I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant normes d’élaboration des programmes et rapports d’activités dans les structures de l’Administration publique.
Ce décret est une relecture du décret n°2003-266/PRES/PM/MFPRE du 27 mai 2003 portant normes d’élaboration des programmes et rapports d’activités.
Les innovations majeures de ce décret sont relatives à :
  un démarrage du processus d’élaboration des contrats d’objectifs à partir de l’adoption du projet de loi de finances ;

  la révision des délais en vue de permettre aux départements ministériels de disposer des programmes et rapports d’activités adoptés par les Conseils d’administration des secteurs ministériels (CASEM) respectivement au 31 décembre de l’année N et au 31 mars de l’année N+1 ;

  la proposition de la date limite du 30 juillet pour le réaménagement/révision des programmes d’activités.
L’adoption de ce décret permettra d’améliorer l’élaboration des programmes et rapports d’activités ainsi que la performance des structures de l’Administration publique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Gaston
GAKOSSO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Munich, République Fédérale d’Allemagne.
Monsieur Gisbert DREYER a été nommé en 2010 Consul honoraire du Burkina Faso à Munich avec pour circonscription la Bavière et Saxe mais depuis décembre 2022, l’intéressé a changé de domicile et réside à Berlin.

L’adoption de ce décret consacre la fin de fonction de Monsieur Gisbert DREYER en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Munich, conformément à l’article 11 du décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003, portant règlementation de la fonction de Consul honoraire du Burkina
Faso à l’étranger qui fait obligation au Consul de résider dans sa circonscription consulaire.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).
L’adoption de ce décret permet à l’Institut national de formation en travail social de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Cyprien TRAORE, Mle 51 929 L, Inspecteur des douanes, Membre représentant le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, à la Brigade nationale anti-fraude de l’or pour un premier mandat de trois (03) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la mobilisation de ressources en vue de l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux multiplex Télévision numérique terrestre (TNT) ainsi que l’opérationnalisation du nouveau modèle économique pour la Société burkinabè de télédiffusion (SBT).

Cette demande d’autorisation fait suite aux conclusions des travaux du comité national de suivi et d’orientation du projet multiplex de la TNT mis en place dans le cadre de la feuille de route adoptée en Conseil des ministres, le 03 novembre 2021.
L’ouverture d’autres multiplex permettra à terme à notre pays d’avoir une plus grande souveraineté en matière de canaux de diffusion. Elle offre également l’opportunité de recentrer le modèle économique de la SBT pour lui permettre d’assurer son équilibre financier et de participer à la mobilisation des ressources financières pour le Trésor public.

Il s’agira aussi de permettre à la SBT d’être un opérateur national de diffusion avec des contenus en clair pour les chaînes nationales et des bouquets payants.
L’adoption de ce rapport permettra à la Société burkinabè de télédiffusion d’entreprendre les actions nécessaires en vue d’acquérir, d’installer et d’exploiter les nouveaux multiplex TNT et d’opérationnaliser le nouveau modèle économique.

II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des
Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux Sommets Saoudo-Afrique et Arabe-Afrique à Riyad, tenus les 10 et 11 novembre 2023 à Riyad, au Royaume d’Arabie Saoudite.

Placé sous le thème « Développement et prospérité : agriculture, éducation, santé et aide humanitaire », le sommet Saoudo-Afrique a permis aux Etats africains et au Royaume d’Arabie Saoudite de revisiter leur coopération et de réfléchir à des actions de renforcement. Le sommet Arabe-Afrique a permis de discuter de la crise sécuritaire et politique en Palestine.

Une cinquantaine de pays africains dont une quinzaine de Chefs d’Etat ont pris part à ces sommets autour de Son Altesse Royale, Mohammed Ben Salmane Ben Abdelaziz Al SAOUD, Prince héritier, Premier ministre du Royaume d’Arabie Saoudite.
En marge des travaux de ces sommets, des accords bilatéraux de financement ont été signés entre le Burkina Faso et le Royaume d’Arabie Saoudite. Il s’agit de l’accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de développement de l’élevage laitier de la zone périurbaine de Ouagadougou (PDEL-ZPO II) et de l’accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.

II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 1ère table-ronde des ministres africains chargés de l’Enseignement, de la formation technique et professionnelle (EFTP) tenue du 10 au 14 novembre 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).

Cette 1ère table-ronde est née de la volonté d’apporter des réponses concertées aux problématiques du chômage et du sous-emploi au regard des défis liés à l’insertion professionnelle des jeunes.

A l’issue des travaux, il a été mis en place un bureau exécutif du Réseau des cadres de qualification et de certification regroupant toutes les communautés régionales africaines. Le Burkina Faso a été désigné à l’unanimité comme membre représentant la Communauté des Etats sahélo sahariens (CEN-SAD) pour siéger au sein dudit bureau pour un mandat de trois (03) ans.

III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 Madame Yéri Mathilde Ida SIB, Mle 112 441 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des finances et de la comptabilité du Fonds d’assistance judiciaire.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

  Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L,
Ingénieur halieute, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des ressources halieutiques ;
  Monsieur Inoc POODA, Mle 91 480 R, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la résilience et de la nutrition au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
  Monsieur Serge Bonaventure BANCE, Mle 288 588 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la gestion des crises et vulnérabilités en élevage ;

  Monsieur Irissa ILBOUDO, Mle 57 453 X, Ingénieur agronome,
1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef de département de la gouvernance, de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

  Monsieur Franck Ismaël Télesphore KABORE, Mle 343 577 Y,
Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des projets et programmes de logements au Secrétariat permanent de la promotion du logement ;
  Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 924 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département des études, de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent de la promotion du logement.

III.2. FIN DE FONCTIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de Haut-commissaire de province de :

  Monsieur Jean Marie KIENTEGA, Mle 105 186 K, Administrateur civil, Province du Noumbiel.

Le Conseil a également mis fin aux fonctions de Préfets de département de :

  Monsieur Abdoulaye ILBOUDO, Mle 247 228 L, Secrétaire administratif, département de Korsimoro, Province du Sanmatenga ;
  Monsieur Fousséni KONATE, Mle 304 118 W, Administrateur civil, département de Batié, Province du Noumbiel ;
  Monsieur Yaya FARAMA, Mle 260 520 A, Secrétaire administratif, département de Loropéni, Province du Poni.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
  du Centre hospitalier régional de Tenkodogo (CHR-TKD) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;
  de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
 
A. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo (CHR-TKD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
  Madame Aminata NANA/BOUNDAONE, Mle 58 195 L, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

  Monsieur Gaël Ulrich Yissan ZIO, Mle 231 471 K, Médecin interniste.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 111 139 M, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Léa, 2ème Jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP).

L’adoption de ce décret permet à l’AGSP de se conformer aux dispositions de la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et du décret n°2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de santé.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant modalités de notification de la demande et de délivrance de l’accusé de réception pour des activités de biotechnologie moderne.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de biosécurité (ANB), d’assurer au mieux sa mission de régulation et de veille en matière de biosécurité à l’échelle nationale, à travers la mise en place d’un cadre juridique adéquat, conformément à l’article 33 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport annuel sur le fonctionnement des conseils de discipline des institutions et départements ministériels.

A la date du 31 mars 2019, trente-deux (32) institutions et départements ministériels sur une quarantaine ont transmis leurs rapports de fonctionnement de conseils de discipline pour l’année 2018.

Il ressort de ce rapport des difficultés de fonctionnement tels que l’insuffisance ou l’absence de crédits budgétaires alloués aux conseils de discipline pour la tenue de sessions, la mobilité et/ou l’indisponibilité des membres des conseils de discipline, le laxisme ou la complaisance de certains responsables vis-à-vis de leurs agents de sorte que le conseil n’en ait jamais été saisi, la non application des sanctions prises par certains conseils de discipline à l’encontre d’agents fautifs.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de mener une réflexion pour une dynamisation des conseils de discipline. Un décret devra être présenté à cet effet.

– un décret portant modalités de gestion des personnels nommés et détachés auprès des ministères et institutions.

Ce décret vise la mise en place d’un instrument juridique permettant de prendre en charge la situation administrative et salariale des personnes nommées ou détachées auprès des ministères et institutions.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte régissant les conditions de séjour du personnel détaché auprès des ministères et institutions.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

– un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

L’adoption de ce décret permet l’approbation des statuts de l’ANPE afin de permettre à cette structure de remplir pleinement ses missions conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un rapport relatif à quatre (04) décrets portant sur les actes de construire au Burkina Faso.

Il s’agit :

– du décret portant procédure d’obtention du permis de construire ;

– du décret portant procédure d’obtention du permis de démolir ;

– du décret portant procédure d’obtention du certificat de conformité ;

– du décret portant procédure d’obtention du certificat d’urbanisme.

L’adoption de ces décrets permet un meilleur encadrement des dispositions en matière d’urbanisme et de construction afin de réduire les coûts et les délais d’obtention des actes de construire ainsi que le nombre de procédures. Ces nouvelles dispositions répondent aux attentes des populations et visent à améliorer le climat des affaires au Burkina Faso.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.

Il s’agit :

– du décret portant conditions et modalités d’organisation des stages de spécialisation et de perfectionnement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts ;

– du décret portant règlement de discipline générale et code de déontologie du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts ;

– du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la conférence annuelle des cadres de l’administration des eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts, en application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a présenté au Conseil le projet des tournées de sensibilisation des forces vives de la nation sur la cohésion sociale.

Le Conseil a apprécié cette initiative et a instruit la mise en place d’un comité interministériel pour une réussite de ces tournées qui visent à renforcer la culture de la tolérance entre les populations, l’esprit de solidarité intercommunautaire et à promouvoir les valeurs de patriotisme.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

– Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, Conseiller de presse et technique de l’information, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720, Administrateur civil, est nommée Chargée de missions ;

– Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Clarisse BAYALA/KAMBIRE, Mle 22 521 S, Administrateur civil, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 119 744 J, Maître assistant, est nommé Directeur de la cohésion sociale ;

– Madame Maimouna Pessanma Yiri OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 111 303 A, Administrateur civil, est nommée Chef de département de la prospective et des reformes de la décentralisation au Secrétariat permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP/CONAD) ;

– Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, est nommée Directrice des affaires générales à la Direction générale de l’administration du territoire ;

– Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire, est nommé Directeur de la cartographie des entités administratives à la Direction générale de l’administration du territoire ;

– Madame Fatoumata Myriam des Toé SY/KABORE, Mle 229 297 V, Administrateur civil, est nommée Directrice du suivi des centres d’Etat civil des juridictions et des statistiques à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;

– Madame Iness Pascaline TOE/YAMEOGO, Ingénieur en réseaux et systèmes informatiques, est nommée Directrice de l’identifiant unique et de la sécurisation des documents d’Etat civil à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;

– Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, est nommé Directeur de la prévention et de gestion des conflits à la Direction générale de la promotion de la cohésion sociale ;

– Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669 G, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur du Centre.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Madame Maîmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;

– Monsieur Akim Adéwalé ADEGUEROU, Capitaine de gendarmerie, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Bienvenu Claude Valéry BADO, Mle 130 317 X, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur national de contrôle des forces de police, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

– Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 24 489 M, Commissaire de police, catégorie I, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Yacouba SANON, Mle 22 843 J, Commissaire de police, 13ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Yembi Salif SOUDRE, Mle 24 372 H, Commissaire de police, catégorie I, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Aboubakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Vincent TAPSOBA, Mle 17 935 K, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 14ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Madame Pascaline COMPAORE, Mle 239 816 Z, Commissaire de police, catégorie I, 12ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 112 031 P, Officier de police, catégorie II, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Emmanuel BOUDA, Mle 78 661 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Ismaël Somlawendé NACOULMA, Gestionnaire, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

– Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233, Ingénieur en génie industriel, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;

– Monsieur Alssani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’insertion professionnelle et de l’emploi et Responsable du « Programme Insertion professionnelle » ;

– Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la jeunesse et de l’éducation permanente ;

– Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Groupement d’intérêt public Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Fadel Abdel Aziz SEREME, Conseiller en questions juridiques et en organisation d’entreprise, est nommé Directeur de cabinet ;

– Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion civique, cumulativement responsable du « Programme Civisme et citoyenneté » ;

– Monsieur Bénéwendé Camille TAPSOBA, Mle 212 338 U, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion des droits humains ;

– Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la défense des droits humains, cumulativement responsable du « Programme Droits humains » ;

– Madame Louise Anne GO, Sociologue, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC) ;

– Madame Julie Francine YONLI/YAMEOGO, Mle 225 899 P, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire ;

– Monsieur Bertin NYAMBA, Mle 104 298 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Iliassa ROUAMBA, Mle 212 418 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Roland KI, Journaliste, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831, Inspecteur des eaux et forêts, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Passolognaba Ismaël ROUAMBA, Mle 42 863 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Bougouriba.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée cumulativement Chargée de missions en remplacement de madame Rosalie BALIMA et Responsable du « Programme tourisme » ;

– Monsieur Rasmané KAMBA, Mle 27 819 T, Conseiller des affaires culturelles, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Valentin Hervé Sanyan KAMBIRE, Mle 35 146 T, Professeur certifié, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général du livre et de la lecture publique et « Responsable programme culture » ;

– Monsieur Baguibié BADO, Mle 117 271 S, Conservateur restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre national d’artisanat d’art (CNAA) ;

– Monsieur Lambert ZOUNGRANA, Mle 36 557 K, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Eustache OUEDRAOGO ;

– Monsieur Sibidé Geoffroy LEMAN, Mle 238 117 N, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Brice Flavien OUEDRAOGO ;

– Monsieur Augustin KAHOUN, Mle 76 157 G, Assistant des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Tuy ;

– Monsieur Marcel NIKIEMA, Mle 303 417 T, Technicien supérieur de musé, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur provincial de la culture, des arts et du tourisme du Yagha.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, en remplacement de Monsieur Mété BONKOUNGOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Idrissa OUEMA, Mle 216 175 H, Inspecteur du trésor, en remplacement de Madame Adèle N’PERE, appelée à d’autres fonctions.

Le deuxième décret nomme Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Président du Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859 T, Professeur titulaire hospitalo universitaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859 T, Professeur titulaire hospitalo universitaire, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Madame Mariam NACANABO/KALANDJIBO, Mle 237 998 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme Monsieur Sidzabda Christian Bernard KOMPAORE, Mle 111 398 U, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou, pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Robert KARAMA appelé à d’autres fonctions.

Le septième décret nomme Monsieur Sidzabda Christian Bernard KOMPAORE, Mle 111 398 U, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret nomme Monsieur Souleymane TARNAGDA, Mle 233 956 F, Médecin spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou, en remplacement de Monsieur Moussa KAGONE appelé à d’autres fonctions.

Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, en remplacement de Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, appelé à d’autres fonctions.

Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :

– Monsieur Aimé Désiré Pingdéwindé BILGO, Mle 104 193 N, Médecin pédiatre, en remplacement de Monsieur Arnaud TOE, appelé à d’autres fonctions.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Madame Pauline BATIONO/KANDO, Mle 0028 019 X, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– Monsieur Abdel Wahab SAWADOGO, Mle 33 783 G, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Missa MILLOGO, Mle 111 492 U, Commissaire principal de police.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherches en agro pédologie.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Vivien Casimir Larba BOURGOU, Mle 91 267 K, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 26 861 G, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Madame Thérèse Roseline Sidpayété NANA, Mle 52 113 H, Docteur vétérinaire.

Au titre du ministère de la Justice :

– Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat.

Administrateur représentant l’Observatoire national de biosécurité :

– Monsieur Albert DJIGMA, Mle 77 24, Chargé de recherche, Représentant la chefferie coutumière.

Administrateur représentant le personnel scientifique de l’Agence nationale de biosécurité :

– Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Ingénieur de recherche.

Administrateur représentant le personnel :

– Madame Waïda KOROGO/NIKIEMA, Mle 246 681 X, Assistant des affaires culturelles.

Administrateur représentant les syndicats :

– Madame Mounyratou RABO, Mle 249 893 S, Ingénieur de recherche en biologie.

Le troisième décret nomme Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherche en agro pédologie, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Laurent KINDA, Mle 212 305 N, Conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant les syndicats des enseignants de l’Université de Dédougou :

– Monsieur Nabèrè OUATTARA, Mle 257 237 D, Enseignant-chercheur.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Madame Haoua SORGHO/SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Adolphe OUOBA, Mle 30 666 N, Inspecteur du trésor.

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :

– Monsieur Sammuel OUOBA, Elu consulaire de la région de l’Est.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Hamado BAMOGO, Mle 212 296 N, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Germaine KAFANDO, Mle 33 991 C, Administrateur des services financiers.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issaka TAO, Mle 19 99, Inspecteur des services postaux et financiers, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la poste Burkina Faso, en remplacement de Monsieur Romanos BARO pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société Air Burkina, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat et ses démembrements

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Monsieur Azakaria TRAORE, Mle 98 060 B, Ingénieur en études/exploitation de l’aviation civile ;

– Monsieur Thomas Hyacinthe COMPAORE, Docteur en sciences de gestion.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Zwadeyi Martial Wilfried Boa BASSOLE, Mle 54 631 B, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 32 71 P, Economiste-gestionnaire.

Au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) :

– Monsieur Mamoudou GNADA, Cadre supérieur de banque.

Administrateur représentant le personnel de la Société Air Burkina :

– Monsieur Franck Eric SOW, Mle 00 238, Steward.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Au cours de ce conseil des ministres du mercredi 15 mai 2019, le ministre d’Etat, ministre en charge de la Cohésion sociale, a présenté un programme de tournée de sensibilisation des forces vives de la nation sur la cohésion sociale. Selon le porte-parole du gouvernement, Remis Fulgance Dandjinou, le conseil a favorablement apprécié ce programme.

Toutefois, le conseil a donné comme indication, la mise en place d’une structure ministérielle afin de prendre en compte tous les acteurs qui devront intervenir dans ce programme. Il a également été recommandé de prendre en charge toutes les autres activités de sensibilisation en cours. Tout ceci, pour « capitaliser les différentes actions et rendre possible, une réussite de cette tournée ».

La crise à La Poste s’est invitée au cours de la communication orale de ce conseil des ministres. A en croire Remis Fulgance Dandjinou, la ministre en charge du Développement de l’économie numérique et des Postes, Hadja Sanou/Ouattara, a présenté au conseil les éléments de la crise que La Poste a connue. « Sur cette question, le conseil a voulu condamner les actes qui ont été posés ; rappeler un certain nombre de principes notamment au niveau du fonctionnement d’une société d’Etat qui nécessite que les acteurs sachent raison garder ; appeler les travailleurs à reprendre le travail et rappeler que ce genre d’actes ne seront plus tolérés à quelque niveau que ce soit », a-t-il rapporté.

« Pas de précipitation nécessaire »

Au titre du ministère de la Fonction publique, le conseil a examiné le rapport annuel sur le fonctionnement des conseils des disciplines des institutions et départements ministériels. Sur la quarantaine de ministères et institutions, seulement 32 ont leur conseil de discipline mis en place. Et sur ces 32, peu ont tenu une session en 2018. « Cela s’explique en partie par l’insuffisance des moyens et parfois l’absence des crédits alloués à la tenue des conseils de discipline ; au laxisme parfois ou à la complaisance de certains responsables vis-à-vis de leurs agents ; et à la non application des sanctions par certains au niveau des départements ministériels suite aux sanctions des conseils des ministres », a précisé Remis Fulgance Dandjinou.

Répondant à une question d’un journaliste sur l’opération d’authentification des diplômes des agents publics, le ministre de la Communication a indiqué qu’il n’y a pas de recul dans le processus. « Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières. Il s’agit d’assainir un fichier donc si nécessaire d’en expurger ceux qui n’ont pas le droit d’y être. Pas de précipitation nécessaire », a-t-il déclaré.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la Promotion de l’entreprenariat, un décret portant approbation du statut de l’Agence nationale pour l’emploi a été adopté.

Quant au ministère en charge de l’Habitat, quatre décrets qui touchent essentiellement des actes de construire au Burkina Faso ont été adoptés. Il s’agit des décrets portant procédure d’obtention de permis de construire ; procédure d’obtention de démolir ; obtention du certificat de conformité et procédure d’adoption du certificat d’urbanisme. « De façon générale, ces décrets visent à faciliter l’action des contribuables dans ces actes afin qu’ils soient dans la réglementation et la régularité », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Une synthèse de Cryspin M. Laoundiki
LeFaso.net

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD).

L’adoption de ce décret permet à la CONAD de prendre en compte les nouvelles orientations du cycle III de la décentralisation en vue d’accélérer le développement économique à la base.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant ouverture de crédits au budget de l’Etat, exercice 2019 à titre d’avances au profit du ministère des Droits humains et de la promotion civique.

Ce décret consacre l’ouverture d’un montant d’un milliard cinq cent quatre-vingt-dix millions huit cent cinquante mille (1 590 850 000) F CFA, représentant exclusivement les crédits de paiement au titre de l’année 2019 du ministère des Droits humains et de la promotion civique.

L’adoption de ce décret permet de mettre à la disposition dudit ministère, des crédits nécessaires pour son fonctionnement.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret portant modification du décret n°2017-261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil du dialogue social (HCDS).

L’adoption de ce décret permet de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles du Haut conseil du dialogue social.

I.1.4. Pour le compte du ministère des infrastructures :

– un décret portant déclassement de la rue de desserte entre la Brakina SA et la Direction régionale des infrastructures du Centre sise à Kossodo au profit du ministère des Infrastructures.

L’adoption de ce décret permet de déclasser la rue de desserte entre la Brakina SA et la Direction régionale des infrastructures du Centre sise à Kossodo au profit du ministère des Infrastructures et d’incorporer la superficie dégagée dans le domaine privé de l’Etat.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un décret portant mesures de sécurité du transport des matières radioactives.

Ce décret prescrit les mesures de sécurité à observer pour prévenir tout incident d’accident, de vol, de sabotage ou d’acte malveillant dans le transport des matières radioactives. Il précise également les consignes pour agir avec célérité en cas d’incident malgré les mesures de prévention.

L’adoption de ce décret permet l’application effective de l’article 18 de la loi n°032-2012/AN du 8 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours du personnel du corps des greffiers de la session de 2018 et à la demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnel et direct au titre de l’année 2019.

Pour la session de 2018, au titre des concours professionnels, sur trente-deux (32) postes à pourvoir, vingt-neuf (29) ont été effectivement pourvus dont vingt (20) pour les greffiers en Chef et neuf (09) postes de Greffiers. Au titre des concours directs, les cent (100) postes prévus ont été pourvus dans les trois (03) concours ouverts.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement au titre de l’année 2019, de vingt (20) Greffiers en Chef, de dix (10) Greffiers et de cinq (05) Secrétaires des greffes et parquets pour les concours professionnels et le recrutement de soixante-dix (70) Greffiers et de trente (30) Secrétaires des greffes et parquets pour les concours directs.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants à l’Université Nazi Boni dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences.

L’adoption du premier décret permet la création de huit (08) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de quatre (04) emplois de Maître de conférences, de vingt (20) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire.

L’adoption du second décret permet la nomination de deux (02) Professeurs titulaires, de six (06) Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de quatre (04) Maîtres de conférences à l’Université Nazi Boni.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a présenté au Conseil l’état de mise en œuvre des reformes « Doing Business » et l’état de fonctionnement du dispositif de pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso.

L’évaluation des pays par le groupe de la Banque mondiale à travers le rapport « Doing Business » se fait sur la base d’indicateurs tels que la création d’entreprises, le transfert de propriétés, le paiement des impôts et taxes, l’exécution des contrats, l’obtention des prêts et le commerce transfrontalier.

Le Conseil a donné des orientations aux ministres en charge du dossier pour la prise de dispositions idoines devant permettre une mise en œuvre des reformes « Doing Business » dans le but d’améliorer les performances de notre pays dans le climat des affaires.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

– Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, Administrateur civil, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Salif OUATTARA, Mle 23 563 D, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent du Suivi des pèlerinages religieux (SP/SPR).

Sont nommées Gouverneurs de régions, les personnes dont les noms suivent :

– Monsieur Edgar Sié SOU, Mle 28 405, Administrateur civil, Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Madame Joséphine K. KABORE/APIOU, Mle 25 760, Administrateur civil, Région des Cascades ;

– Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, Administrateur civil, Région du Centre ;

– Monsieur Antoine N. OUEDRAOGO, Mle 28 137 M, Administrateur civil, Région du Centre-Est ;

– Monsieur Casimir B. SEGUEDA, Mle 23 617 P, Administrateur civil, Région du Centre-Nord ;

– Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164, Administrateur civil, Région du Centre-Ouest ;

– Madame Y. Josiane ZOUNGRANA/KABRE, Mle 28 398 J, Administrateur civil, Région du Centre-Sud ;

– Monsieur Saïdou SANOU, Lieutenant-Colonel, Région de l’Est ;

– Monsieur Antoine ATIOU, Mle 23 533 W, Administrateur civil, Région des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Justin S. SOME, Mle 24 059 V, Administrateur civil, Région du Nord ;

– Madame Nana Fatoumata YATASSAYE/BENON, Mle 88 836 K, Administrateur civil, Région du Plateau-Central ;

– Monsieur Salfo KABORE, Colonel-Major, Région du Sahel ;

– Monsieur Tagseba NIKIEMA, Colonel, Région du Sud-Ouest.

Sont nommés Secrétaires généraux de régions, les Administrateurs civils dont les noms suivent :

– Monsieur Amidou SORE, Mle 23 665 K, Région du Centre-Sud ;

– Monsieur Inoussa KABORE, Mle 28 108, Région du Sahel ;

– Monsieur Aboubacar TRAORE, Mle 23 633 E, Région du Sud-Ouest.

Sont nommés Hauts Commissaires de provinces, les Administrateurs civils dont les noms suivent :

– Monsieur Saïba ZOROME, Mle 91 933 G, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Dramane TRAORE, Mle 28 171 E, Province du Koulpélogo, Région du Centre-Est ;

– Monsieur Boukary SAWADOGO, Mle 23 587 G, Province du Boulgou, Région du Centre-Est ;

– Monsieur Abraham Yiyé SONDO, Mle 105 205 W, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest ;

– Monsieur Sié Aristide Mohamed KAM, Mle 220 659 J, Province de la Sissili, Région du Centre-Ouest ;

– Madame Mama ZANFARA/TRAORE, Mle 26 854 E, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud ;

– Monsieur Balili BADYEL, Mle 73 697, Province du Mouhoun, Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Province du Sourou, Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Abdoul Karim ZONGO, Mle 54 578 B, Province du Kourwéogo, Région du Plateau-Central ;

– Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 A, Province de la Komandjari, Région de l’Est.

Sont nommés Secrétaires généraux de provinces, les Administrateurs civils dont les noms suivent :

– Monsieur Baowindsida BINGO, Mle 236 061 S, Province des Banwa ;

– Monsieur Adama KOUSSOUBE, Mle 105 190 K, Province de la Komandjari ;

– Monsieur Firmin BASSOLET, Mle 117 043, Province de la Kompienga ;

– Madame Talari Germaine WOBA, Mle 229 989 F, Province du Kourwéogo ;

– Monsieur Sanfiénalé SIRIMA, Mle 98 046 R, Province du Ioba ;

– Monsieur Noufo DEMBELE, Mle 105 183 B, Province du Séno ;

– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 200 341 C, Province du Ziro.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Tarebawogda Lazare SAVADOGO, Mle 52 189 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tshwané (Afrique du Sud).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079 K, Magistrat de grade exceptionnel, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, 110 109 F, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Cyrille Parfait SOUBEIGA, Mle 130 252 M, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Délwindé Paul 2ème Jumeau TAPSOBA, Mle 104 435 X, Greffier en chef, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services judiciaires ;

– Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services judiciaires ;

– Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat de garde exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général de la Justice civile, commerciale, administrative et sociale ;

– Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur général de l’Administration pénitentiaire ;

– Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la justice pénale et du sceau ;

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 113 374 N, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur général adjoint de l’Administration pénitentiaire ;

– Monsieur Marchel DIMA, Mle 130 354 Y, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Sékou TRAORE, Mle 130 335 K, Magistrat, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur des Affaires pénales et du sceau ;

– Monsieur Pinnagnè Simplice BADO, Mle 130 460 B, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des Affaires civiles et commerciales ;

– Monsieur Achille Désiré Léonce BONKOUNGOU, Mle 130 271 C, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Accès à la justice et de l’aide aux victimes ;

– Monsieur Abasse NOMBRE, Mle 130 321 G, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Légalisation et de la coopération judiciaire ;

– Madame Mariam DIPAMA/BARRY, Mle 130 463 D, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice des Affaires administratives et sociales ;

– Monsieur Ahmed TRAORE, Mle 113 376 H, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur de la détention, de la Sécurité et des opérations ;

– Monsieur Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur de la Production pénitentiaire et de la formation professionnelle ;

– Monsieur Koudaogo Alexis KALMOGO, Mle 247 505 T, Conservateur d’archives, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

– Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J, Inspecteur principal de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;

– Monsieur Etienne KANGAMBEGA, Mle 222 271 C, Inspecteur principal de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur régional de l’Administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou ;

– Monsieur Vincent KONOMBO, Mle 240 049 B, Inspecteur principal de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Adama SANON, Mle 98 067 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Boromo.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Madame Alizeta Simone ZONGO/SORGHO, Mle 36 091 J, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

– Madame Catherine OUATTARA/TRAORE, Mle 43 997 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Madame Catherine KABORE/SAWADOGO ;

– Madame Angeline NEYA/DONBWA, Mle 30 162 Y, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Secrétaire technique de l’Education en situation d’urgence ;

– Madame Catherine KABORE/SAWADOGO, Mle 51 095 K, Linguiste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle ;

– Madame Zalissa DJIBO/SALOGO, Mle 30 827 K, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Promotion des langues nationales et de l’éducation à la citoyenneté ;

– Monsieur Salifou SERE, Mle 43 962 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Bam ;

– Monsieur Batidiali DEMBELE, Mle 49 905 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Bazèga ;

– Monsieur Barthélémie BOUDAONE, Mle 54 454 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Boulgou ;

– Madame Bernadette ZONGO/NITIEMA, Mle 54 415 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice provinciale des enseignements post-primaire et secondaire du Boulkiemdé ;

– Monsieur Charles Bertrand SORE, Mle 84 904 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire de la Kompienga ;

– Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Mle 52 267 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Gourma ;

– Monsieur Jean-Marie Vianney KY, Mle 43 346 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Mouhoun ;

– Monsieur Alladary COULIBALY, Mle 41 325 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Houet ;

– Monsieur Harouna Décard SAWADOGO, Mle 52 313 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire de la Konmandjari ;

– Monsieur Hamadou GASSAMBE, Mle 52 242 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Koulpélogo ;

– Madame Bozié Edwige Marie Gilberte HIEN/SOME, Mle 36 118 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice provinciale des enseignements post-primaire et secondaire du Kourwéogo ;

– Monsieur Joseph KARAMBIRI, Mle 52 381 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Nayala ;

– Monsieur Osée TIENDREBEOGO, Mle 56 146 V, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Noumbiel ;

– Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 35 166 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire de l’Oubritenga ;

– Monsieur Halidou KONFE, Mle 43 281 H, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Passoré ;

– Monsieur Raoul SANON, Mle 56 133 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Poni ;

– Monsieur Boukary KABRE, Mle 54 507 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sanguié ;

– Monsieur Alphonse SAYAOGO, Mle 52 314 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sanmatenga ;

– Monsieur Sibiri Oumar OUEDRAOGO, Mle 41 481 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Tuy ;

– Monsieur Pascal Parda BANSE, Mle 55 980 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Yagha ;

– Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 36 640 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Yatenga ;

– Monsieur Théophile Richard TIENDREBEOGO, Mle 36 075 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Zandoma ;

– Monsieur Godefroy Marie Julien GANAME, Mle 35 277 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Ziro ;

– Monsieur Issiaka SON, Mle 56 129 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Zoundwéogo ;

– Monsieur Hamidou CISSE, Mle 52 734 W, Inspecteur de l’enseignement du 1ère degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Soum ;

– Monsieur Belibi Réné TIENIN, Mle 47 534 J, Inspecteur de l’enseignement du 1ère degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila ;

– Monsieur Abdoulaye TIEN, Mle 303 743 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua ;

– Monsieur Soumaïla ZORE, Mle 278 848 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila ;

– Monsieur Yiepa Jean-Marie BAZIE, Mle 278 892 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Tenkodogo.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Koudbi WASSONGUEMA, Mle 29 733 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller fiscal à la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monssieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974, Maître de conférences en Chimie minérale, est nommé Professeur titulaire en Chimie : Chimie minérale (Chimie des matériaux) à l’Université Nazi Boni (U.F.R/S.T), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Wend Waoga Jean de Dieu ZABSONRE, Mle 110 971, Maître de conférences en Mathématiques, est nommé Professeur titulaire en Mathématiques appliquées à l’Université Nazi Boni (U.F.R/S.T), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Jean-Baptiste ANDONABA, Mle 35 813, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Dermatologie-vénérologie à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Madame Sanata PAKOTOGO/BAMBA, Mle 110 982, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Parasitologie-mycologie, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Parasitologie-mycologie à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Patrick Wendpouiré Hamed DAKOURE, Mle 117 171, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie-traumatologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Orthopédie-traumatologie à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Abdoulaye ELOLA, Mle 34 259, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en ORL et Chirurgie cervico-faciale à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Zakari NIKIEMA, Mle 41 261, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic et Imagerie médicale à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Madame Téné Marceline YAMEOGO, Mle 111 386, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine interne, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Médecine interne à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Constantin Manieunou DABIRE, Mle 231 933, Maître-assistant en Chimie organique est nommé Maître des conférences en Chimie : Chimie organique, Chimie des substances naturelles à l’Université Nazi Boni (U.F.R/S.T), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Jean Louis ZERBO, Mle 110 972, Maître-assistant en Héliophysique, est nommé Maître de Conférences en Héliophysique à l’Université Nazi Boni (U.F.R/S.T), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Pasteur PODA, Mle 91 621, Maître-assistant en TIC et communications réseaux, est nommé Maître de conférences en TIC et Communications réseaux à l’Université Nazi Boni (IUT), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Bonwennesom Telesphore TIENDREBEOGO, Mle 204 413, Maître-assistant en Informatique, est nommé Maître de conférences en Informatique à l’Université Nazi Boni (ESI), pour compter du 18 juillet 2018.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Au ministère en charge de la Justice, on retiendra que pour ce qui est du corps des greffiers, le Conseil a autorisé, au titre de l’année 2019, le recrutement, pour le compte des concours professionnels, de 20 greffiers en chef, 10 greffiers, cinq(5) secrétaires de greffe et parquets. Pour ce qui est des concours directs, les besoins sont de 70 postes de greffiers et de 30 postes de secrétaires de greffe et de parquets.

Pour le compte du département en charge de l’Education nationale, le Conseil a adopté deux décrets. L’un créant des emplois de professeurs titulaires, de professeurs titulaires hospitalo-universitaires, de maîtres de conférences… à l’Université Nazi Boni et l’autre nommant des enseignants à ces différents emplois.

Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’Économie Verte et du changement climatique, le Conseil a adopté un décret portant mesure de sécurité et de transport de matières radioactives.

Répondant aux questions des journalistes relatives aux revendications des greffiers, le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, a indiqué que ces questions devront connaitre des réponses dans le but de rétablir un climat apaisé et dans le respect des principes du dialogue social. Il a également ajouté que le Gouvernement tiendra les engagements qu’il a pris avec les partenaires sociaux.

DCPM/Ministère de la Communication et des relations avec le Parlement