La 75è session du comité exécutif du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, s’est ouverte ce 14 octobre au Palais des Nations à Genève en Suisse. Après la cérémonie d’ouverture essentiellement marquée par la déclaration du Haut-Commissaire, la journée s’est poursuivie avec le début du débat général au cours duquel les différentes délégations ont livré leurs déclarations, en lien avec la thématique abordée cette année qui est celle de l’apatridie.

Dans sa déclaration, le chef de la diplomatie burkinabè, Son Excellence Monsieur Karamoko Jean-Marie TRAORE, a fait le point des actions menées par le Burkina Faso pour marquer son attachement à un monde sans apatride, notamment la participation du pays à la mise en œuvre de la campagne mondiale « J’Existe » qui s’achève cette année.

À cela s’ajoutent des réformes entamées depuis 2019, au niveau du cadre juridique et institutionnel, avec la révision en cours du Code des Personnes et de la Famille, qui vise entre autres à intégrer la question de l’apatridie, tout en créant un mécanisme de détermination du statut d’apatride, et à introduire des dispositions innovantes sur l’état civil pour prévenir efficacement ce phénomène.

Le Ministre en charge des Affaires étrangères a également indiqué que le Burkina Faso a pris des engagements lors du récent Forum Mondial sur les Réfugiés, en vue d’améliorer d’une part le cadre juridique national relatif à la gestion des réfugiés, des apatrides et des personnes déplacées, et d’autre part, à améliorer l’accès aux actes d’état civil et aux documents d’identification pour les réfugiés et les PDI.

« À ce sujet, l’on note que de 2017 à 2024, 536 845 documents d’état civil et d’identité, et de certificats de nationalité ont été délivrés, et 80 centres secondaires d’état civil ont été créés au sein des centres de santé dans les régions, en vue de faciliter l’accès des populations aux documents d’état civil, tandis que 117 membres de relais communautaires dans les régions ont été sensibilisés aux procédures d’enregistrement des naissances et aux procédures liées à la nationalité et à la naturalisation. Par ailleurs, plusieurs membres des tribunaux départementaux ont été formés sur les procédures de délivrance des actes d’état civil. La réalisation du plan d’action a aussi permis l’établissement de milliers de certificats de nationalité burkinabè pour les Burkinabè de l’extérieur », précise le ministre TRAORE.

Le chef de la délégation burkinabè a aussi présenté les acquis engrangés dans le cadre de la reconquête du territoire, qui ont permis le retour de certaines PDI dans les zones libérées, levant ainsi le risque d’apatridie encouru par ces personnes.

Il a indiqué à ce sujet qu’au « 31 août 2024, le pays comptabilisait près de 905 000 personnes retournées dans 639 localités. La réouverture de 1 382 structures éducatives a également permis à 268 643 élèves et 9 368 enseignants de reprendre les cours dans ces localités reconquises et sécurisées ».

Malgré les efforts consentis et des résultats forts appréciables engrangés, SEM Karamoko Jean-Marie TRAORE a relevé la nécessité de se préoccuper des facteurs et phénomènes qui engendrent et aggravent l’apatridie, tels que le terrorisme, le financement des groupes terroristes et les changements climatiques, des phénomènes qui ont un lien fort avec la gestion égoïste du monde et la politique monopolistique.

Dans sa déclaration, il a aussi présenté les perspectives du Burkina Faso pour faire face au phénomène de l’apatridie. Il s’agit essentiellement de l’élaboration d’un nouveau Plan d’action national de lutte contre l’apatridie, de l’adoption du nouveau Code des personnes et de la famille, déjà sur la table de l’Assemblée Législative de Transition, de l’adoption de la Loi révisée sur le statut des réfugiés pour parer aux insuffisances du cadre juridique, de l’adoption d’une solution digitale de déclaration systématique des naissances et de délivrance des actes d’état civil, et de la création et l’opérationnalisation de 50 centres d’état civil secondaires dans les régions prioritaires.

Et pour que ces efforts puissent produire les résultats escomptés, le chef de la diplomatie burkinabè appelle à un accompagnement de toutes les parties prenantes à travers une solidarité internationale agissante.

À ce propos, il a indiqué que le Burkina Faso sait compter sur la coopération avec le Système des Nations Unies et en particulier le HCR, pour les actions que cette Agence entreprendra dans le sens de l’éradication de l’apatridie, afin de parvenir à une paix durable, à la sécurité et au développement qui sont aussi nécessaires pour prévenir ce phénomène. En attendant, la délégation burkinabè à cette 75e session du comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, salue l’engagement de la Représentation nationale du HCR aux côtés du Gouvernement, dans le combat noble contre l’apatridie et pour la gestion des réfugiés.

Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Genève