I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un décret portant organisation du ministère de la Justice.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Justice d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

Cette nouvelle organisation matérialise la vision de faire des langues nationales, un vecteur de cohésion sociale et un levier d’amélioration de la qualité, de l’accès à l’éducation et l’instruction de tous les Burkinabè. Elle met également en œuvre un engagement du gouvernement signé le 27 janvier 2018 avec la Coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attribution des membres du Gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à la situation des retards des années académiques dans les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) du Burkina Faso.

Les différentes universités, malgré les efforts des acteurs, accusent des retards et des chevauchements dans le déroulement normal des années académiques.

Le Conseil a donné des orientations pour l’amélioration de la gouvernance des universités, l’accroissement des capacités d’accueil des universités et la poursuite de l’opérationnalisation des centres universitaires.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour la mobilisation des ressources nécessaires à l’achèvement et à l’équipement des infrastructures en construction dans les différentes universités.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un décret portant modification du décret n°2018-1211/PRES/PM/MDENP/MINEFID du 31 décembre 2018 portant définition des conditions d’attribution des licences individuelles technologiquement neutres pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques aux opérateurs de téléphonie établis au Burkina Faso.

I.1.5. Pour le compte du ministère des Droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant organisation du ministère des Droits humains et de la promotion civique.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère des Droits humains et de la promotion civique d’un organigramme pour une meilleure prise en compte des questions de droits humains et de promotion civique et ce, conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif au plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables de 2019 (PRSPV-2019).

Ce plan de réponse est élaboré suite à une analyse de la vulnérabilité alimentaire de notre pays à partir des résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2018-2019. Cette analyse fait ressortir en situation projetée (juin-août 2019), environ 3 745 200 personnes sous stress alimentaire réparties dans toutes les régions et environ 676 200 personnes en situation d’insécurité alimentaire sévère dont 24 283 personnes en « phase urgence », reparties principalement dans les régions du Centre-Nord, du Nord et du Sahel.

D’un coût global de vingt-sept milliards huit cent quatorze millions sept cent cinquante-deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf (27 814 752 589) F CFA, ce plan vise à apporter une réponse concertée aux besoins spécifiques de ménages à risque d’insécurité alimentaire et à la malnutrition et à réduire les effets des crises sur les populations et le bétail par la protection et la reconstitution des moyens d’existence.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre réussie de ce plan de réponse.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil de la tenue de la 21ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP), du 25 au 27 avril 2019 à Gaoua, chef-lieu de la région du Sud-Ouest.

Cette 21ème édition, placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, a pour thème : « Défi de la sécurité alimentaire dans un contexte d’insécurité : quelles stratégies d’accompagnement des exploitations agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique ? ».

Il a également fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso à la session ordinaire du Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM), tenue à Rome (Italie) du 25 au 27 février 2019.

La participation de notre pays à cette session en qualité de membre du Conseil d’administration a permis de consolider les relations entre le Burkina Faso et le PAM.

II.2. Le ministre des Infrastructures a fait au Conseil la situation des projets routiers sur la période 2016-2020.

Le bilan d’exécution des projets routiers sur ladite période se présente comme suit :

au titre du bitumage, le linéaire total de routes en travaux de bitumage/renforcement/entretien périodique est de 1 254,67 km (réseau classé et voiries urbaines) dont 590,74 km sont achevés et 663,93 km en cours d’exécution ;
au titre de l’aménagement des pistes rurales, 1 375 km ont été aménagés dans les 13 régions du Burkina Faso en 2016, avec un taux d’achèvement de 100%, 472 km de pistes rurales aménagées dans 10 régions en 2017 dont 296 km sont achevés et 117,95 km de pistes rurales dans le cadre du Programme d’Urgence pour le Sahel (PUS-BF) en 2017 dont 59 km achevés ;

au titre de l’amélioration du niveau de service du réseau routier, on enregistre pour l’entretien périodique 593,37 km de route en terre du réseau classé et 385,49 km en cours d’exécution. Pour l’entretien courant du réseau classé et des pistes rurales, 15 728 km ont été entretenus et 2 735 km sont en cours d’exécution.

A cela s’ajoutent l’achèvement et la mise en service des ouvrages de franchissement de la Sirba sur la route nationale 18 (RN18), du pont du Mouhoun sur la RN1 à Boromo et de l’ouvrage hydraulique de la RN3 sur le barrage de Yalgo.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le suivi et l’achèvement des différents projets de routes.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Paul Kaba THIEBA, Economiste, est nommé Directeur général de la Caisse des dépôts et de consignations du Burkina Faso (CDC-BF).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Madame Abibata COULIDIATI/TOURE, Mle 51 103 J, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

– Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 17ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Madame Fatouma SIRI/OUATTARA, Mle 92 952 P, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du développement et du suivi des médias à la Direction générale des médias (DGM).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 80 65 T, Ingénieur électromécanicien, catégorie 8, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

D. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

– Madame Huguette Radegonde Nebgniga BAMA/OUILI, Mle 2 319 364 D, Economiste-gestionnaire, catégorie C2, 15ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) ;

– Monsieur Fang Beta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent chargé du suivi des reformes des licences d’affaires ;

– Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire technique de mise en œuvre du Plan d’industrialisation accéléré du Burkina Faso ;

– Monsieur Miwèssi Guillaume DOFINI, Mle 260 348 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Sud ;

– Madame Joséphine BASSOLE/BATIONO, Mle 229 827 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice régionale du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Plateau-Central ;

– Monsieur Calfassoro KONATE, Mle 117 060 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Sahel.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Madame Alizeta KONE/COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrat 1er grade, 3ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;

– Monsieur Siaka PARE, Mle 111 144 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Pizème KIEMA, Mle 112 508 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Tibila Jules KABORE, Mle 84 02 003 C, Informaticien, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Maître-assistant en informatique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), adopté le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda.

La ZLECAf permet d’accélérer le processus d’intégration du continent en facilitant la circulation des personnes et des biens et en développant le commerce intra-africain. Elle renforce la position commune de l’Afrique dans les négociations commerciales internationales.

La ratification de ce projet de loi permettra à notre pays d’élargir son secteur industriel, de diversifier l’activité économique en réduisant sa dépendance à l’égard des produits de base et de booster son industrialisation et sa transformation structurelle.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un projet de loi d’orientation portant modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales du Burkina Faso.

Ce projet de loi définit les orientations permettant de doter les langues nationales de notre pays de statuts plus valorisants, propices à la dynamique du développement durable et respectueux des principes du multilinguisme et du multiculturalisme qui ont toujours caractérisé le Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant création d’une trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin en République populaire de Chine.

L’adoption de ce décret permet la création d’une trésorerie auprès de la mission diplomatique de notre pays en République populaire de Chine, conformément à l’article 4 du décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du 19 juillet 2000, portant gestion financière et comptable des missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

– un décret portant création du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) en Etablissement public de l’Etat à caractère économique (EPEC).

La création du CBA vise à promouvoir la filière anacarde à travers la mise en œuvre des actions d’organisation, de coordination et de développement des activités de cette filière sur toute l’étendue du territoire national.

L’adoption de ce décret permet la création du CBA, conformément aux dispositions du décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC).

– un décret portant autorisation de prélèvement de recettes sur les exportations et réexportations de noix brutes de cajou.

Ce décret vise la régularisation des recettes déjà perçues sur la base de l’arrêté interministériel n°2018-0100/MCIA/MAAH/MINEFID du 20 mars 2018 portant modalités de fixation, de perception et de répartition des droits de prélèvement sur les exportations de noix brutes de cajou au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre réglementaire de perception de recettes de noix brutes de cajou en vue de contribuer durablement au financement de la filière anacarde au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Sécurité a présenté au Conseil les projets de décrets d’application de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du Cadre de la Police nationale.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à finaliser lesdits décrets d’application dans un esprit participatif en vue de leur adoption par le Conseil au plus tard le 08 avril 2019, conformément aux accords conclus le 08 mars 2019 entre l’Union Police nationale (UNAPOL) et le ministère de la Sécurité.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la visite, le 24 mars 2019 à Ouagadougou, des membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

En marge des différentes rencontres prévues avec les organisations de la société civile, les autorités locales et les membres du Gouvernement, une audience leur sera accordée par Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.3. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la Foire de l’Agriculture au Tchad, le 15 mars 2019. Cette foire, organisée sous l’égide du Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (CILSS), a enregistré la participation d’une quarantaine de pays et était placée sous le thème « La transformation des chaînes de valeurs agricoles en Afrique face aux défis économiques, climatiques et sécuritaires ».

II.4. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 4ème session de l’Assemblée générale des Nations unies pour l’environnement et au sommet « One planet » tenus du 11 au 15 mars 2019 à Nairobi, au Kenya, sous le thème « les solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et garantir la consommation et la production durables ».

Au cours de ce sommet, le Burkina Faso a été élu au poste de Vice-président au Bureau de la 5ème Assemblée générale des Nations unies pour l’environnement pour un mandat de 02 ans au nom des Etats africains.

II.5. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de l’inauguration, le 21 mars 2019 à Tenkodogo, de la route communautaire Koupéla-Tenkodogo-Bittou-Cinkansé-frontière du Togo, longue de 150 Km. Cette inauguration est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Karfa FAYAMA, Mle 49 060 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Madame Windemi Pauline TOE/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances ;

– Madame Amélie Josseline Gisèle BELEM/ZAGRE, Mle 39 697 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

B. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

– Monsieur Dahoda LANKOANDE, Gestionnaire comptable, est nommé chargé de missions.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

– Monsieur Soutonnoma Yves RAMDE, Mle 59 778 N, Administrateur civil 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Monsieur Tampouré Jean Arsène Blanchard YAMEOGO, Mle 254 878 K, Attaché en études et analyse option : Economie agricole, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département logistique et gestion des stocks du Secrétariat permanent du programme alimentaire mondial ;

– Madame Wendyam Francine Alida ILBOUDO, Mle 261 074 Z, Conseiller en études et analyse option économie, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef du département analyse et suivi-évaluation du Secrétariat permanent du Programme alimentaire mondial (SP/PAM) ;

– Monsieur Rigobert GUENGANE, Mle 31 885 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef du département appui à l’économie rurale du Secrétariat permanent du Programme alimentaire mondial (SP/PAM) ;

– Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 25 143 V, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef du département de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (SP/CONACILSS) ;

– Monsieur Baowindmalégré Aristide SIMPORE, Mle 207 955 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef du Département coopération technique au Secrétariat permanent du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (SP/CONACILSS) ;

– Monsieur Issoufou OUATTARA, Mle 216 144 B, Administrateur des services financier, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Parfait NANEMA, Mle 57 443 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Marius SANON, Mle 25 722 M, Ingénieur agronome, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles des Cascades ;

– Madame Yelli Clotilde Nadège SANOU/KAM, Mle 254 854 G, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Bazèga ;

– Monsieur Lazi MANDE, Mle 287 448 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Poni ;

– Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Mle 91 322 F, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Soum ;

– Monsieur Kouwanu Eric Pascal ADANABOU, Mle 266 669 V, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Houet ;

– Monsieur Issifou OUEDRAOGO, Mle 91 315 F, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Ganzourgou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Antoine BAMBARA, Mle 22 465 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la valorisation des produits forestiers non ligneux ;

 Monsieur Dourossin Mathurin SANON, Mle 029 248 V, Inspecteur des eaux et forêts, 14ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur des eaux et forêts, 12ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Centre-Sud ;

– Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 46 068 F, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Sami DABIRE, Mle 46 093 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Tuy ;

– Monsieur Issouf TRAORE, Mle 202 546 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Kossi ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 231 736 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Comoé ;

– Monsieur Jean de Dieu ZONGO, Mle 47 814 N, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Poni.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

– Monsieur Abdallah GOLO, Mle 117 249 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Yanga ADOUA, Mle 53 557 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

Administrateur représentant le personnel de l’ENGSP :

– Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Bakary Philippe KONATE dont il achève le mandat.

Administrateur représentant les élèves de l’ENGSP :

– Monsieur Arouna SONDE, Mle 92 656 K, Elève-inspecteur de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Issa THANOU dont il achève le mandat.

B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du Premier ministère :

– Monsieur Ferona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Madame Aïssétou ZEBRET.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Madame Claudine Flore DANGOURI/ILBOUDO, Mle 23 660 K, Administrateur civil, en remplacement de Madame Minata OUATTARA.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale.

L’adoption de ce décret permet à ce ministère de prendre en charge la dimension « cohésion sociale » dans ses nouvelles attributions et ce, conformément aux dispositions des décrets n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels et n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du Gouvernement.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides (GDA), adoptée à Doha, le 15 octobre 2017.

L’Alliance mondiale des terres arides ou Global dry land alliance (GDA) est une plateforme créée à Doha au Qatar en 2015 pour permettre aux Etats membres de mettre en commun leurs efforts de recherches et d’innovations technologiques, en vue de renforcer la sécurité alimentaire dans les pays arides.

La ratification de cette convention permettra à notre pays de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et de faire face aux effets des changements climatiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un projet de loi portant statut des notaires.

Ce projet de loi vise à actualiser le cadre législatif du statut des notaires en vigueur dans notre pays pour répondre aux besoins liés aux exigences de l’évolution de la profession notariale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à rapprocher davantage la justice des justiciables, à améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et à permettre à l’Etat burkinabè de se conformer aux exigences de certaines conventions communautaires et internationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant Code de procédure pénale.

Ce projet de loi vise à mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code de procédure pénale actualisé et moderne pour une justice crédible, équitable, accessible et plus efficace dans la lutte contre toutes les formes de délinquance.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 décembre 2018.

Au 31 décembre 2018, le niveau global de mobilisation des recettes du budget de l’Etat, exercice 2018 s’établissait à 1 760,15 milliards de F CFA, soit un taux global de réalisation de 98, 01%. Comparé à 2017, il ressort un accroissement du niveau de mobilisation des recettes de 169,22 milliards de F CFA.

A la même date, le budget de l’Etat, exercice 2018 a été exécuté à hauteur de 1 760,69 milliards de F CFA en recettes et de 2 074,26 milliards de F CFA en dépenses pour des prévisions définitives respectives de 1 795,92 milliards de F CFA et de 2 191,93 milliards de F CFA. Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution de 98,04% et de 94,63% respectivement pour les recettes et les dépenses. Comparés à ceux de la même période en 2017 qui étaient de 87,87% et de 92,07%, ces taux sont en nette amélioration.

Au titre de la gestion de la trésorerie, au 31 décembre 2018, au total 2 052,06 milliards de F CFA ont été encaissés sur l’ensemble du réseau du trésor public, contre 1 723,45 milliards de F CFA au 31 décembre 2017, soit un taux de progression annuelle de 19,07%.

La configuration définitive du budget 2018 a dégagé une épargne budgétaire de 90,19 milliards de F CFA et un besoin de financement de 396,01 milliards de F CFA.

Le Conseil se félicite du niveau d’exécution du budget 2018. Il invite le ministre de l’économie, des finances et du développement à être attentif à l’évolution du ratio dépenses courantes rapportées aux ressources ordinaires afin de dégager une épargne budgétaire conséquente à même d’assurer le financement des investissements structurants.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert n°2018-009/ME/SG/DMP du 06 août 2018 relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service de systèmes solaires photovoltaïques au profit des infrastructures sociocommunautaires de l’Etat.

Ces infrastructures sociocommunautaires sont constituées d’écoles primaires, de préfectures, de commissariats de police, de brigades de gendarmerie, de centres de santé et de promotion sociale, de lycées et collèges et de l’éclairage public.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 : GROUPEMENT WATAM – TF pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions du Sahel et du Nord, pour un montant de un milliard quatre cent seize millions neuf cent treize mille quatre cent cinquante-six (1 416 913 456) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 2 : GROUPEMENT ALLIANCE-CO / SHENZHEN FARAD pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest, pour un montant de un milliard deux cent seize millions six cent soixante-quatorze mille quatre cents (1 216 674 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 3 : GROUPEMENT SOLTECH BURKINA/SYSCOM pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest, pour un montant de un milliard trois cent cinquante-deux millions neuf cent cinquante-deux mille quatre cent quatre-vingt-huit (1 352 952 488) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 4 : COGEA INTERNATIONAL pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions du Centre-Sud, du Centre-Est et de l’Est, pour un montant de un milliard huit cent cinquante un millions deux cent cinquante-huit mille trois cent quarante (1 851 258 340) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 5 : GROUPEMENT GESEB SA/COGEA INTERNATIONAL pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions du Centre, du Plateau-Central et du Centre-Nord, pour un montant de un milliard trois cent huit millions trois cent seize mille sept cent quarante (1 308 316 740) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Le montant total des attributions s’élève à sept milliards cent quarante-six millions cent quinze mille quatre cent vingt-quatre (7 146 115 424) F CFA TTC.

L’ensemble de ces installations concerne 224 localités réparties sur le territoire national.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2018, 2019 et 2020.

II. NOMINATIONS

III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Abdel-Aziz Wend-Panga ZONGA, Mle 329 045 X, Attaché en études et analyse, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Aly-Sabry CONGO, est nommé Directeur de l’intendance de la Présidence du Faso ;

– Monsieur Aristide Apollinaire NIKIEMA, Mle 96 946 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO, Mle 118 975 U, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la sécurité et santé au travail ;

– Monsieur Jude Yamgânegré OUEDRAOGO, Mle 105 245 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Ouest ;

– Monsieur Fatogoma SANON, Mle 216 828 X, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Nord ;- Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 105 951 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la sécurité sociale.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Wendpagnangdé Ousmane KABORE, Mle 207 972 L, Ingénieur d’agriculture, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’Administration du Centre agricole Polyvalent de Matourkou (CAP-M) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :

– un rapport relatif aux missions consulaires spéciales.

Ces missions visent à doter les Burkinabè vivant à l’extérieur de cartes nationales d’identité burkinabè ou de passeports, nécessaires pour les opérations électorales de 2020, conformément à l’article 53 du Code électoral.

Au total, trente-trois (33) équipes seront déployées, du 28 février 2019 au 20 janvier 2020, dans les juridictions abritant un grand nombre de Burkinabè à l’extérieur.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la bonne exécution de ces missions consulaires.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation.

Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture désignent le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture.

Ce projet de loi vise à garantir une gestion durable des ressources phytogénétiques au Burkina Faso et à mettre en œuvre les dispositions du Traité international et de son Système multilatéral sur les règles d’accès et de transfert des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un décret portant adoption des statuts du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC).

L’adoption de ce décret permet au CBC de remplir efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 14 juillet 2014 portant statut général des établissements publics professionnels.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement Code de déontologie de la profession vétérinaire et autorisation et organisation d’exercice de la médecine vétérinaire à titre libéral.

L’adoption de ces décrets permet la mise en place d’un dispositif juridique en matière de déontologie de la profession vétérinaire et d’exercice à titre libéral de la médecine vétérinaire dans notre pays, conformément à la loi n°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert international n°2018-020T/MAAH/SG/DMP du 15/05/2018 pour la réalisation des travaux d’aménagements de 400 ha de périmètres irrigués, type semi californien dans les régions du Centre-Nord et de l’Est.

L’aménagement de ces 400 ha de périmètres irrigués au profit des agriculteurs vulnérables des régions du Centre-Nord et de l’Est, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire (PRRIA).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement GCA SA/ESICO BTP, pour un montant de trois milliards cinq cent vingt millions cent quatre-vingt-neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept (3 520 189 197) F CFA TTC, pour un délai d’exécution de huit (08) mois, hors saison des pluies.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif à la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe de marchés relatifs à l’acquisition et l’installation de « Backups solaires » en faveur des ménages et des PME/PMI.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de contrats avec les entreprises suivantes :

– Lot 1 : ALIOTHSYSTEME ENERGY, pour la vulgarisation de 3 565 kits domestiques de types Solar home system (SHS-PAYG) d’au moins 35 Watt crêtes (Wc), dans l’ensemble des communes rurales et urbaines du Burkina Faso, pour un montant de six cent soixante-six millions huit cent soixante-six mille cinq cents (666 866 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 2 : SIREA AFRIQUE, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc) dans les régions du Centre et du Plateau-Central, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents (449 985 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 3 : PLANETE TECHNOLOGIE, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest, pour un montant de quatre cent cinquante millions (450 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 4 : Groupement IND-MOVE/Poly solar, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions du Centre-Sud, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions neuf cent soixante-deux mille quarante-cinq (449 962 045) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 5 : PPS Sarl, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions du Centre-Est, de l’Est, du Centre-Nord, du Sahel et du Centre, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions quatre cent vingt-et-un mille (449 421 000) F FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre cent soixante-six millions deux cent trente-cinq mille quarante-cinq (2 466 235 045) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a informé le Conseil de la commémoration de la 162ème Journée internationale de la femme, 08 mars 2019 au Burkina Faso.

La cérémonie officielle commémorative de cette édition 2019 est prévue pour se tenir à Koupéla, province du Kouritenga, région du Centre-Est, sous le thème « Contribution de la femme à l’édification d’un Burkina Faso de sécurité, de paix et de cohésion sociale ».

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, du 11 au 13 mars 2019 à Ouagadougou, de l’atelier national sur la relance durable de la production cotonnière du Burkina Faso.

L’objectif visé par cet atelier, qui réunira plus de 200 participants, est de proposer un plan stratégique avec des actions et des mesures à court, moyen et long termes, pour une relance durable de la production cotonnière dans notre pays.

II.3. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 26ème édition, cinquantenaire du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Tenue du 23 février au 02 mars 2019, sous le thème « Confronter notre mémoire et forger l’avenir d’un cinéma panafricain dans son essence, son économie et dans sa diversité », cette édition a enregistré plus de 500 séances de projection de films à Ouagadougou et dans les communes environnantes, la participation de plus de 4 000 festivaliers, de 124 réalisateurs en compétitions et de 62 pays représentés.

Le Conseil félicite les populations pour leur sens de l’accueil et du respect des consignes de sécurité, le comité d’organisation et les forces de défense et de sécurité pour leur professionnalisme et leur abnégation au travail qui ont permis la tenue de ce cinquantenaire dans d’excellentes conditions.

III. NOMINATIONS

III. 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Alain Thierry Jean-Baptiste OUATTARA, Mle 22 490 B, Administrateur civil, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République de Cuba.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entreprenariat des jeunes :

– Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle en remplacement de Monsieur Issouf TRAORE dont elle achève le mandat.

Au titre du Conseil national du Patronat burkinabè (CNPB) :

– Monsieur Toussaint BAMOUNI, Ingénieur géologue.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) :

– Madame Ambangbio Christine KPIELE MEDAH, Mle 23 23 649 B, Agent de bureau en remplacement de Monsieur Passocwendé Rodolphe COMPAORE dont elle achève le mandat.

B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, Conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil.

Au titre du ministère de la Justice :

– Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, Magistrat en remplacement de Monsieur Saferiba Issa FAYAMA.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Mamadou SERE, Mle 36 652 W, Inspecteur des impôts.

Au titre du personnel de l’ENAM :

– Monsieur Modeste Yikiréga BAKY, Mle 20 033 B, Aide-comptable.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Lawankiléa Edwige Patricia BAMBARA/SO, Mle 20 038 B, Professeur permanent, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yédihama SABDANO, Mle 116 806 X, Elève-Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS), pour la durée de son mandat de Délégué général.

D. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d’administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Siaka MILLOGO, Mle 19 257 C, Conservateur de bibliothèque.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :

– Monsieur Boubacar OUEDRAOGO, Mle 23 19 007 E, Communicateur multimédia.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national