel. Il avait pour objectif, explique-t-il, de contribuer au développement et à la stabilité économique, sociale et sécuritaire du Burkina Faso. Il a œuvré activement pour l’égalité des droits et des chances de toutes les couches de la population dans la région du Centre-est. Ce programme, confie-t-il, a été une réussite.

Une séance d’aérobic après le cross

« Pour un budget total de 50 millions d’euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, financé par le Royaume de Belgique et celui en cours avec un budget de 34,5 millions d’euros, soit 22,5975 milliards de francs CFA. Ces deux programmes ont permis et continuent de permettre de faire face à la situation de fragilité dans laquelle se trouvent les populations de sa zone d’intervention en l’occurrence les populations de la commune de Koupéla », a-t-il conclu.

Les exposants à la foire

Le chef de Koupéla a donné ses bénédictions pour la réussite du nouveau programme tout en remerciant le partenaire pour son amitié.

Une foire d’exposition

Après le cross populaire, l’agence et les autorités régionales ont procédé à l’ouverture officielle de la foire. Cette foire, selon les initiateurs, est une occasion pour mettre en lumière les actions d’Enabel dans cette localité depuis 2019 mais aussi pour la valorisation des savoir-faire des artisans locaux. Ce sont des exposants qui ont reçu une aide venant d’Enabel. Parmi eux, il y a Larba Tarnagda, promotrice de la coopérative Song-taaba à Tenkodogo. Elle fait de la production et la transformation des produits forestiers non ligneux et agroalimentaires. Dans son stand, il y avait, entre autres, du beurre de karité alimentaire, de l’huile issue des graines de baobab ; du soumbala à base de soja, de néré ; des biscuits à base de petit mil chocolaté, à base de riz chocolaté et de maïs chocolaté. « Je profite de votre micro pour remercier Enabel. C’est grâce à elle que nous sommes là présentement. On faisait du beurre de karité mais pas à ce point. Avec l’accompagnement d’Enabel, à travers les formations, les équipements, le financement, il y a eu une évolution », a-t-elle avoué. Lauréate du prix « Awa d’Enabel en 2023 », elle a aussi remporté le premier le prix des treize régions sur les produits agroalimentaires lors de la 17e édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Larba Tarnagda doit sa réussite à Enabel

La Maison d’arrêt et de correction de Koupéla était présente avec des produits confectionnés par des détenus.
Lors de la cérémonie de lancement de la foire, une troupe théâtrale a presté sur des thématiques telles que la cohésion sociale et l’éducation des filles. Avant, dans la matinée, un cross populaire, suivi d’une séance d’aérobic, ont constitué le lever de rideau de cet évènement dans la « cité des cailloux blancs ». L’apothéose a été une soirée d’amitié dans un hôtel de la place.

Serge Ika Ki
Lefaso.net

Espace AES : Vers une uniformisation des documents de voyage et d’identité

L’idée des AES est louable sauf que faire AES sans les peuples est à coup sûr voué à l’échec. En effet, vouloir modification forcée de la constitution pour accélérer une intégration est la preuve qu’en cas d’accident de parcours on reviendra à la case départ. C’est pourquoi, il faut prendre le temps nécessaire en associant les peuples (référendum)au projet AES c’est la seule garantie dans la durée. Yako

Burkina/Médias : « Lefaso.net est un média sérieux avec une ligne éditoriale juste », estime le conseiller politique de l’ambassade de Chine, Wang Wenzhang

Une délégation de l’ambassade de la République populaire de Chine au Burkina Faso a effectué une visite de courtoisie à la rédaction de Lefaso.net, ce jeudi 21 novembre 2024. Cette délégation avait à sa tête, le conseiller politique de l’ambassade, Wang Wenzhang. Nous avons profité de cette occasion pour nous entretenir avec lui.

Lefaso.net : Quel est l’objet de votre visite dans les locaux de Lefaso.net ?

Wang Wenzhang : Il s’agit d’une visite amicale. Dans le cadre de la coopération bilatérale, nous bénéficions du soutien de nos amis des médias. Nous avons grandement besoin des commentaires et des propositions des journalistes afin que la coopération entre les deux pays s’améliore. Il est nécessaire que nous organisions plus de visites de ce type.

Quelle appréciation faites-vous du contenu proposé par Lefaso.net ?

Lefaso.net est un média sérieux avec une ligne éditoriale juste, surtout dans le domaine de la couverture de la coopération bilatérale. Nous espérons qu’avec plus d’échanges, nous aurons une couverture plus approfondie. La coopération se diversifie. Avec la tenue du sommet sino-africain, nous avons plus d’opportunités. J’espère que Lefaso.net va suivre de près ces opportunités.

Wang Wenzhang s’est entretenu avec le directeur de publication de Lefaso.net sur des pistes de collaboration

Quelles sont les perspectives de partenariat entre l’ambassade de la République populaire de Chine et notre média ?

Pour nous, ce qui est important dans le cadre de la coopération, c’est le bénéfice pour le peuple. Les médias jouent donc un rôle important. Il faut que le peuple soit informé de ce que nous faisons dans le cadre de notre coopération. Nous souhaitons que Lefaso.net constate de visu le développement de nos projets dans le cadre de la coopération. Nous espérons aussi, que vous mettrez en lumière les aspirations du peuple burkinabè en ce qui concerne les projets mis en place dans le cadre de la coopération avec notre pays.

Vous organisez chaque année des séminaires au profit de divers profils dont des professionnels de médias. Lefaso.net a participé à l’une de ses formations. Quel est l’intérêt pour la Chine d’organiser des formations en faveur des professionnels de médias ?

L’une des réformes politiques de la Chine, c’est l’ouverture. L’ouverture se présente également dans le domaine médiatique. Nous souhaitons inviter plus d’amis professionnels de médias à se rendre en Chine. Aussi, nous souhaitons connaître leurs avis sur la coopération bilatérale. C’est l’objectif recherché à travers l’organisation de ces séminaires. Avec le temps, l’Afrique a de belles perspectives devant elle. Il est donc important pour la Chine d’avoir des connaissances sur l’Afrique.

Quelles sont vos attentes à leur endroit une fois de retour au Burkina Faso ?

Nous sommes patients. Nous n’attendons pas qu’ils réalisent des reportages dans l’immédiat. Avec le temps, nous espérons qu’ils auront une connaissance complète de la Chine et de la coopération entre nos deux pays.

Le personnel de Lefaso.net et la délégation chinoise

Du 22 au 23 novembre 2024, il va se tenir la 5e édition du festival de la coopération sino-burkinabè, quelles sont les activités prévues à cette occasion ?

Il est prévu une conférence publique, une journée de don de sang, une formation en agriculture hors sol, la journée de la danse du lion chinois, une rue marchande, etc. Nous allons beaucoup communiquer avec les jeunes sur notre expérience en matière de développement. Je vais présenter le parcours industriel de la Chine, les défis, les échecs et les perspectives. J’espère que les communications vont permettre de favoriser le développement endogène de nos amis burkinabè. C’est aussi dans l’intérêt du développement de la Chine.

Le thème choisi pour cette édition est : « Processus d’industrialisation du Burkina Faso, quelle contribution de la Chine ? », pourquoi cette thématique ?

L’industrialisation est une aspiration de nos amis africains, surtout dans cette région. Il est donc important pour nous d’accompagner nos amis dans ce domaine à travers l’ouverture, les expériences et la coopération. C’est un grand plaisir pour nous de communiquer. L’ouverture est la meilleure coopération à notre sens. Elle peut nous permettre d’avoir plus d’idées et d’initiatives. Nous espérons que nos amis des médias vont nous accompagner dans le cadre de la coopération bilatérale.

Samirah Bationo
Crédit photos et vidéo : Auguste Paré

UEMOA : La rentrée judiciaire 2024-2025 s’effectue sous le sceau de la situation sous-régionale difficile

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (CJ-UEMOA) a effectué, ce mercredi 20 novembre 2024 au siège de l’institution, à Ouagadougou, sa rentrée judiciaire 2024-2025. Se plaçant dans le contexte sous-régional de crise, les responsables de la Cour ont voulu l’audience solennelle sobre, qui n’a d’ailleurs duré qu’une trentaine de minutes, dérogeant ainsi au format habituel.

Pas de thème de rentrée, par conséquent, pas de parole au rapporteur général, pas de parole au bâtonnier. « Nous avons voulu faire de cette rentrée, une rentrée sobre », a annoncé le président de la Cour, Mahawa Sémou Diouf, présidant le cérémonial, et devant une poignée d’invités constitués surtout de responsables et représentants d’institutions ainsi que de quelques cadres de l’UEMOA.

Des invités, avec au premier plan, et 4è de la g.vers la d., le président de la Cour des comptes (Latin Poda), le représentant de la Cour de cassation et le représentant du Conseil constitutionnel (Yarga Larba).

Qu’à cela ne tienne, après lecture par le greffier des actes portant fin de l’année judiciaire 2023-2024 et ouverture de l’année judiciaire 2024-2025, le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina, Me Émile Ouédraogo, avocat à la Cour, a, dans un bref message, salué d’abord le travail abattu par l’institution judiciaire depuis sa création. Il est ensuite revenu sur les missions et rôles de la Cour, notamment à travers ses décisions (opposables aux États-parties), les avis qu’elle donne et l’interprétation des textes pour une application harmonieuse des dispositions dans l’espace communautaire.

A la suite du mandataire du bâtonnier, le premier avocat général de la Cour, Kuami Gaméli Lodonou, pour sa réquisition. Celui-ci a, après avoir situé l’importance de l’acte solennel de rentrée judiciaire, salué le leadership du président de la Cour avant de revenir sur le contexte sous-régional difficile, justifiant ce format inhabituel.
Pour son président, Mahawa Sémou Diouf, en dépit de ce caractère sobre, la Cour a tenu à sacrifier à ce rituel judiciaire par la tenue de cette audience solennelle, en la présence d’organes communautaires avec lesquels, elle entretient des relations de qualité.

Le président de la Cour, Mahawa Sémou Diouf.

« La présente rentrée judiciaire se tient dans un contexte sous-régional marqué par la persistance de la crise sécuritaire et ses incidences négatives aux plans social, économique et politique. Puisse le Tout-Puissant ramener la paix et la sécurité dans notre espace communautaire ! Si la paix est un don de Dieu, elle est aussi le fruit des efforts des hommes. Nous sommes convaincus que nos dirigeants et nos peuples, tôt ou tard, ensemble et de concert, sauront trouver les voies et moyens, pour fermer à jamais cette parenthèse malheureuse », a dépeint M. Diouf.

Dans un regard rétrospectif, il a rappelé les défis répertoriés à la rentrée judiciaire 2023-2024, qui se résument au renforcement de l’accessibilité à la justice communautaire ; à la réduction des délais de traitement des affaires pendantes ; la vulgarisation du droit communautaire ; en l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique. « La reddition des comptes étant un principe cardinal de bonne gouvernance, je m’en voudrais de ne pas faire un bilan, sommaire soit-il, de la mise en œuvre des actions engagées dans le cadre des objectifs fixés », a décliné Mahawa Sémou Diouf avant de revenir sur quelques points.

Me Émile Ouédraogo y a porté le message du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina.

Ainsi, au titre du renforcement de l’accessibilité à la Cour, on note que d’importants efforts ont été consentis. Il s’agit du processus de refonte du site web de la Cour, outil désormais essentiel dans la diffusion de l’information et de la documentation juridique et judiciaire ; du début d’implémentation du logiciel ELISE, application de gestion électronique de la documentation, au sein de la Cour, avec l’accompagnent des services techniques de la Commission de l’UEMOA. A cela, s’ajoute la poursuite du développement de la plateforme e-CJUEMOA, destinée à faciliter les échanges documentaires entre la Cour de justice et les parties en litige.
Sur le volet relatif à la réduction des délais de traitement des affaires dont elle est saisie, la Cour a, selon son premier responsable, consolidé les acquis et meilleures pratiques des collèges antérieurs. La phase de la procédure écrite s’en tient aux délais minimums possibles et les affaires en fin d’instruction sont jugées dans les meilleurs délais.

Les membres de la Cour, posant à l’issue du cérémonial.

De la vulgarisation du droit communautaire, on retient que la Cour a poursuivi les actions de sensibilisation et de formation des acteurs judiciaires des Etats-membres sur le droit et la justice communautaires (avec, entre autres, deux séminaires nationaux au Bénin et en Côte d’Ivoire, en 2023 ; un séminaire national au Togo, courant 2024 ; des sessions de formation au profit des auditeurs de justice de la Côte d’Ivoire et du Bénin). « La Cour est également sur le point de finaliser un nouveau recueil de jurisprudence qui sera publié prochainement », informe le président Mahawa Sémou Diouf.

Sur un autre axe, à savoir le plan stratégique de la Cour, il ressort que les termes de référence tendant à la mobilisation du consultant chargé de son élaboration ont été finalisés. Ce plan vise, explique-t-on, à mener une réflexion sur la vision de la Cour, dans un horizon à moyen terme, articulée autour de ses méthodes de travail, de son organisation et de son fonctionnement afin de la rendre plus accessible, plus moderne et plus efficace.

Membres de la Cour et invités, immortalisant l’instant.

« Ces différents chantiers, auxquels il faut ajouter la coopération judiciaire régionale et internationale, demeurent les perspectives majeures de la Cour, sur lesquelles, je nous exhorte à rester mobilisés. A cette fin, je sais pouvoir compter sur l’appui habituel de la Commission de l’UEMOA et sur la bonne collaboration des autorités nationales », a affiché le président Mahawa Sémou Diouf au tableau des défis, saluant ici l’engagement de ses collègues et la détermination constante du personnel de la Cour. Ce qui a permis d’engranger des résultats, non seulement au plan judiciaire, mais également au plan administratif.
C’est sur ces propos que la Cour a, par son président, donné acte au greffier de sa lecture ; au premier avocat général de ses réquisitions avant de déclarer l’année judiciaire 2023-2024 close et l’année judiciaire 2024-2025 ouverte.

O.L
Lefaso.net

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 novembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 54 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Laure HUBERTY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation de répudiation de la nationalité burkinabè.
L’article 186 du Code des personnes et de la famille offre la faculté à tout Burkinabè de répudier sa propre nationalité au profit d’une autre nationalité étrangère. Cette faculté est aussi offerte aux Burkinabè mineurs ayant une nationalité étrangère.
Ce décret permet à six (06) personnes qui ont fait la demande de répudier leur nationalité burkinabè au profit d’une autre nationalité.

L’adoption de ce décret autorise ces personnes à répudier leur nationalité burkinabè, conformément au Zatu AN VII-0013 du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le second décret porte naturalisation.
Le Code des personnes et de la famille prévoit deux modalités de jouissance de la nationalité burkinabè. La première consiste en l’attribution de la nationalité burkinabè d’origine en raison de la filiation et la seconde modalité consiste en l’acquisition de la nationalité.

Ce décret se rapporte à ce dernier mode d’acquisition de la nationalité burkinabè par décision de l’autorité publique qui se matérialise par la naturalisation de deux cents (200) personnes.
L’adoption de ce décret permet à ces deux cents (200) personnes d’être naturalisées Burkinabè, conformément au Zatu AN VII-0013 du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement d’un Cadre de concertation tripartite sur les produits de grande consommation.
Ce décret est une relecture du décret n°2011-413/PRES/PM/MICA/MEF/MAH du 23 juin 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Cadre de Concertation Tripartite (CCT) sur les produits de grande consommation.

Le CCT a pour but de réunir tous les acteurs (Gouvernement, opérateurs économiques et société civile-syndicats-défenseurs des consommateurs) afin de proposer des prix consensuels des produits de grande consommation tout en prenant en compte les intérêts des consommateurs sans porter préjudice à ceux des opérateurs économiques.

La création de ce Cadre a permis de relever le défi majeur qui est d’assurer le fonctionnement optimum du marché interne à travers la promotion d’une concurrence saine, loyale et transparente.
Après une décennie de fonctionnement, le constat est que plusieurs structures qui étaient parties prenantes de ce Cadre n’existent plus, compte tenu des réformes institutionnelles et administratives.
Ce décret vise la prise en compte des implications des réformes institutionnelles et le renforcement des attributions de la partie gouvernementale.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires adaptés en vue du bon fonctionnement du Cadre de concertation tripartite sur les produits de grande consommation.
Le deuxième décret porte approbation des statuts de la Société Nouvelle-Brasseries du Faso en abrégé « SN-BRAFASO ».

L’adoption de ce décret permet à la Société Nouvelle-Brasseries du Faso « SN-BRAFASO » de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le troisième décret porte nationalisation de la Société de production de lait et de produits laitiers (SOPROLAIT-SA) pour cause d’utilité publique.

Depuis sa création en janvier 2004, les organes de gouvernance de la SOPROLAIT-SA sont pratiquement inexistants. Pourtant la société a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 126 974 116 F CFA en 2009 et dispose d’un domaine de quatre (04) hectares à Koubri, dans un espace totalement viabilisé. Malgré cet accompagnement de l’Etat, la société ne dispose toujours pas d’une unité de production de lait qui est pourtant sa raison sociale.

Cette situation entrave le développement du bassin laitier de Ouagadougou et compromet les efforts visant à réduire la dépendance aux importations de produits laitiers.
La nationalisation de la SOPROLAIT-SA pour cause d’utilité publique permettra entre autres à l’Etat :
– d’éviter la faillite de la SOPROLAIT-SA ;

– d’assurer la protection des investissements publics notamment les actions du Fonds burkinabè de développement économique et social ;
– d’opérer des réformes immédiates et essentielles pour amorcer la transformation du lait et des produits laitiers au Burkina Faso ;
– de réunir les conditions pour la réussite de l’Offensive agropastorale et halieutique en matière de production animale.

L’adoption de ce décret permet la nationalisation de la SOPROLAIT-SA et consacre le transfert de la totalité des parts sociales de la Coopérative des producteurs de lait (COPROLAIT) et des promoteurs privés à l’Etat du Burkina Faso.
Le quatrième décret porte création d’une société d’Etat dénommée « FASO KOSAM ».
Après la nationalisation de la Société de production de lait et des produits laitiers (SOPROLAIT-SA), l’Etat a décidé de la création d’une nouvelle société dénommée « FASO KOSAM ».
FASO KOSAM a pour mission de produire du lait et des produits laitiers sous toutes les formes. A ce titre, elle est chargée entre autres :

– de développer un mécanisme d’approvisionnement pérenne en matières premières pour sa production ;
– d’assurer la transformation et la conservation du lait et tout autre produit laitier ;
– de mettre à disposition du lait et des produits laitiers de qualité ;
– d’organiser son système de distribution et de commercialisation.
L’adoption de ce décret permet la création de la société d’Etat FASO KOSAM, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le cinquième décret porte nationalisation de la Société de fabrique d’aliments pour bétail (SOFAB) pour cause d’utilité publique.

La SOFAB a été créée en 2009 avec pour mission de produire des aliments complets et de qualité pour le bétail et la volaille. Elle est confrontée à des dysfonctionnements majeurs. Il s’agit entre autres, d’un fonctionnement à minima, 20% de sa capacité soit 20 tonnes/jour au lieu de 100, d’une forte baisse du chiffre d’affaires de 848 millions F CFA en 2023 contre 1,3 milliard en 2021, des pertes récurrentes, des capitaux propres négatifs et d’un surendettement.

Cette situation met à risque les créances publiques consenties pour la mise en place de l’entreprise et en péril les objectifs nationaux de soutien aux filières animales et halieutiques dans le cadre de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.
La nationalisation de la SOFAB vise à préserver les investissements publics, à prévenir la faillite de l’entreprise et à assurer sa relance.
L’adoption de ce décret permet la nationalisation et la prise en main ainsi que le contrôle de la Société de fabrique d’aliment pour bétail par l’Etat burkinabè.

Le sixième décret porte création d’une société d’Etat dénommée Société burkinabè de fabrique d’aliments pour animaux d’élevage, en abrégé « FASO GUULGO ».
Après la nationalisation de la Société de fabrique d’aliments pour bétail (SOFAB), l’Etat a décidé de la création d’une nouvelle société dénommée Société burkinabè de fabrique d’aliments pour animaux d’élevage « FASO GUULGO ».

La création de « FASO GUULGO » permettra de stabiliser la filière d’aliments pour bétail, un secteur crucial pour le développement de l’élevage et la sécurité alimentaire nationale.
L’adoption de ce décret permet la création de la Société burkinabè de fabrique d’aliments pour animaux d’élevage « FASO GUULGO », conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 régissant les sociétés à capitaux publics.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte procédures d’attribution et modalités de gestion des titres miniers.
L’Assemblée législative de Transition a adopté le 18 juillet 2024 la loi n°16-2024/ALT portant Code minier du Burkina Faso. Cette loi traduit la volonté de l’Etat de faire du secteur minier un levier de développement économique et social durable. Ainsi, de grandes réformes ont été engagées dans ce nouveau Code minier visant à optimiser les effets de l’exploitation minière sur les conditions socio-économiques des populations et à maximiser les recettes au profit du budget de l’Etat.
Ce décret vise l’application de ladite loi en vue d’engager les réformes nécessaires pour une meilleure gestion des titres miniers.

Les innovations majeures du décret portent entre autres, sur :
– la prise en compte du Bureau des mines et de la géologie (BUMIGEB) dans le cadre de l’amélioration de la connaissance géologique et minière du pays ou à des fins scientifiques sur les titres miniers à des tiers ;
– la catégorisation des différentes substances minérales ;
– la réduction de la superficie maximale du permis de recherche qui passe de 250 km2 à 150 km2 ;
– l’augmentation de la superficie du permis semi-mécanisé qui passe de 100 km2 à 150 km2 ;
– la limitation à sept (07) du nombre de permis de recherche que peut détenir une personne morale ou un bénéficiaire.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un texte règlementaire approprié à la gestion des titres miniers.
Le deuxième décret porte modèle de Convention minière.
Les Conventions minières sont des cahiers de charges signés entre l’Etat et les sociétés d’exploitation des mines.

Les innovations majeures de ce décret portent entre autres, sur :
– le réaménagement de la durée de la Convention qui passe de l’assimilation à la durée de vie de la mine à 05 ans ;
– l’augmentation de la participation gratuite de l’Etat de 10 à 15% ;
– la prise en compte de la réalisation des activités prévues dans le plan de développement communautaire dans les obligations des sociétés minières ;

– la signature d’une nouvelle Convention pour tout renouvellement d’un permis d’exploitation ;
– la prise en compte de la faculté accordée à l’Etat de renégocier les conventions en cours de validité.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un modèle de Convention minière conformément à la loi n°16-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Le troisième décret porte modalités d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux investisseurs burkinabè, conditions et modalités de la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation semi-mécanisée.

La loi n°16-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso prévoit en ses articles 10 et 81, la participation de l’Etat et des investisseurs burkinabè au capital social des sociétés d’exploitation minière. Ces dispositions qui constituent une innovation du nouveau Code minier visent une meilleure participation de l’Etat et des investisseurs nationaux dans l’industrie extractive au Burkina Faso.
Les principales innovations de ce décret portent entre autres, sur :
– la détermination de la qualité des investisseurs burkinabè habilités à participer au capital social de la société minière ;

– l’ouverture du capital social des sociétés d’exploitation semi-mécanisée à l’Etat ;
– l’ouverture du capital social à l’Etat et aux investisseurs burkinabè dès la constitution et au cours de la vie de la société d’exploitation minière ;
– la fixation des modalités de rétrocession des prises de participation aux investisseurs nationaux.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de textes juridiques en vue de l’ouverture du capital des sociétés minières à l’Etat et aux investisseurs burkinabè.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL).
Ce décret est une relecture du décret n°2016-378/PRES/PM/MSL du 20 mai 2016 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.
Après plusieurs années de fonctionnement du Fonds, des difficultés ont été relevées. Il s’agit notamment de la désignation au Conseil d’administration du représentant de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) et de l’absence d’une structure technique interne en charge de la gestion et du contrôle des infrastructures sportives réalisées.

Il s’avère donc nécessaire de procéder à une révision des statuts du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs afin de prendre en compte les changements institutionnels et garantir la conformité aux nouvelles orientations stratégiques.

Les principales innovations de ce décret sont entre autres :
– le remplacement de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) par Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) dans le Conseil d’administration ;
– la création d’une direction des infrastructures sportives et de loisirs.
L’adoption de ce décret permet au Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs de disposer de nouveaux textes règlementaires.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la 6e édition de la Rentrée du droit d’auteur (RDA), prévue du 05 au 07 décembre 2024 à Kaya, dans la région du Centre-Nord.
La 6e édition de la Rentrée du droit d’auteur se tiendra sous le thème « La problématique de la gestion collective des droits dans un environnement numérique évolutif dans l’espace de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) ».

L’objectif de la Rentrée du droit d’auteur est de susciter le débat et d’engager la réflexion multi-acteurs autour des grands enjeux de la gestion collective dans un monde de plus en plus digitalisé.
Cette rentrée permettra de relever le défi de l’efficace représentativité, de la mobilisation et de l’expression de toutes les parties prenantes autour des enjeux de la gestion collective, au-delà du cercle restreint des professionnels.

Elle permettra également au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), aux organismes frères de gestion collective et aux autres acteurs, d’échanger sur la logistique à mettre en place pour une collecte efficace des redevances du droit d’auteur et des droits voisins notamment sur les plateformes numériques.
Cette édition va mobiliser environ 300 participants représentant les collèges d’acteurs du Burkina Faso, des Républiques du Mali et du Niger, pays invités d’honneur.

II.2. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 16e Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), prévue du 02 au 13 décembre 2024 à Riyad en Arabie Saoudite.

La Conférence des Parties est un cadre pour développer un partenariat actif en vue de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre de projets et programmes de résilience en faveur des populations et des écosystèmes.
La 16e Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 16) comprendra un segment ministériel de haut niveau ainsi que des évènements associés, notamment le Caucus sur le genre et le Forum des entreprises pour la terre.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 91 922 H, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la région du Centre-Ouest ;
– Monsieur Raphaël ZOUNGRANA, Mle 200 391 G, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique en charge des Libertés publiques du gouverneur de la région du Centre-Sud ;
– Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 105 201 D, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Bam ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 46 839 U, Commissaire principal de police, est nommé Haut-commissaire de la province du Koulpelogo ;

– Monsieur Moussa SANOU, Mle 200 358 D, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Bam ;
– Monsieur Wendyam Martial OUEDRAOGO, Mle 220 631 W, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Sourou ;
– Monsieur Dieudonné ZEIDA, Mle 238 031 B, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Tuy ;
– Monsieur Zakaria KONATE, Mle 75 279 D, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Kossouka ;

– Monsieur Pagnesdibenda Romain ZOUNGRANA, Mle 328 086 S, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gomblora ;
– Monsieur Kouzrbou Armel Mathias TARNAGDA, Mle 304 134 F, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Nagbingou ;
– Monsieur Jocelin Hèré DEMBELE, Sous-officier, est nommé Préfet du département de Partiaga ;
– Monsieur Lazare BADO, Mle 324 490 Y, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Bondokuy.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Madame Terdomè Reine Valérie DIESSONGO/SOMDA, Mle 272 793 H, Administrateur des services financiers, 1e classe, 5e échelon, est nommée Comptable principal des matières de la Primature ;
– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 112 343 T, Contrôleur du trésor, 1e classe, 5e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) ;

– Madame Flora Judith KABORE/ OUATTARA, Mle 245 179 K, Administrateur des services financiers, 1e classe, 6e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè d’investissement (ABI) ;
– Monsieur Karim YEYE, Mle 112 318 F, Contrôleur des services financiers, 1e classe, 4e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

– Madame Orokia DIABI/SANOGO, Mle 239 762 Y, Contrôleur des services financiers, 1e classe, 6e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;
– Monsieur Ismaël Michou DRAME, Mle 216 164 Y, Inspecteur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè pour l’électrification rurale (ABER) ;
– Monsieur Badema Bruno YARO, Mle 200 190 G, Contrôleur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) ;

– Monsieur Nawar Fiacre Sébastien HIEN, Mle 229 544 X, Contrôleur des services financiers, 1e classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Conseil Constitutionnel ;
– Madame Baowendsomdé Madeleine SAMA/KABORE, Mle 200 104 A, Contrôleur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;
– Monsieur Adama NIMI, Mle 53 614 P, Contrôleur des services financiers, 1e classe, 11e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

– Madame Azara NAKOULMA/PARE, Mle 40 428 D, Inspecteur du trésor, 1e classe, 8e échelon, est nommée Trésorier auprès de la Primature et du Conseil national des communautés avec résidence à la Primature ;
– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 119 289 S, Inspecteur du trésor, 1e classe, 8e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Défense et des anciens combattants ;

– Monsieur Siaka SORY, Mle 208 037 T, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 111 091 C, Inspecteur du trésor, 1e classe, 10e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi avec résidence au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– Monsieur Pierre DANGO, Mle 91 628 R, Inspecteur du trésor, 1e classe, 6e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor, 1e classe, 13e échelon, est nommé Trésorier auprès du Ministère de l’Economie et des Finances ;
– Monsieur Pagnangda Ambroise KABORE, Mle 97 642 X, Inspecteur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Sécurité ;

– Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;
– Monsieur Sibiri BITIBALY, Mle 57 157 C, Inspecteur du trésor,1e classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– Monsieur Joachim NANA, Mle 119 286 D, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;
– Monsieur Roger SANOU, Mle 49 090 M, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– Madame Houralo Nina Leaticia SOU, Mle 59 657 U, Inspecteur du trésor, 1e classe, 11e échelon, est nommée Trésorier auprès du ministère de la Santé et du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale avec résidence au ministère de la Santé ;

– Monsieur Wendwaoga Jean Jacques KABORE, Mle 111 103 H, Inspecteur du trésor, 1e classe, 10e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat et du ministère de l’Energie, des mines et des carrières avec résidence au ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
– Monsieur Issouf OUEDRAOGO Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor, 1e classe, 8e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère des Infrastructures et du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat avec résidence au ministère des Infrastructures ;

– Madame Kani Emma Flavie KOULIDIATI/ KO, Mle 119 284 J, Inspecteur du trésor, 1e classe, 8e échelon, est nommée Trésorier auprès du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique avec résidence au ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

– Monsieur Sékouba Kimbé TRAORE, Mle 59 904 Y, Inspecteur du trésor, 1e classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– Monsieur Oumarou SERE, Mle 104 646 L, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– Monsieur Hamadé BELEM, Mle 31 962 S, Inspecteur du trésor, 1e classe, 13e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Assemblée législative de Transition et de la Commission électorale nationale indépendante avec résidence à l’Assemblée législative de Transition ;

– Madame Nendouanou Annie Flavie BASSOLE/KANKO, Mle 119 277 R, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommée Trésorier auprès de la Commission de l’informatique et des libertés et de la Commission nationale des Droits humains avec résidence à la Commission de l’informatique et des libertés ;
– Monsieur Tiraogo Aristide Juste OUEDRAOGO, Mle 94 473 D, Inspecteur du trésor, 1e classe, 11e échelon, est nommé Trésorier auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation avec résidence au Conseil d’Etat ;
– Monsieur Bonyidwendé Théodore OUANDAOGO, Mle 57 200 Y, Inspecteur du trésor, 1e classe, 11e échelon, est nommé Trésorier auprès du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes avec résidence au Conseil constitutionnel ;

– Monsieur Bassirou COULIBALY, Mle 53 561 B, Inspecteur du trésor, 1e classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres et de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè avec résidence au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Maxime SAWADOGO, Mle 200 518 C, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1e classe, 5e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Yves Séraphin KABRE, Mle 262 306 V, Conseiller en archivistique, 1e classe, 4e échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 22 52 422 S, Communicateur, 1e classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
– Madame Clémence SANOGO/ DAKISSAGA, Mle 216 844 M, Inspecteur du travail, 1e classe, 7e échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 13e échelon, est nommé Ambassadeur-Conseiller technique ;
– Monsieur Maxime BENGALY, Mle 118 841 K, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 10e échelon est nommé Ambassadeur-Chargé de mission ;
– Monsieur Ousmane BA, Mle 104 403 S, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Bourèma KI, Mle 97 439 D, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 11e échelon, est nommé Ambassadeur-Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Bassirima TOURE, Mle 54 627 S, Ministre plénipotentiaire 1e classe, 10e échelon, est nommé Ambassadeur – Directeur général de la coopération bilatérale ;

– Madame Son-Mané Wuro Estelle Rolande KONENE/SANOU, Mle 236 367 L, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 7e échelon, est nommée Directrice des conférences et des voyages officiels ;
– Madame Wendegoudi Jacqueline OUEDRAOGO, Mle 208 209 H, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 9e échelon, est nommée Directrice de la promotion économique et des investissements de la diaspora ;
– Madame Justine KABORE/COULIBALY, Mle 54 612 L, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 8e échelon, est nommée Directrice d’appui à la coopération décentralisée et à la promotion de l’intelligence économique ;
– Monsieur Albert DJIGUEMDE, Mle 91 898 J, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 6e échelon, est nommé Directeur des privilèges et immunités diplomatiques ;

– Monsieur Jean-Claude BAKIONO, Mle 105 153 U, Ministre plénipotentiaire, 1e classe, 11e échelon, est nommé Ambassadeur – Expert au Bureau d’analyses stratégiques ;
– Monsieur Luc DIARRA, Mle 59 724 C, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 4e échelon, est nommé Expert au Bureau d’analyses stratégiques ;
– Monsieur Franck Max Olivier KHOGARABOUX-NION, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso en République de Côte-d’Ivoire ;

– Monsieur Poukary BASSOUROU, Mle 53 558 F, Inspecteur du trésor, 1e classe, 10e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Niamey en République du Niger ;
– Madame Adissa GUISSOU, Mle 200 458 M, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 6e échelon, est nommée Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso au Caire en Egypte ;
– Monsieur Wendpanga Jean Didier RAMDE, Mle 236 366 N, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 8e échelon, est nommé Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à New-York aux Etats-Unis d’Amérique ;

– Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 203 204 F, Conseiller des affaires étrangères, 1e classe, 5e échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en Türkiye ;
– Monsieur Mathias DIALLA, Mle 212 221 J, Conseiller des Affaires étrangères, 1e classe, 5e échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena au Tchad.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Issa Laknapin Alexandre ZOU, Mle 39 132 F, Professeur certifié des lycées et collèges, 1e classe, 9e échelon, est nommé Vice-Président du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
– Madame Tégawendé Eliane YAMEOGO, Mle 304 202 G, Conseiller en droits humains 1e classe, 4e échelon, est nommée Directrice de la protection contre les violations des Droits humains.
– Monsieur Daouda COULIBALY, Mle 216 133 Z, Administrateur des services financiers 1e classe, 7e échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Conseil d’Etat.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 32 92, Juriste, 1e classe, 9e classe, est nommé Inspecteur technique des services.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Michel YAMEOGO, Mle 48 595 G, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 10e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Brama SESSOUMA, Mle 55 137 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1e classe, 9e échelon est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Nahiri Albert ZINDAN, Mle 42 572 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 9e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Jean Joseph SOMDA, Mle 43 583 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Ragomissida Théophile MINOUGOU, Mle 25 952 M, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Michel KABRE, Mle 18 780 W, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 13e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Boniface ILBOUDO, Mle 44 793 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Kathia Aïda ROUAMBA/ KOUTIEBOU, Mle 80 917 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 7e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Madame Oumou Sahadiatou ZAGRE/ KONATE, Mle 42 049 P, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 8e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Madame Claire BAZONGO/KINDA, Mle 48 865 A, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1e classe, 9e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Bonsouindé OUEDRAOGO, Mle 47 654 P, Professeur certifié des lycées et collèges, 1e classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Yahiya SEONI, Mle 39 997 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 9e échelon, est nommé Directeur des Examens et concours scolaires ;
– Madame Sibirihan Elise SAMA, Mle 48 435 H, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1e classe, 10e échelon, est nommé Directrice de l’Enseignement de base privé.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Joël Constant Pegdwendé MINOUNGOU, Mle 58 329 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 11e échelon, est nommé Directeur de l’Enseignement technique et professionnel ;
– Monsieur Koudpiga YERBANGA, Mle 212 268 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1e classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la Formation professionnelle et de l’apprentissage ;
– Monsieur Larba Dieudonné ZOTIN, Mle 52 305 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 11e échelon, est nommé Directeur du Développement de l’enseignement général.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Enseignant-chercheur, Maître de conférences agrégé de droit privé, Catégorie P2,1e classe, 1e échelon, est nommé Directeur général de l’enseignement supérieur ;
– Monsieur Ibrahima DIONI, Mle 112 408 D, Administrateur des services financiers, 1e classe, 6e échelon est nommé Directeur de la gestion des finances.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Brahyman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur en génie civil, 1e classe, 8e échelon, est nommé Directeur des études architecturales et techniques ;
– Monsieur Mongièlê Narcisse DABIRE, Mle 368 348 K, Architecte, 1e classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la Construction et de l’entretien du patrimoine bâtis ;
– Monsieur Kagniendia Cheik Oumar TRAORE, Mle 308 432 P, Ingénieur en génie civil, 1e classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la règlementation, de l’inspection, de la statistique et de l’innovation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Agence d’information du Burkina (AIB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) et de la Société internationale de transport africain par Rails (SITARAIL) au titre du ministère des Infrastructures ;
– de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) au titre du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence d’information du Burkina (AIB) et de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence d’information du Burkina (AIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;
– Monsieur Daniel ZONGO, Mle 224 699 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre de la Présidence du Faso :
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 211 803 K, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre de la Primature :
– Monsieur Sié Mogodègnan Jérémi KOULIBALY, Mle 88 790 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
– Monsieur Hermane Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des affaires étrangères.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Sécurité :
– Monsieur Soungalo Isidore SANOU, Mle 11 438 M, Commissaire de police.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :
– Monsieur Mahamadou BA, Mle 37 106 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE D’INFORMATION DU BURKINA

– Madame Haoua BABA, Mle 94 564 R, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le second décret nomme Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence d’information du Burkina (AIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Barthélemy DABRE, Mle 44 066 W, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur I. Pascal OUEDRAOGO.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bassirou TOE, Mle 235 951 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société internationale de transport africain par Rails (SITARAIL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Daouda KIRAKOYA.

D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Jean-Baptiste KABORE, Mle 46 238 R, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance :
– Madame Soutongnoma Romaine SANYAN/NADEMBEGA, Mle 90 098 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Abdel Kader BEOGO, Mle 217 028 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Ousséni SO, Mle 104 532 V, Professeur titulaire.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Souveraineté alimentaire : Le gouvernement nationalise les sociétés de fabrique d’aliments pour bétail et de produits laitiers

(Ouagadougou, 20 novembre 2024). Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon le ministre d’Etat, porte-parole du gouvernement, Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été examinés et des décisions importantes prises pour la bonne marche de la Nation.

Pour le compte du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, le Conseil a adopté plusieurs décrets. Les deux premiers décrets portent respectivement nationalisation pour cause d’utilité publique, de la Société de fabrique d’aliments pour bétail (SOFAB) et de la Société de production de lait et de produits laitiers.

Le ministre délégué chargé des Ressources animales, Amadou DICKO a affirmé que ces décrets s’inscrivent dans le cadre des mesures en faveur de la souveraineté alimentaire et visent à améliorer l’alimentation du bétail et la production laitière dans notre pays. « La gouvernance de ces sociétés était inopérante voire fictive. Ces sociétés ont également des états financiers qui sont critiques, et actuellement sont au bord de la faillite », a indiqué le ministre DICKO.

Pour le compte du même ministère, le Conseil a adopté deux autres décrets portant respectivement création d’une société d’Etat dénommée Société burkinabè de fabrique d’aliments pour animaux d’élevage « Faso Guulgo » et d’une société d’Etat dénommée « Faso Kosam ».

Au ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté trois décrets. Il s’agit du décret portant procédure d’attribution et modalités de gestion des titres miniers, du décret portant modèle de convention minière et du décret portant modalités d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux investisseurs burkinabè, conditions et modalités de la participation de l’Etat dans le capital de sociétés d’exploitation semi-mécanisée.

Pour le ministre chargé des Mines, Yacouba Zabré GOUBA, le premier décret est un texte d’application de la dernière loi portant code minier adoptée par l’Assemblée législative de Transition le 18 juillet dernier. Plusieurs dispositions de cette loi prévoient les modalités de gestion et d’attribution des titres miniers.

Selon le ministre GOUBA, à travers le deuxième décret, il est donné l’opportunité à l’État, en plus de la participation à titre gratuit de 15% consacrée par le code minier, une participation supplémentaire, mais à titre onéreux, en concurrence d’au moins 30%.

Direction de la communication de la Présidence du Faso

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