I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
  un décret portant nomination de membres du bureau de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).
L’adoption de ce décret permet la nomination de quatre (04) membres du bureau de la CNDH, pour un premier mandat de quatre (04) ans, en application des dispositions de l’article 36 de la loi N°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création de la CNDH et de l’article 7 du décret N°2017-0209/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 19 avril 2017 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits humains.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
  un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars 2018.
Le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat au 31 mars 2018, s’établit à 376,16 milliards de FCFA sur une prévision annuelle de 2 053,04 milliards de FCFA, soit un niveau de réalisation de 18,32% contre 15,15% à la même période en 2017.
L’exécution des dépenses toutes natures confondues à fin mars 2018 s’élève à 470,09 milliards de FCFA sur une prévision annuelle, base crédit de paiement, de 2 441,32 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 19,26%.
Au 31 mars 2018, il se dégage un solde budgétaire déficitaire de 1,42 milliard de FCFA.
  un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration publique.
Le Conseil a marqué son accord pour la location de cinq (05) bâtiments à usage de bureaux au profit de la Présidence du Faso, du ministère d’Etat auprès de la Présidence du Faso, du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur, du ministère de la Culture, des Arts et du tourisme et du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
  un rapport relatif à quatre (04) décrets accordant le statut d’Association reconnue d’utilité publique à quatre (04) associations.
Il s’agit de :
• « Responsabilité-Espoir-Vie-Solidarité » (REVS+) ;
• « Réseau national de lutte anti-corruption » (REN-LAC) ;
• « SOS Sahel international Burkina Faso » ;
• « Fondation Lucie KABORE-TRAORE pour la promotion des veuves et orphelins du Burkina Faso » ;
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du statut d’utilité publique aux dites associations, conformément à la loi N°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
  un décret relatif à l’approbation des statuts du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M).
Le Centre agricole polyvalent de Matourkou est une école de formation professionnelle créée par décret N°358/PRES/CNA du 13 juillet 1963 conformément à l’accord conclu le 26 juin 1962 entre le gouvernement de la République de Haute Volta et le Fonds spécial des Nations unies.
L’adoption de ce décret permet au CAP-Matourkou de se conformer aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :
  un rapport portant autorisation spéciale de recrutement d’agents au profit du ministère de l’eau et de l’assainissement.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 824 agents au profit du ministère de l’Eau et de l’assainissement pour la période de 2018-2022.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative au début du jeûne du Ramadan le jeudi 17 mai 2018 sur toute l’étendue du territoire national, suite à la décision de la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIB).
Le Conseil souhaite à toute la communauté musulmane du Burkina Faso un bon mois de jeûne.

II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à une autorisation exceptionnelle pour l’année 2018, permettant aux candidats de niveau licence de prendre part aux concours de niveau maitrise en attendant l’adoption du répertoire interministériel des métiers et des emplois (RIME).
Il a également informé le Conseil de la tenue de la conférence sur les conditions de rémunérations des agents publics de l’Etat du 12 au 14 juin 2018.
II.3. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’élection de Monsieur Alexandre DAMIBA au poste de gestionnaire du Programme africain des procédures de vol (AFPP). L’AFPP est un centre d’excellence de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en charge de la mise en œuvre du concept de la navigation basée sur les performances dont le siège est à Dakar au Sénégal.
Le Conseil félicite notre compatriote pour son élection et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions.

II.4. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille a fait au Conseil une communication relative au lancement officiel, le 15 mai 2018 à Sabtenga dans la province du Boulgou, des premiers paiements de cash transfert dans les régions de l’Est et du Centre-Est. Ce lancement entre dans le cadre de l’opérationnalisation du Projet Filets sociaux financé par la Banque Mondiale. Cette opération couvre actuellement 10 provinces réparties sur 4 régions à savoir le Nord, l’Est, le Centre-Est et le Centre-Ouest.
Environ 19,080 milliards de FCFA seront versées à 52 000 ménages bénéficiaires. Ces actions traduisent la mise en œuvre effective du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) notamment l’axe 2 qui porte sur le développement du capital humain.
Ces transferts monétaires contribueront à renforcer la résilience des populations face à l’insécurité alimentaire.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
  Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur divisionnaire de la garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Chargé de missions.
Sont nommées Membres du bureau de la Commission nationale des droits humains, pour un premier mandat de quatre (04) ans, les personnes dont les noms suivent :
  Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO, Président ;
  Madame Gonta Alida Henriette DA, Vice-présidente ;
  Madame Pegdwindé Antoinette SAVADOGO/POUYA, Rapporteur général ;
  Monsieur Touwendinda ZONGO, Rapporteur adjoint.

B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
  Madame Andréa Marie KABORE/OUEDRAOGO, Mle 28 148, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Secrétaire générale du Haut conseil du dialogue social (HCDS).
C. MINISTERE DE L’INTEGRATION AFFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
  Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur général de l’Intégration africaine.

D. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
  Monsieur Rakiswendé Hilaire KOURAOGO, Mle 257 145 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
  Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Officier Ingénieur agronome, est nommé Secrétaire général ;
  Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 25 711, Chercheur, catégorie P3, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
  Monsieur Nazi Evariste SAMA, Mle 23 862 S, Administrateur civil, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Halidou NAGABILA, Mle 30 003 T, Ingénieur de conception en géodésie, est nommé Directeur général de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
  Monsieur Souleymane ZONGO, Mle 248 619 K, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’appui aux collectivités territoriales ;
  Monsieur Brouahima KEBRE, Mle 248 617 V, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des travaux de pistes ;
  Monsieur Yernè BASSOLE, Mle 238 002 C, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
  Monsieur Koudbi Dominique NIKIEMA, Mle 233 704 S, Economiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques, du suivi-évaluation et de la capitalisation ;

  Madame Zénabo BALIMA, Mle 238 004 A, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la planification et de la formulation des politiques ;
  Monsieur Sié KAMBOU, Mle 92 928 Y, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la normalisation et de la planification ;
  Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ouvrages spécifiques à la Direction générale des infrastructures routières ;
  Monsieur Anûuyirtole Roland SOMDA, Mle 115 223 J, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des travaux routiers ;
  Monsieur Mamadou YOUGBARE, Mle 248 620 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des études techniques ;
  Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 92 723 C, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale à l’Ecole nationale des travaux publiques ;
  Monsieur Issiaka DIALLO, Mle 98 228 Y, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Sud.

G. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
  Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 278 715, Conseiller des affaires économiques, est nommé Administrateur provisoire de la Société de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL).
H. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
  Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, Ingénieur d’application en informatique, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Izaï TOE, Mle 87 534 R, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Télécommunication/TIC », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des TIC ;
  Monsieur Hugues Christian LINGANI, Mle 104 255 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Pilotage et Soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Wamnaga Ernest ILBOUDO, Mle 11 98, Administrateur des Postes et services financiers est nommé Responsable du « Programme Poste », cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
  Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233, Ingénieur génie industriel, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Formation professionnelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la formation professionnelle ;
  Monsieur Larba PILGA, Mle 221 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Jeunesse », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la jeunesse et de l’éducation permanente ;
  Monsieur Alssani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Insertion professionnelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’insertion professionnelle et de l’emploi ;
  Monsieur Wendsomba Hermann COMPAORE, Mle 216 745 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’orientation pédagogique, des normes et de l’ingénierie de la formation ;
  Monsieur Boukary ZANGO, Mle 212 270 F, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ;
  Monsieur Armand Appolinaire Sibiri COMPAORE, Mle 97 599 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Centre ;
  Monsieur Issouf ZIO, Mle 97 592 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Centre-Ouest ;
  Monsieur Wenémanagadé Sammuel DIENDERE, Mle 211 769 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Plateau-Central ;
  Monsieur Modeste KABORE, Mle 83 956 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Sud-Ouest.

J. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
  Monsieur Brahiman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’habitat, du logement, de l’innovation et des matériaux appropriés ;
  Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la réglementation, des marchés et de la statistique.

II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination et au renouvellement de mandat d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
  un rapport relatif à la situation des stocks de livrets de passeports et d’imprimés vierges de la Carte nationale d’identité Burkinabè (teslins).
A ce jour, les stocks restants ne permettent pas de garantir une continuité dans la délivrance desdits documents jusqu’à la fin du premier semestre 2018.
Le Conseil a marqué son accord pour la commande de 30 000 livrets de passeports composés de 28 000 passeports ordinaires, de 2 000 passeports de service, de 1 000 000 de teslins et de consommables connexes.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
  un décret portant Code d’éthique et de déontologie du personnel civil de la défense.
Cet outil fixe les règles d’éthique et promeut les valeurs et les principes nécessaires au bon fonctionnement du ministère en charge de la défense et à la bonne collaboration entre militaires et personnel civil.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Défense nationale et des anciens combattants d’un outil de référence en matière de bonne gouvernance au profit des agents et des acteurs dudit département.
I.1.3. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
  un décret portant organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
L’adoption de ce décret permet au ministère des affaires étrangères et de la coopération de mieux accomplir ses missions conformément au décret N°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels et au décret n°2018-0272/PRES/PM/SGG-CM du 12 avril 2018 portant attributions des membres du gouvernement.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
  un rapport relatif aux résultats et estimations de la croissance en 2017 et perspectives 2018-2021.
La reprise de l’activité économique amorcée en 2016 s’est confirmée en 2017. Le taux de croissance du PIB réel est ressorti à 6,7% en 2017, en accélération de 0,8 point de pourcentage par rapport en 2016.
Sur la période de projection 2018-2021, les perspectives de croissance resteraient solides. L’activité économique en 2018 devrait maintenir son dynamisme et connaitrait une tendance haussière. La croissance ressortirait de 7,0% en 2018 contre 6,7% en 2017.
Sur la période 2019-2021, le taux de croissance moyen du PIB réel ressortirait à 6,7%.
L’inflation devrait demeurer dans la limite de la norme communautaire de 3% au maximum sur la période 2018-2021.
  un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale des transports terrestres et maritimes et des directions régionales chargées des transports.
L’adoption de ce décret permet l’élargissement de l’assiette de recettes à travers la prise en compte de nouvelles prestations.
  un décret portant fixation des taux de l’indemnité de logement et de l’indemnité spécifique au profit du personnel du ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation et du personnel non enseignant en service dans les structures centrales du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
L’adoption de ce décret permet au gouvernement de tenir ses engagements vis-à-vis de la Coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE) suite au protocole d’accord signé le 27 janvier 2018.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
  un projet de loi portant modification de la loi N°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique.
Ce projet de loi vise à combler les insuffisances de la loi N°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.6. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
  un rapport relatif au guide méthodologique de description des postes de travail des ministères et institutions publiques.
Ce guide permet de faciliter l’identification et la description des postes de travail dans l’administration publique conformément à la loi N°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat en ses articles 5 et 6.
L’adoption de ce rapport permet de doter l’Administration publique burkinabè d’un cadre méthodologique harmonisé en vue d’accroître ses performances.
I.1.7. Pour le compte du ministère de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :
  un décret portant organisation du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur.
Ce décret vise à conformer l’organigramme de ce département ministériel au décret N°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.
Son adoption permet au ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur d’accomplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
  un rapport relatif au recrutement d’agents sur mesures nouvelles spéciales au profit du ministère des Affaires étrangères et de la coopération.
Ce recrutement vise à combler le déficit en ressources humaines et à faire face à la demande croissante en traduction-interprétation.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de sept (07) agents Interprètes-traducteurs au titre de l’année 2018.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
  Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Gabon.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
  Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 75 636 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Cotonou au Bénin ;
  Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Lagos au Nigéria.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
  Monsieur Mahamadi DERRA, Mle 98 004 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
  Monsieur Ousmane SAVADOGO, Mle 117 383 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département communication et foires au Secrétariat permanent du Comité national d’organisation (CNO) du 11 décembre ;
  Monsieur Idrissa NANA, Mle 200 327 G, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des infrastructures et du patrimoine ;
  Monsieur Seko Hamadou Tiguiani SONDE, Mle 238 676 Y, Professeur certifié, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des sports et culture ;
  Madame Sabine GNEGNE/DABONE, Mle 85 497 S, Attaché de direction, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département du suivi-évaluation et de la documentation au Secrétariat permanent du Comité national d’organisation (CNO) du 11 décembre ;
  Madame Mariame BANCE, Mle 200 284 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département de la coopération transfrontalière et du développement des zones frontalières au Secrétariat permanent de la Commission nationale des frontières (CNF) ;
  Monsieur Alassane Wend-Kûuni OUEDRAOGO, Mle 117 037 U, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de la matérialisation des frontières au Secrétariat permanent de la Commission nationale des frontières (CNF) ;
  Monsieur Fidèle GOUEM, Mle 212 173 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département des affaires juridiques et du contentieux au Secrétariat permanent de la Commission nationale des frontières (CNF) ;
  Monsieur Pegde-Wende Denis OUEDRAOGO, Mle 212 183 K, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
  Monsieur Basseniwendré ZONGO, Mle 220 667 E, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
  Monsieur Naziko Yves Patrice SAMA, Mle 118 965 H, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
  Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 111 445 A, Commissaire de Police, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Fiacre Hyacinthe Doniga SOU, Mle 104 427 V, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
  Monsieur François d’Assise YAMEOGO, Mle 68 352 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire général ;
  Monsieur Allahidi DIALLO, Mle 29 315 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
  Monsieur Mohanz Ben Djébal KONATE, Mle 225 856 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Issiaka OUEDRAOGO, Mle 46 261 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
  Monsieur Lawapémélo Nestor PARE, Mle 118 987 N, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
  Monsieur Boukary NITIEMA, Mle 88 786 F, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la presse ministérielle.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
  Monsieur Amado KONFE, Mle 27 163 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe 10ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Ouaga II ;
  Monsieur Juste Martin KABORE, Mle 38 672 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut des Sciences (IDS) ;
  Monsieur Wéssohamou Ernest AMOTA, Mle 229 877 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole Polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;
  Monsieur Mohamed SEYNOU, Mle 119 738 E, Enseignant chercheur, est nommé Directeur général Adjoint chargé des affaires académiques de l’Ecole Polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;
  Monsieur Tanga Nicolas OUEDRAOGO, Mle 00 27 236 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon est nommé, Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole Polytechnique de Ouagadougou (EPO).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
  Monsieur Tanga Felix OUEDRAOGO, Gestionnaire, est nommé chargé de missions ;
  Monsieur Firmin NAGALO, Sociologue, est nommé chargé de missions ;
  Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
  Monsieur Sidbindba OUEDRAOGO, Mle 119 041 L, Economiste planificateur, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration du Centre national des semences forestières (CNSF) au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique. Cette nomination sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du premier Ministère :

  un rapport relatif à la tenue de séances du Conseil des ministres dans les régions.
La tenue des Conseils des ministres délocalisés permettra au gouvernement, en marge des travaux, d’échanger avec les populations sur leurs préoccupations et de constater de visu les différentes réalisations entrant dans le cadre du Plan national de développement économique et social (PNDES).

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

  un rapport portant autorisation de ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République française, signée à Ouagadougou le 24 avril 2018 et de la convention d’extradition entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République française, signée à Ouagadougou le 24 avril 2018.
Ces conventions visent d’une part à renforcer et à moderniser la coopération judiciaire entre le Burkina Faso et la République française et d’autre part, à alléger et à faciliter les procédures en matière d’extradition entre les deux pays.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
  deux décrets portant respectivement dissolution de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF) et création de l’Agence burkinabè des investissements (ABI).

La création de l’Agence burkinabè des investissements vise à instituer un cadre organisationnel adapté, à même d’attirer le maximum d’investissements directs nationaux et étrangers au Burkina Faso.
  un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2018 du Programme d’urgence pour le sahel (PUS-BF).
L’adoption de ce décret vise à accroître le volume des investissements par le recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés en vue de la réalisation des investissements de la tranche 2018 du PUS-BF.
  un rapport relatif au Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2019-2021.

Ce document, élaboré dans la perspective de la loi de finance exercice 2019, vise une meilleure prévision des ressources mobilisables sur cette période et leur allocation en cohérence avec les orientations stratégiques du Plan national de développement économique et social (PNDES).
Il ressort de ce document de programmation budgétaire que pour l’année 2019, les recettes totales s’établiraient à 2 237,4 milliards de FCFA, dont 1 984,8 milliards de FCFA de recettes propres et à 2 503,6 milliards de FCFA de dépenses budgétaires.
En 2020, les recettes budgétaires seraient de 2 390 milliards de FCFA dont 2 146,2 milliards de FCFA de recettes propres et 2 650,4 milliards de FCFA de dépenses budgétaires totales.
Pour l’année 2021, les recettes budgétaires ressortiraient à 2 619,3 milliards de FCFA dont 2 369,6 milliards de FCFA de recettes propres et à 2 877,2 milliards de FCFA de dépenses budgétaires.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
  un rapport relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2017/2018.
La production céréalière définitive de la campagne agricole 2017/2018 a été estimée à 4 063 198 tonnes. Cette production enregistre une baisse respective de 11,03% et de 11,65% par rapport à la campagne agricole précédente et par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
La production définitive des autres cultures vivrières (niébé, voandzou, igname et patate) est estimée à 717 419 tonnes, soit une baisse de 0,95% par rapport à la campagne précédente et une baisse de 8% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.

La production définitive des cultures de rente est évaluée à 1 360 952 tonnes, soit une baisse de 8,90% par rapport à la campagne précédente et une hausse de 0,53% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.
Ces baisses s’expliquent en partie par une baisse globale des rendements de toutes les spéculations, affectées par les longues séquences sèches, l’arrêt précoce des pluies, les attaques de la chenille légionnaire et des oiseaux granivores.
Le bilan céréalier définitif fait ressortir un déficit brut global de 12% estimé à 477 448 tonnes, résultant d’un excédent brut de 269 619 tonnes pour les céréales traditionnelles (mil, sorgho, maïs, fonio) et de déficits bruts de 534 851 tonnes pour le riz et 212 216 tonnes pour le blé.

En période courante (Mars à Mai 2018), 741 849 personnes ont une situation alimentaire difficile.
En période projetée (Juin à Août 2018), 954 315 personnes auront une situation alimentaire difficile.
Le nombre de personnes se trouvant dans une situation alimentaire limite est estimé à 2 462 324 personnes en période courante (Mars à Mai 2018) et à 2 671 867 personnes en période projetée (Juin à Août 2018).

  un rapport relatif au Plan de réponse et de soutien aux personnes vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) 2018 révisé.
Le PRSPV vise à améliorer l’accessibilité des ménages vulnérables aux denrées alimentaires, à protéger les moyens d’existence des populations vulnérables, à faciliter l’accès des producteurs aux intrants et équipements agricoles pour accroître la production céréalière de saison sèche et à renforcer la prévention et la prise en charge des enfants malnutris.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour une bonne exécution du Plan de réponse et de soutien aux personnes vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition.
I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
 un décret portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè des investissements (ABI).

L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’ABI aux dispositions du décret N°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics à caractère économique (EPEC).
I.1.6. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
  un rapport relatif à deux décrets portant respectivement adoption de la feuille de route pour la mise en place d’un identifiant unique électronique de la personne (IU) au Burkina Faso et création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre, la ventilation et la valorisation des résultats de l’atelier de réflexion sur la mise en place d’un identifiant unique électronique de la personne dénommée « IU » au Burkina Faso.
L’identifiant unique électronique de la personne permettra à notre pays de renforcer la citoyenneté, d’améliorer la transparence du jeu démocratique, d’accroître l’efficacité de l’Etat en matière de gouvernance, de sécurité, de prospective et de planification du développement.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Santé a informé le Conseil qu’en marge des assemblées de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, le Mécanisme mondial de financement de la santé a choisi le Président du Faso comme champion africain de la campagne mondiale de financement de la santé. Cette campagne culminera en novembre 2018 à Oslo en Norvège avec le sommet des donateurs de la santé que présidera le Chef de l’Etat en compagnie du Premier ministre de la Norvège, des Présidents du Fonds mondial et de la Fondation Bill et Melinda GATES.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE D’ETAT

  Monsieur Justin BONKOUNGOU, Professeur des lycées et collèges, est nommé Chargé de missions.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  Monsieur Ouéguin Jean-Marie SOMPOUGDOU, Mle 28 449 P, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
  Monsieur Claude KOANDA, Mle 118 959 T, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;
  Madame Marthe Sandrine SANON/LOMPO, Mle 97 468 K, Médecin, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Inspectrice médicale du travail ;
  Monsieur Yamatien Ibrahim HEMA, Mle 247 159 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle approfondi.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  Monsieur Arsène Evariste KABORE, Mle 32 465 H, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Madame Marguerite Marie BLEGNA, Mle 98 292 R, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la communication et des relations avec le parlement des Hauts-Bassins.

D. AU TITRE DU MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

  Monsieur Emmanuel KOUELA, Mle 225 11 65 Z, Communicateur expert en développement et coopération culturelle, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
  Monsieur Malick KOUANDA, Mle 246 013, Economiste-gestionnaire, 2ème classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) ;
  Monsieur Moussa ZOMBRA, Mle 32 001 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office national de sécurité routière (ONASER) ;
  Monsieur Jean Gabriel SERE, Mle 225 014 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
  Monsieur Laguéméba Emmanuel KABORE, Mle 37 298 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

  Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Conseiller technique de la Secrétaire d’Etat/Ministère de la femme, de la solidarité nationale et de la famille ;
  Monsieur Adama SONDE, Mle 47 744 M, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour l’enfance (SP/CNE) ;
  Monsieur Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la solidarité nationale ;
  Madame Edwige Ninon YAMEOGO/SANKARA, Mle 220 410 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale de l’autonomisation économique de la femme ;
  Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion et de la protection de la femme ;
  Madame Wend La Sida Stéphanie Marie Angélique NIKYEMA/TAPSOBA, Mle 102 327 N, Conseiller en relations publiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

  Monsieur Souleymane ZEBA, Mle 22 378 X, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

  Monsieur Nestor KAHOUN, Mle 76 306 X, Technicien supérieur de musée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
  Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Serge PALENFO ;
  Monsieur Abdoul Aziz ROUAMBA, Mle 104 289 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur de l’administration des finances.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs et d’un président aux Conseils d’administration :
 de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
 de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques ;
 de la Société minière ROXGOLD SANU SA au titre du ministère des Mines et des carrières ;
 du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la Société nouvelle-Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national